MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Suivi des agressions subies par les agents du ministère de l'agriculture et de la pêche
Bases juridiques : Note de service SG/SM/SDMS/N2005-1403 du 30 mai 2005 sur la protection fonctionnelle des agents de l'Etat
Résumé : Mise à jour du tableau de bord des agressions
Mots-cles : agressions - contrôles - hygiène - sécurité

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a rappelé à plusieurs reprises que toutes les agressions subies par les agents lors de l'exercice de leurs missions (agressions verbales ou actes de violences caractérisés) doivent être immédiatement signalées au chef de cabinet et au secrétaire général, conformément aux dispositions de la note de service du 30 mai 2005 sur la protection fonctionnelle des agents de l'Etat.
Il a également précisé que les directeurs des services déconcentrés concernés doivent veiller à actualiser régulièrement l'information des services d'administration centrale sur les suites judiciaires des agressions, les conséquences sur la santé des agents ou les répercussions induites par ces agressions sur la communauté de travail.
Dans ce cadre, une actualisation des dossiers d'agression a permis de mettre à jour le tableau de bord national joint en annexe n 1. Ce tableau recense les agressions depuis le 1^er janvier 2007 établi selon le degré d'information dont dispose le bureau d'action sanitaire et sociale (BASS) et a été arrêté à la date du 31 juillet 2008.
Du 1^er janvier 2007 au 31 juillet 2008, 73 agressions ont été enregistrées ; elles sont réparties en quatre catégories :

1. les agressions verbales représentent 67% des évènements recensés. Elles se traduisent le plus souvent par des incivilités, des insultes, des menaces pouvant aller jusqu'à des menaces de mort (7%). Pour 40% d'entre elles, des poursuites ont été engagées (dépôt de plainte).

2. les agressions physiques représentent 10% dont 4% ont donné lieu à des poursuites judiciaires.

3. les agressions verbales et physiques représentent 19% des évènements recensés. 4% d'entre elles ont été jusqu'à la séquestration des contrôleurs. Pour 11% d'entre elles, des poursuites ont été engagées.

4. certaines agressions prennent des formes différentes (dégradation de matériel, lettre anonyme...). Trois évènements de ce type ont été recensés sur la période considérée.
Les agressions ont principalement lieu lors des contrôles ou des inspections (67%), sur le lieu de travail de la victime (16%) ou lors d'entretiens téléphoniques (10%).
Ces agressions se répartissent dans les différents secteurs d'emplois de la façon suivante : santé animale (30%), économie agricole (23%), hygiène alimentaire (14%), inspection du travail (8%), installations classées (7%), police de l'eau (6%), enseignement (3%), protection des végétaux (1%), autres (8 %).

Depuis le 30 mai 2005, date à laquelle a été mise en place la procédure d'information systématique du ministre, le BASS a enregistré 227 agressions au total. On constate une diminution des agressions sur la période considérée : 83 en 2005, 71 en 2006 et 50 en 2007. L'annexe n 2 présente le décompte des agressions intervenues depuis 2005 selon leur nature, l'environnement dans lequel elles se sont produites et le secteur d'emploi de la victime. Elle précise également si des poursuites judiciaires ont été engagées.

Le Secrétaire Général
Dominique SORAIN

ANNEXES

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