MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Bilans d'activités des comités et commissions d'hygiène et de sécurité en 2007.
Mots-clés : hygiène - sécurité

La synthèse des bilans d'activités des comités et commissions d'hygiène et de sécurité, établie pour l'année 2007, a été présentée au CHS ministériel lors de sa réunion plénière des 22 et 23 octobre 2008. Il importe que tous les CHS se situent en fonction de ce document, qui ouvre des voies de recherche et des pistes à explorer, utiles lors de l'élaboration des programmes de prévention révisés annuellement, afin que l'hygiène et la sécurité soient des préoccupations de tous et de tous les instants. Les chefs de service devront en particulier veiller à ce que les accidents de travail soient analysés. L'imprimé de bilan d'activité portant sur l'année civile 2008 sera diffusé ultérieurement.

Bilan d'activité des CHS pour 2007

Le niveau des retours par les CHS (115 réponses reçues) est sensiblement plus faible qu'en 2006 : 34 % seulement des CHS ont retourné le questionnaire (50 % en 2006). Le taux de réponse est de 46 % pour les services déconcentrés (67 % en 2006) et de 28 % pour les CoHS des établissements d'enseignement secondaire (42 % en 2006).

1 / Fonctionnement

Sur les 115 CHS ayant répondu au questionnaire, il y a eu 226 réunions au cours de 2007, ce qui signifie que la quasi-totalité des CHS ont tenu les deux réunions réglementaires au cours de l'année.
En moyenne, les CHS et CoHS sont compétents pour quatre sites et les CHS régionaux de l'enseignement pour quinze établissements.
Dans ces CHS, 58 % ont organisé une formation de leurs membres.
S'agissant des ACMO, il y a en moyenne 1,8 ACMO par CHS et 49 % d'entre eux ont reçu une lettre de mission. Leur taux de décharge est pour 74 % d'une demi-journée par semaine.
Un registre de sécurité par site existe dans tous les CHS et les remarques consignées dans ces registres ont été présentées en CHS pour 78 % d'entre eux.

2 / Sécurité

Les consignes de sécurité sont affichées et mises à jour dans 58 % des CHS.
En 2007, toujours sur cet échantillon, 162 exercices d'évacuation ont été réalisés, soit une moyenne de 1,4 par CHS.

1.234 secouristes ont été formés en 2007. Mais la situation est très variable selon les secteurs : il y a eu 59 secouristes formés en moyenne pour les CHS spéciaux d'administration centrale et d'établissements publics nationaux, 25 pour les CHS des établissements d'enseignement supérieur, 16 pour les CHS des services déconcentrés et 2 par CoHS d'établissement d'enseignement technique.

3 / Santé et éducation sanitaire

Les questions relatives à la prévention contre le tabagisme et à l'aide au sevrage tabagique ont été abordées dans 83 % des CHS en 2007, celles relatives à la prévention contre l'alcoolisme et à l'aide au sevrage alcoolique dans 46 % des CHS et celles relatives aux risques psychosociaux (stress et harcèlement) dans 40 % des CHS.

4 / Formation en hygiène et sécurité

Les formations en hygiène et sécurité ont permis de former plus de 2.700 agents, soit en moyenne plus de 20 agents par structure. Les principales formations ont porté sur le secourisme (40 %), la manipulation de matériels de lutte contre l'incendie (20 %), la prévention du risque routier (13,5 %).

5 / Plans de prévention et évaluation des risques professionnels

32 % des CHS ont réalisé leur plan de prévention des risques routiers et 57 % ont effectué une démarche auprès des communes en vue de vérifier l'existence d'un risque majeur.

62 % des CHS ont achevé la rédaction du document unique d'évaluation des risques professionnels. 59 % l'ont réactualisé en 2007 et 47 % ont rédigé un programme annuel de prévention.

6 / Suivi médical des agents

69 % des CHS ont examiné un rapport écrit du médecin de prévention et 70 % des médecins de prévention ont suivi au moins une réunion plénière du CHS ou de la CoHS. Mais dans seulement 39 % des structures la liste de agents soumis au suivi médical a été validée par le CHS, et dans 34 % de ces structures des priorités ont été définies en matière de tiers temps.
Parmi les observations faites par les CHS, il faut noter que le sujet du stress, notamment dans la perspective de la mise en œuvre de la RGPP a été signalé par plusieurs CHS.
Par ailleurs, les sujets liés aux comportements qui sauvent et au secourisme ont également été évoqués.

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