MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Guide en vue de l'insertion professionnelle des agents handicapés
Textes de référence :
Loi n57-1223 du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés.
Loi n75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées.
Décret n82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique et décret modificatif n 95- 680 du 9 mai 1995.
Loi n84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et notamment les articles 27, 62 et 63.
Loi n87-517 du 10 juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés.
Loi n90- 602 du 12 juillet 1990 relative à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap.
Loi n91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public.
Loi n95-116 du 04 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social et décret n95-979 du 25 août 1995 d'application de l'article 27 de la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l'Etat.
Loi n2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations.
Loi n2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
Loi n2005-102 du 11 février 2005, relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Mots-clés : Handicap, guide, insertion

A la suite de l'étude menée par le secrétariat général sur le thème "handicap et management", il est apparu souhaitable de fournir aux communautés de travail (responsables de structures, acteurs de l'hygiène et sécurité, représentants du personnel, agents) des méthodes et des conseils pratiques pour préparer, organiser, accompagner sur la durée l'accueil et l'insertion des agents handicapés.
Le groupe de travail "insertion des agents handicapés" du comité d'hygiène et sécurité ministériel (CHSM) a donc mis au point un guide qui s'est appuyé sur le guide de l'employeur public édité par le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et qui a défini un certain nombre d'actions à mener lors des différentes étapes de l'accueil des agents handicapés.
Le guide est organisé en six parties
► le cadre juridique : les textes de référence relatifs au handicap, le nouveau contexte du handicap depuis 2005, l'obligation légale d'emploi des administrations, le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP),
 la définition du handicap : la dimension individuelle et collective du handicap, les différents types de handicap, les handicaps invisibles (déficience mentale ou psychique), les handicaps visibles (déficience motrice, déficiences d'origine sensorielle - visuelle et auditive), les autres situations invalidantes,
 les conditions administratives de recrutement et de gestion de carrière des travailleurs handicapés : le recrutement par concours, le recrutement par voie contractuelle, le reclassement de travailleurs reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, la mobilité,
 les actions à mener avant l'accueil d'un agent handicapé : les différents acteurs, le premier contact avec le travailleur handicapé, la sensibilisation et l'implication de la communauté et de l'équipe de travail, l'accessibilité, l'aménagement du poste de travail,
 les actions à mener lors de l'arrivée de l'agent handicapé : l'accueil de l'agent handicapé, l'accompagnement de l'agent handicapé,
 les actions à mener sur la durée : les actions à mener pendant la première année, les actions à mener au cours des années suivantes.

Il ne s'agit pas d'instructions à suivre obligatoirement dans leur intégralité mais plutôt de conseils que les structures pourront adapter en fonction de leur situation spécifique et des conditions particulières propres à chaque handicap.
Ce guide est également disponible sur le site Internet ASSPERA (www.asspera.agriculture.gouv.fr).

La chef du service des ressources humaines
Pascale MARGOT-ROUGERIE

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