MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Guide en vue de prévenir et de traiter les situations de stress et de harcèlement
Textes de référence :
Code Pénal
Code du Travail
Décret n 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Loi n2002-73 du 17 janvier 2002
Note de service du 19 mars 2007 (SG/SRH/SDDPRS/N2007-1091) : résultats d'une enquête menée dans les services déconcentrés et les établissements d'enseignement sur le stress et le harcèlement
Note de service du 28 janvier 2003 : orientation sur les parcours professionnels des personnels de catégorie A
Circulaire du 20 avril 1999 (AGR/S/99/00748/CAB) : modalités d'exercice des droits syndicaux
Résumé : La présente note de service propose un guide destiné aux responsables de structure, aux représentants du personnel, aux acteurs de l'hygiène et de la sécurité et aux agents afin de prévenir et de traiter les situations de stress et de harcèlement.
Mots-clés : hygiène - sécurité - stress - harcèlement

Le comité d'hygiène et de sécurité ministériel (CHSM) a décidé en 2004 d'engager une réflexion sur les situations de stress et de harcèlement. Il a mené une enquête auprès d'un échantillon de services déconcentrés et d'établissements d'enseignement dont les résultats ont été diffusés par note de service du 19 mars 2007.
A la suite de l'analyse des résultats de cette enquête, le groupe de travail "stress" a mis au point un guide sur la prévention et le traitement des situations de stress et de harcèlement destiné à la fois aux responsables de structures, aux représentants du personnel, aux acteurs de l'hygiène et de la sécurité et aux agents.

En effet, le stress au travail et, plus généralement les risques psychosociaux, sont, depuis plusieurs années, en augmentation et la nécessité de traiter ces situations et de mettre en place des dispositifs de prévention est de plus en plus considérée comme un impératif pour maintenir le fonctionnement normal des structures.

L'importance du sujet a été reconnue dans le cadre de la conférence sociale sur les conditions de travail qui s'est réunie le 4 octobre 2007 et un rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail a été remis le 12 mars 2008 au ministre chargé du travail. Il présente huit propositions d'actions qui pourront être mises en œuvre par le conseil d'orientation des conditions de travail. En particulier, il propose de lancer des expériences pilotes dans la fonction publique et préconise que les comités techniques paritaires et les comités d'hygiène et de sécurité engagent les discussions entre les représentant du personnel et les directions.
Les travaux menés dans le cadre du CHSM s'inscrivent donc dans une démarche qui va se déployer aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public, afin de mieux prendre en considération les risques psychosociaux au travail.
Le guide mis au point par le CHSM comprend trois parties :
- des informations générales sur le stress, la violence et le harcèlement : les données chiffrées, les définitions, les méthodes d'analyse du stress, les effets sur la santé, les indicateurs et signes d'alerte, la responsabilité juridique, la situation au ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) ;

- des informations et des méthodes pour la prévention des risques psychosociaux : les principaux facteurs de stress, la qualité de l'encadrement, la reconnaissance, la définition des missions et des priorités, l'organisation et le contenu du travail, l'information, la communication et la formation, l'évolution de carrière, facteur de stress, l'évaluation du stress comme risque professionnel ;
- des informations et des outils pour la gestion des situations de stress : les relations de travail conflictuelles, la surcharge de travail dans une structure, la réforme ou la réorganisation de structure, les problèmes liés au management, le harcèlement, les incivilités ou agressions, la conduite à tenir en cas de stress, les différents acteurs à qui s'adresser, es procédures à mettre en place ;

A partir de ce travail qui est le résultat d'une réflexion approfondie menée dans le cadre d'un groupe de travail regroupant des représentants de l'administration et des représentants du personnel, l'ensemble des structures doit maintenant engager sa propre réflexion et définir les mesures à mettre en place pour prévenir le stress et, si nécessaire, traiter les situations de stress existantes.

Les réformes engagées, en particulier dans les services déconcentrés, donnent une plus grande actualité encore à cette démarche.

C'est pourquoi je vous demande de mettre l'examen de ce document à l'ordre du jour d'une des deux réunions du (de la) CHS de votre structure et de définir les dispositions à mettre en place pour prévenir et traiter les situations de stress.

Vous voudrez bien transmettre le résultat de vos travaux au secrétariat du CHSM qui effectuera un bilan des actions menées en fin 2009 et pourra ainsi permettre l'échange et la mutualisation des expériences entre les structures.

Le secrétaire général
Dominique SORAIN

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