MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Dispositif de formation relatif à la méthanisation agricole.
Résumé : Cette note présente le dispositif de formation destiné à tous les agents des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) concernés directement ou indirectement par des projets de méthanisation.
Mots-clés : usages non alimentaires de la biomasse, biogaz, méthanisation.

CONTEXTE :

La méthanisation est encore largement méconnue en France. Une révision des soutiens publics en 2006 (revalorisation du tarif de rachat de l'électricité produite à partir de biogaz) a suscité un fort regain d'intérêt pour cette technologie. Ce sont à présent plus de 200 projets qui sont en cours d'instruction ou de réalisation dans le secteur agricole en France. Une augmentation importante du nombre de réalisations est attendue en 2009. Le besoin de conseil, d'information et d'encadrement est très important.
Les directions départementales des services vétérinaires (DDSV), les directions régionales de l'agriculture et de la forêt (DRAF), les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) ainsi que les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) ont notamment un rôle à jouer sur les aspects réglementaires liés à la valorisation des sous-produits animaux, sur le développement économique des territoires, sur le conseil aux exploitants susceptibles de diversifier leur activité agricole et la valorisation agronomique du digestat (résidu partiellement minéralisé issu de la méthanisation).
Le manque de formation des agents des pouvoirs publics participe à la lourdeur d'instruction de ce type de projet qui est fréquemment dénoncée par le secteur économique. En effet, la filière méthanisation fait appel à des compétences en matière de gestion des déchets, de développement local, de sécurité sanitaire, d'agriculture et d'élevage et de politique énergétique. La formation rapide de ces personnels est donc une condition au développement de la filière.

OBJECTIF DU DISPOSITIF DE FORMATION :

La formation, organisée par le club biogaz de l'association technique énergie environnement (ATEE), a pour objectif de permettre aux participants de comprendre les caractéristiques de la méthanisation, les conditions techniques et la réglementation à respecter ainsi que les enjeux économiques des projets de la filière méthanisation.

PUBLIC CIBLE :

Peuvent s'inscrire les agents des catégories A et B de la filière technique des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) impliqués dans un projet de méthanisation ou en poste dans une région où le potentiel de développement de cette filière est particulièrement fort.

Pré-requis : ce dispositif a été conçu comme un ensemble de modules complémentaires et cohérents : la participation à l'ensemble des journées est vivement recommandée. Cependant, chaque journée peut être suivie de façon indépendante, en fonction du niveau de connaissances et des besoins spécifiques des stagiaires.

CONTENUS (programme détaillé en annexe 1) :
La formation s'articule autour de plusieurs modules :

MODALITES PRATIQUES :

Lieu de la formation : Paris. L'adresse exacte sera communiquée ultérieurement aux candidats retenus.
Durée : 3 jours - Horaires prévus : de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
Nombre de places : 25

MODALITES D'INSCRIPTION

La fiche d'inscription (annexe 2), dûment complétée et transmise au responsable local de formation de la structure d'affectation des agents intéressés par cette formation, devra être adressée sous couvert de leur supérieur hiérarchique à :

Marc GILLMANN

Chargé de mission bureau de la biomasse
Marc.gillmann@agriculture.gouv.fr (Tél. : 01 49 55 45 74 - Fax : 01 49 55 45 90)

au plus tard le 3 novembre 2008.

Le nombre de places étant limité, les agents veilleront à détailler leurs motivations pour participer à cette formation (annexe 3).

En cas d'affluence de candidatures, celles-ci seront départagées par le bureau de la biomasse.
Les stagiaires retenus doivent être munis d'un ordre de mission valant autorisation de déplacement visé par leur supérieur hiérarchique.
Les frais d'inscription sont pris en charge par le bureau de la formation continue et du développement des compétences.
En revanche, les frais de déplacement et de séjour engagés à l'occasion de cette formation sont à la charge des structures d'affectation des agents.

HAUT