MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Dispositif de formation sur les deuxième et troisième modules du logiciel CASCADE (Création Assistance Suivi et Contrôle des Autorisations et Déclarations dans le domaine de l'Eau) à destination des agents des services de police de l'eau.
Mots-cles : Formation, police de l'eau, logiciel CASCADE.

CONTEXTE
CADRE GÉNÉRAL DU DISPOSITIF
PRÉ-REQUIS
ORGANISATION DE LA FORMATION
MODALITES D'INSCRIPTION
CONTACT AU BUREAU FORMCO :

CONTEXTE

Le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) poursuit la conception, en tant que maîtrise d'ouvrage, du logiciel d'appui à l'instruction des dossiers de police de l'eau, dénommé CASCADE (Conception, Assistance, Suivi, Contrôle des Autorisations et Déclarations dans le domaine de l'Eau). Le choix s'est porté sur la mise en œuvre d'un outil web avec base de données centralisée, notamment afin de permettre à tous les services qui assurent des missions de police de l'eau d'avoir facilement accès à cet outil (DDAF, DDEA, DDE des départements du littoral, préfectures).
La réalisation technique de cette application a été confiée au centre d'études et de réalisations informatiques de Toulouse (CERIT) du Ministère de l'agriculture et de la pêche. Son hébergement étant également assuré par le CERIT ; de ce fait l'accès à CASCADE se fera par le réseau STRADA pour les services du ministère de l'agriculture et de la pêche, par AdER pour les services des autres ministères et par Internet pour l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA).
Cette note présente le dispositif de formation mis en place à destination des agents des services chargés de la police de l'eau, quel que soit leur ministère de rattachement, pour le déploiement des deuxième et troisième modules du logiciel CASCADE.

CADRE GÉNÉRAL DU DISPOSITIF

Les nouveaux modules développés dans CASCADE concernent
► d'une part la mise en œuvre des éléments de pilotage : tableaux de bord, etc.
► d'autre part, et surtout, l'ensemble de la chaîne des contrôles et de leurs suites.
Comme pour les formations initiales lors du lancement de CASCADE, il n'est pas possible de former tous les agents en charge de la police de l'eau .
Le principe reste donc de former 2 agents par service, ces agents devant démultiplier auprès de leurs collègues et chefs d'unité les éléments présentés dans les formations nationales.
La formation est d'une durée de 2,5 jours répartis entre 0,5 jour pour le " pilotage " et 2 jours pour le module " gestion des contrôles ".
Le poids respectif de ces deux parties dans la formation fait qu'il est difficilement envisageable qu'un agent vienne pour la partie " pilotage " et qu'un autre agent participe à la partie " gestion des contrôles ".

PRÉ-REQUIS

Il est important pour les participants à ces formations de connaître et de pratiquer CASCADE. Il n'est pas prévu dans ce cycle de formation aux nouveaux modules de revenir sur les modules existants. D'autres formations existent dans cet objectif (programme IFORE).
Pour ce qui concerne les éléments de pilotage, notamment les tableaux de bord, il s'agit de manipulations qui sont intuitives et relativement simples à acquérir ; elle nécessitent essentiellement une connaissance informatique générale et la pratique de CASCADE. La pratique d'outils de pilotage de l'activité du service peut être un atout supplémentaire pour une appropriation plus rapide de cette partie de la formation.
Concernant l'ensemble du module " gestion des contrôles ", il est fondamental que les agents qui viennent dans les formations CASCADE soient familiers avec la pratique des contrôles et de leurs différentes suites, notamment administratives.

Les formations CASCADE sont des formations à l'outil CASCADE et non des formations réglementaires aux contrôles et aux suites données aux contrôles. La connaissance du métier est considérée comme acquise.
Ces pré-requis sont des éléments importants à respecter afin que la formation soit bien focalisée sur l'appropriation de l'outil et des nouvelles fonctionnalités mises à disposition des services.
Avec les nouveaux modules, des rôles nouveaux seront créés dans CASCADE : il peut s'avérer utile que l'un des administrateurs " structure " participe à la formation, s'il connaît suffisamment les procédures de contrôle. Il convient toutefois dans le choix des agents qui viendront en formation sur les nouveaux modules, de prioriser la connaissance des procédures de contrôle et de leurs suites, par rapport au fait d'être administrateur " structure ". Dans tous les cas, des fiches spécifiques seront établies pour les administrateurs " structure " pour l'attribution des nouveaux droits.

ORGANISATION DE LA FORMATION

S'agissant du lancement de la seconde phase du logiciel CASCADE, il est nécessaire de former rapidement un maximum d'agents aux deux nouveaux modules. Aussi les formations sont organisées sur l'ensemble du territoire national en sessions simultanées, dans 14 sites différents suivant un planning fixé par avance. L'annexe 1 présente la localisation et le calendrier de ces formations. Tous les sites, qu'ils soient rattachés au MAP ou au MEEDDAT, sont ouverts aux agents chargés de mission de police de l'eau quel que soit leur ministère de rattachement.

