MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Appel à projets 2009 pour le dispositif expérimental concernant les ingénieurs (IGREF, IAE ) chefs de projet de partenariat au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles .
Mots-clés : projet, partenariat, recherche - développement - formation, territoire, ingénieur

1- Le dispositif des chefs de projet
2- Les caractéristiques des projets.
3- Le dépôt des propositions.

1- Le dispositif des chefs de projet

Le dispositif des chefs de projet de partenariat a été mis en place en 2003 par la Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche (DGER) en concertation avec le Secrétariat Général (SG) et le Conseil Général de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces Ruraux (CGAAER). Il consistait à confier à de jeunes ingénieurs du génie rural des eaux et forêts (IGREF) ou ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) sortant d'école la mise en œuvre de projets partenariaux pour une durée allant de trois à cinq ans.
Il a été décidé de reconduire le dispositif suite à son évaluation en 2008. Désormais les postes de chefs de projet pourront être ouverts :
- à des ingénieurs sortant de l'école pour favoriser la contribution de l'EPLEFPA à l'animation et au développement des territoires en liens avec les acteurs locaux;
- à des ingénieurs confirmés pour coordonner, au sein d'un EPLEFPA ou dans le cadre d'un groupe d'établissements, des projets stratégiques pour l'enseignement agricole et le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.
Le lien avec le développement agricole et rural, au travers de l'articulation entre approche filière, métier ou emploi et territoire est clairement privilégié. Ce choix n'interdit pas la mobilisation d'équipes de recherche en tant que ressources (appui méthodologique, apport d'expertise). Le lien exigé auparavant avec la recherche pourra être plus ténu.
Les projets ont:
- soit une dimension locale lorsqu'ils sont présentés par un EPLEPFA comportant de nombreux sites conduisant eux même différents projets notamment dans le cadre de décharge d'enseignement (tiers-temps);
- soit une dimension régionale dans le cas de projets associant plusieurs établissements, par exemple dans le cadre d'une réorganisation de filière ou de changement de mode de production, (mise en oeuvre des conclusions du Grenelle de l'Environnement).
Le rôle du chef de projet consistera à assurer la cohérence de l'ensemble.

Le dispositif répond à un triple objectif :
- le renforcement du rôle dévolu à l'EPLEFPA dans la gouvernance des projets de territoire ;
- le renforcement du rôle de catalyseur et promoteur de l'innovation en matière de développement agricole et rural dévolu à l'enseignement agricole ;
- le maintien de l'activité d'ingénieurs et l'implication d'ingénieurs confirmés dans l'enseignement
technique agricole.
Le dispositif est piloté au niveau national par un comité de pilotage comprenant des représentants :

- du ministère de l'agriculture (SG, DGER, DGPAAT, CGAAER);
- des directeurs d'EPLEFPA;
- des DRAF/SRFD;
- du CEMAGREF;
- ainsi que des personnes qualifiées connaissant bien l'enseignement agricole et les problématiques de développement.
Le Cemagref, de par ses missions de recherche en sciences pour l'ingénierie de la gestion durable des eaux et des territoires, est un partenaire privilégié. Sur le plan administratif, les chefs de projet sortant d'école y sont affectés et chargés de la mission d'animation des projets partenariaux auprès des directeurs d'EPLEFPA. Les ingénieurs confirmés sont affectés dans la DRAF de la région concernée.
La présente note a pour objectif de susciter des projets pour l'année 2009 selon les modalités décrites ci-après.

L'appel à projets pour 2009 en direction des EPLEFPA.
Les EPLEFPA qui souhaitent être porteurs de projet devront faire parvenir leurs réponses, à la DGER/sous direction de l'innovation sous couvert des DRAF. Les propositions établies selon le cadre de réponse figurant en annexe devront permettre de disposer des éléments décrivant le projet envisagé, les partenariats et les moyens affectés. Le comité de pilotage national pré-sélectionnera en décembre 2008 une première liste de projets en fondant son jugement sur :
- les enjeux du projet tant au niveau de l'EPLEFPA que du territoire et de la région;
- la richesse du partenariat envisagé;
- le niveau de maturité du projet;
- l'avis motivé de la DRAF qui devra porter sur les points listés ci-dessus.
Le choix définitif sera établi par le comité de pilotage national suite à l'audition des directeurs d'EPLEFPA concernés par la première liste, au cours du premier trimestre 2009.
Il appartiendra à chaque porteur de projet de préciser le profil (IGREF ou IAE, débutant ou expérimenté) de l'ingénieur qu'il souhaite voir affecté sur le projet.

Pour l'année 2009 cette procédure permettra au comité de pilotage national de présélectionner des projets à proposer en affectation :

- aux ingénieurs sortants de l'Ecole Nationale du Génie Rural des Eaux et Forêts (ENGREF), en tenant compte des spécialisations et des choix des candidats;

- aux ingénieurs sortant des Ecoles Nationales des Ingénieurs des Travaux Agricoles (ENITA) et de l'Ecole Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement de Strasbourg (ENGEES) en tenant compte des spécialisations et des choix des candidats. Les fiches de postes correspondantes seront publiées à la circulaire mobilité de février 2009;

- aux ingénieurs expérimentés, en poste dans tout secteur de l'administration. Les fiches de poste correspondantes seront publiées à la circulaire mobilité de février 2009.
Dans les trois cas, les postes seront pourvus en priorité suivant un classement qui aura été établi par le comité de pilotage national.

