MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d'avances et de recettes au titre de l'année 2008 (services déconcentrés uniquement)
Bases juridiques : Décret n 92-681 du 20/07/1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ; Notes de service DAFE/SAFAE/SDAB/94N 1525 du 25/02/1994 et DAFE/SDAB/N2002-1504 du 23/01/2002 ; Arrêté du 3/09/2001 (article 4) fixant les taux des indemnités
Résumé : Demande d'envoi du certificat administratif relatif aux régies de l'année 2008.
Mots-cles : indemnités - régisseurs - avances - recettes -certificat administratif

En application de la note de service du 25 février 1994 visée ci-dessus, vous voudrez bien établir pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2008, le certificat administratif annuel (ou un état néant) concernant votre service.
Je vous serais obligé d'utiliser le modèle joint et de le renvoyer avant le 9 janvier 2009 à :

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Secrétariat Général
Sous-direction Mobilité, Emplois, Carrières
Bureau de la paie et des régimes indemnitaires
A l'attention de Madame Marie-Claude DETOC
78 rue de Varenne
75349 PARIS 07 SP

Le Sous-Directeur Mobilité, Emplois, Carrières
Denis FEIGNIER

ANNEXE

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