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MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Adresse : 78, rue de varenne
75 349 PARIS 07 SP
Sous-direction mobilité, emplois, carrières

Bureau de la filière administrative
Suivi par : Gwenaëlle MARI
Tél. 01 49 55 41 85 - fax. 01 49 55 40 14
e-mail :
gwenaelle.mari@agriculture.gouv.fr

Bureau de l'enseignement public agricole
Suivi par : Lysiane BESCOND
Tél. 01 49 55 53 63 - fax. 01 49 55 56 14
e-mail :
lysiane.bescond@agriculture.gouv.fr

Bureau de la filière technique et de l'emploi contractuel
Suivi par : Elisabeth GAUDION
Tél. 01 49 55 47 56 - fax. 01 49 55 50 94
e-mail :
elisabeth.gaudion@agriculture.gouv.fr


Sous direction du développement professionnel et des relations sociales
Bureau des concours et des examens professionnels
Suivi par : Patrick CASTRO - William BOWN
Tél. 01 49 55 44 85 / 55 72 - fax 01 49 55 50 82
e-mail :
patrick.castro@agriculture.gouv.fr
william.bown@agriculture.gouv.fr

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDMEC/SDDPRS/N2008-1168

Date: 17 juillet 2008

Date de mise en application : immédiate
4 Nombre d'annexe : 0

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
(voir destinataires ci-dessous)

 

Objet : PACTE - Recrutements au titre de 2007
Bases juridiques :
Voir la note de service 2008-1145 publiée le 19 juin 2008.
Résumé :
La présente note fixe la liste des postes ouverts au recrutement PACTE au titre de 2007 et en précise le calendrier et les modalités pratiques.
Mots-clés : PACTE recrutements 2007

Destinataires

Pour exécution :
Services déconcentrés
écoles nationales vétérinaires de Lyon et de Nantes
IGIR, IGVIR

Pour information :
Syndicats
Etablissements publics nationaux
Directions d'administration centrale
Etablissements d'enseignement agricole

La note de service n2008-1145 publiée le 19 juin 2008 est venue préciser les modalités de sélection, de recrutement et de gestion des agents recrutés au titre du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (PACTE).
La présente note a pour objet de fixer la liste des postes ouverts au titre de l'année 2007 et d'en préciser le calendrier et les modalités pratiques du recrutement.

  • POSTES OUVERTS AU RECRUTEMENT
    Vingt-deux recrutements sont autorisés au titre de l'année 2007 dans les corps et pour les services et établissements indiqués ci-après :
    Adjoints administratifs :
    DDEA de l' Aube
    DDAF de l'Oise

    DDAF de la Moselle
    DDAF de la Nièvre
    DDAF du Loiret
    DDAF de la Haute-Vienne
    DDAF des Pyrénées-Orientales
    DDAF de l'Allier
    DRAF Corse

    DRIAF Ile de France
    DDSV de l'Yonne
    DDSV du Bas Rhin
    DDSV du Pas de calais
    DDSV du Calvados
    DDSV de l'Isère
    DDSV de l'Hérault
    Adjoints techniques
    DDAF de la Haute-Vienne
    DRIAF Ile de France
    DDSV de l' Allier
    DDSV de la Loire
    Adjoints techniques de formation et de recherche
    Ecole nationale vétérinaire de Lyon
    Ecole nationale vétérinaire de Nantes

CALENDRIER ET MODALITÉS DU RECRUTEMENT
Les services et établissements bénéficiaires de ces recrutements doivent transmettre au bureau de gestion du corps de recrutement ainsi qu'au bureau des concours et des examens professionnels (BCEP) les fiches de postes conformes au modèle annexé à la note n2008-1145 susvisée. Ils indiqueront au BCEP le nom des correspondants PACTE chargés de la mise en œuvre et du suivi au niveau local, le nom du représentant du service au sein de la commission de sélection, ainsi que le nom du tuteur.
Ils prendront toutes les dispositions nécessaires pour que la signature des contrats puisse intervenir sans retard, une fois les opérations de sélection achevées. En particulier, les mesures relatives au programme de formation, au parcours de professionnalisation et au tutorat devront être arrêtées.
Le BCEP assurera dans les prochains jours la publication au Journal officiel de l'arrêté et de l'avis d'ouverture correspondant à chacun de ces postes. Il transmettra les fiches de postes et l'ensemble des informations nécessaires aux agences pour l'emploi localement compétentes qui en assureront l'enregistrement et la diffusion. Ces agences lui communiqueront le nom et les coordonnées du représentant du service public de l'emploi qui participera à la commission de sélection.
Le BCEP transmettra ces informations aux correspondants PACTE des services et établissements concernés, avec l'arrêté de constitution de leur commission ainsi que l'avis d'ouverture afin qu'ils en assurent la publication et l'affichage prévus. Le BCEP mettra également en ligne cet avis accompagné de la fiche de poste correspondante sur le site
www.concours.agriculture.gouv.fr. L'avis comportera les coordonnées du correspondant PACTE ainsi que le calendrier des opérations.

L'agence locale compétente pour chaque service ou établissement centralisera les dossiers de candidature qui lui seront transmis par les agences pour l'emploi du domicile des candidats. Le représentant désigné pour siéger au sein de la commission de sélection assurera, en liaison avec le correspondant PACTE, la préparation des dossiers pour la réunion de sélection.
Les opérations devraient pouvoir se dérouler entre septembre et novembre, en deux vagues successives, afin d'aboutir au recrutement effectif avant la fin du mois de décembre 2008. Le calendrier prévisionnel des opérations est indiqué ci-dessous.
Ouverture du recrutement : courant juillet
Date limite de dépôt des dossiers d'inscription : début septembre
Réunions de sélection sur dossiers : entre fin septembre et mi-octobre
Entretien avec les candidats retenus : entre fin octobre et mi-novembre
Signature des contrats : entre novembre et décembre
Début de la formation : janvier 2009
Formation des tuteurs : février ou mars 2009

La note de service n2008-1145 rappelée ci-dessus comporte l'ensemble des informations utiles à la mise en œuvre de ces opérations. Vous comprendrez l'intérêt d'une lecture attentive de cette note par tous les intervenants et la nécessité pour eux de s'en approprier les mécanismes.
Le BCEP ainsi que les bureaux de gestions des corps vous accompagneront tout au long de cette opération afin de vous permettre de mener à terme ces recrutements dans les meilleures conditions.

 

 

La chef du service
des ressources humaines
Pascale MARGOT-ROUGERIE

 

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