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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE
Sous-direction des établissements
et de la politique contractuelle
Bureau des pôles de compétences et des établissements d'enseignement supérieur
1 ter, av de Lowendal 75700 PARIS 07 SP
dossier suivi par : Jean-Pierre NETTER
Tél : 01 49 55 57 23 - Fax : 01 49 55 48 19

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
sous-direction de la gestion des personnels
Bureau de l'enseignement public agricole
78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP
dossier suivi par : Lysiane BESCOND
Tél : 01 49 55 53 63 - Fax : 01 49 55 56 14

NOTE DE SERVICE
DGER/SDEPC/N2008-2079
SG/SRH/GESPER/N2008-1155
Date: 26 juin 2008

Date de mise en application : immédiate
Date de remise du rapport d'activité : 15 septembre 2008
Nombre d'annexes : 2

Le Ministre de l'agriculture
et de la pêche
à
Madame et Messieurs les Directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics

 

Objet : rapport quadriennal au titre de 2008 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
Bases juridiques : décret n 92-171 du 21 février 1992 modifié, portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 7.
Résumé : rapport quadriennal au titre de 2008 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
Mots-clés : rapport quadriennal, enseignement supérieur agricole public, CNECA

  2. DESTINATAIRES

Pour exécution :
Madame et Messieurs les Directeurs des
établissements d'enseignement supérieur agricole publics.

Pour information :
Mesdames et Messieurs les responsables des organisations syndicales des personnels de l'enseignement supérieur agricole.

 

La rédaction d'un rapport d'activité est une obligation statutaire des enseignants-chercheurs. Chaque enseignant-chercheur est tenu de fournir au moins tous les quatre ans ce rapport d'activité conformément aux directives définies par le ministre chargé de l'agriculture. Lors d'une demande d'avancement, de changement de corps, de mutation ou d'intégration au terme d'une période de détachement ainsi que pour un concours de recrutement, il peut être demandé à l'intéressé de réactualiser ce rapport.
Le rapport d'activité doit permettre d'apprécier toutes les activités d'un enseignant-chercheur sur l'ensemble de sa carrière.
Il contient notamment les informations concernant l'accomplissement de leurs missions telles que définies à l'article 3 du décret n 92-171 du 21 février 1992 modifié, portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.
La présentation formelle du rapport d'activité doit tenir compte des recommandations figurant en annexe 1 à laquelle est jointe la fiche récapitulative des charges d'enseignement en annexe 2.
Les enseignants-chercheurs qui n'ont pas remis de rapport d'activité depuis quatre ans sont invités à adresser un exemplaire papier doublé d'une version dématérialisée en format PDF auprès du président de leur section CNECA de rattachement s'ils sont professeurs et du 2ème vice-président s'ils sont maîtres de conférences, ainsi qu'une version dématérialisée aux bureaux de gestion :
- BEPA au Secrétariat général (lysiane-e.bescond@agriculture.gouv.fr)
- B-SUP à la DGER (b-sup.concours.dger@agriculture.gouv.fr) .
La date limite de dépôt du rapport d'activité est fixée au : lundi 15 septembre 2008.

Des instructions seront diffusées dans chaque établissement concerné.

L'Adjointe au Directeur général
chargée de l'enseignement supérieur et des pôles de compétences
Maryse HURTREL

La Chef de service
des ressources humaines
Pascale MARGOT-ROUGERIE

 

ANNEXES

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