Objectifs de la formation :

- être capable de définir et de partager des tableaux de bord de pilotage personnalisés.
- être capable d'établir des communautés d'utilisateur
- être capable d'établir un programme de travail " d'installations, ouvrages, travaux et/ou activités " (IOTA) à contrôler et de le faire évoluer
- être capable d'établir un programme prévisionnel d'IOTA à contrôler pour un service (programme initial de service) et au niveau du département (regroupement des programmes initiaux des différents services) après discussion entre les services concernés : services des politiques de l'eau (SPE), office national de l'eau et milieux aquatiques (ONEMA), service d'axe, cellule qualité des eaux littorales (CQEL),
- être capable d'éditer et de remplir les documents de CASCADE pré et post contrôle sur le terrain
- être capable de décliner dans CASCADE les différentes suites possibles en cas de contrôle non conforme :
o déclinaison des suites et sanctions administratives dans CASCADE (rappel à la réglementation, mise en demeure, consignation des fonds, exécution d'office, arrêté complémentaire, suspension d'activité temporaire ou définitive)
o transaction pénale dans CASCADE
o suites judiciaires : renseignement dans CASCADE des suites données par le procureur.
Etre capable de retransmettre ces différents éléments aux collègues de son service n'ayant pas suivi la formation.

Thèmes traités :

- outils de pilotage mis à disposition des services
- utilisation des nouveaux modules du logiciel et familiarisation avec leurs différentes fonctions pour la gestion des contrôles et leurs différentes suites.
- création de communauté de droits

Programme de la formation :

MODULE 2 : Gestion des contrôles (2 jours)
 déclinaison du plan de contrôle qui est arrêté en réunion de " missions inter-services de l'eau " (MISE) en une liste évolutive d'IOTA à contrôler sur le terrain (programme de travail) à partir des critères du plan de contrôle, avec ajout de contrôles pour des IOTA non connus dans CASCADE,...
 synthèse des objectifs de contrôle des différents services intervenant dans un même département (SPE, ONEMA, CQEL, Service d'axe),
 Evolution du programme de contrôle (contrôles envisagés, contrôles réalisés, ajout de contrôles à tout moment,...) en liaison avec les contrôles effectués,
 Réalisation et suivi des contrôles : éléments préalables au contrôle de terrain (fiche de contrôle, carte de localisation, prescriptions,...) et données à renseigner une fois de retour au bureau.
 Suites données aux contrôles :
o Suites judiciaires : enregistrement des suites données par le procureur et réponse à une demande d'avis de celui-ci.
o Transaction pénale : déclinaison de la procédure de transaction pénale
o Suites et sanctions administratives : déclinaison des différentes procédures et liens des unes avec les autres.
MODULE 3 : Pilotage (0,5 jour)
 utilisation des tableaux de bord, cartes et histogrammes types,
 sauvegarde des critères spécifiques à chaque service selon les besoins de pilotage et de suivi de l'activité,
 partage de ces outils entre les agents d'une même unité pour éviter que chacun refasse les mêmes tableaux de bord (notion de communauté d'utilisateurs).

Public cible :

Agents des services de police de l'eau (DDAF, DDEA, DDE des départements du littoral, préfecture) pratiquant CASCADE, connaissant les contrôles et les suites données aux contrôles et éventuellement étant administrateur " structure " (ce dernier point n'étant pas prioritaire).

Formateurs : Formateurs internes MAP - Formateurs externes MEEDDAT.

MODALITES D'INSCRIPTION

Il appartient au chef du service de police de l'eau concerné de s'assurer du respect des pré-requis par les candidats de son service. Une partie du module "Gestion des contrôles " concernant la déclinaison du plan de contrôle en liste des IOTA à contrôler, il est recommandé qu'un collaborateur déjà en charge de ce type de travail participe à la formation.
Les inscriptions se déroulent de la façon suivante :
 les candidats à cette formation remplissent la fiche d'inscription (annexe 2) qui sera ensuite adressée au délégué régional FORMCO concerné par la session de formation souhaitée (liste en annexe 3)
Dans un premier temps il est prévu de former deux agents maximum par structure.
 le délégué régional FORMCO confirme par courrier l'inscription à l'agent, par l'intermédiaire de son responsable local de formation, en lui communiquant toutes les informations administratives et logistiques (lieu exact, horaires, Code EPICEA de la session, différentes possibilités d'hébergement). Si la session pour la date souhaitée est complète, le délégué régional proposera une autre date de formation sur le même site.
Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration sont à la charge des services d'affectation des personnels.

CONTACT AU BUREAU FORMCO :

Pour information complémentaire sur ce dispositif, vous pouvez contacter :
Véronique BERTOCHE au 01.49.55.59.32 - mailto:chrystelle.benbouazza@agriculture.gouv.frveronique.bertoche@agriculture.gouv.fr

Le sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales
Éric GIRARD-REYDET

ANNEXES

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