2- Les caractéristiques des projets.
Le projet doit nécessairement s'inscrire dans le ou les projet(s) d'établissement (ainsi que dans le projet régional ou interrégional de l'enseignement agricole) en cohérence avec les activités actuelles et futures.
Le projet doit apporter une dimension nouvelle à la problématique de la liaison Recherche/Formation/Développement, s'appuyant sur des partenariats existants ou projetés mais identifiés :

► avec les organisations professionnelles à vocation technique ou les structures à vocation territoriale (y compris les services déconcentrés);l'implication des exploitations agricoles et ateliers technologiques des EPLEFPA dans ces partenariats est souhaitée;

 avec les partenaires territoriaux, y compris des établissements de l'enseignement supérieur dans le cadre des pôles de compétence ou des organismes de recherche finalisée notamment en ce qui concerne l'appui méthodologique.
Les projets peuvent concerner l'ensemble des thématiques couvertes par l'enseignement agricole. Ceux qui s'inscrivent dans le cadre de la note de service DGER/SDRIDCI/C2008-2009 du 27 juin 2008: " Emergence et diffusion de pratiques agricoles durables : stratégie de l'enseignement agricole " seront prioritaires.
Le projet comporte deux ou trois volets :

Obligatoirement, un volet de développement agricole ou territorial en relation avec les partenaires. Les exploitations agricoles et les ateliers technologiques intégrés dans les EPLEFPA forment un support de choix pour ces activités;

Obligatoirement, un volet pédagogique. Le travail du chef de projet doit permettre d'enrichir les formations, en lien avec l'équipe enseignante, par des apports pédagogiques originaux liés au projet développé. Plutôt qu'une participation formelle à l'enseignement, il s'agit de rechercher une intégration des démarches et résultats du projet dans l'enseignement, notamment en favorisant des interventions ciblées du chef de projet, articulées avec sa mission ou en impliquant les équipes enseignantes (pluriactivités, encadrement de stages, ...). Inversement, les enseignants et les apprenants peuvent être amenés à participer aux activités développement du projet;

De manière facultative, un volet recherche en relation avec le ou les partenaires chercheurs pourra éventuellement être proposé notamment pour les projets s'adressant aux jeunes ingénieurs. Ces caractéristiques différentient clairement ces projets de ceux mis en œuvre dans le cadre des décharges d'enseignement (Note de service DGER/SDRIDCI/N2007-2103du 29 août 2007).
Le projet doit être se dérouler en 3 ans, durée correspondant à la durée habituellement convenue pour le premier poste du parcours professionnel des ingénieurs.
En termes d'organisation :
 le projet doit être préparé avec les partenaires puis formalisé par une convention entre l'EPLEFPA, la DRAF et les partenaires. Il est fortement recommandé que chaque proposition soit co-construite entre l'EPLEFPA et le(s) principal(aux) partenaire(s) pressenti(s);
 le chef de projet doit pouvoir s'appuyer sur une équipe de projet interne identifiée et doit pouvoir participer régulièrement aux réunions de direction afin de faire le point sur l'avancement du projet;
 la proposition doit comprendre un budget prévisionnel spécifique : l'établissement doit avoir prévu tous les moyens de fonctionnement liés à la réalisation du projet, quelle qu'en soit l'origine (ressources affectées ou moyens des partenaires). Ces moyens doivent permettre le fonctionnement d'une équipe de projet interne à l'établissement et doivent comprendre les moyens " d'interface " dédiés au projet et à son environnement tels que la formation du chargé de mission, les liens avec les Unités Mixtes de Recherche (UMR), le fonctionnement du comité de suivi, etc...
 le DRAF sera chargé du pilotage du projet dés sa conception. Il organisera un comité de pilotage impliquant le directeur de l'EPLEFPA accueillant le chef de projet et les représentants des principaux partenaires . Ce comité sera notamment chargé d'apporter au chef de projet un appui pour appréhender le contexte territorial du projet, pour la construction du projet détaillé et sa mise en œuvre. Il se réunira au moins trois fois par an et adressera les comptes rendus des réunions à la DGER sous-direction de l'Innovation. La cohérence du projet par rapport à la politique régionale sera vérifiée lors des entretiens de gestion.

3- Le dépôt des propositions.

Les propositions de projet établies selon le cadre de réponse ci-joint devront être adressées par courrier postal en 12 exemplaires et par mail à l'attention de pascal.faucompre@agriculture.gouv.fr et de brigitte.baringthon@agriculture.gouv.fr ) pour le 7 novembre 2008, dernier délai.

L'avis motivé du DRAF portant sur les différents points sur lesquels le comité national se fondera pour pré-sélectionner les projets ainsi qu'un classement des propositions régionales devra parvenir à la DGER dans les mêmes délais par courrier et par mail à l'attention de pascal.faucompre@agriculture.gouv.fr

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