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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
Bureau de l'action sanitaire et sociale
78 rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Térésa Dekerck
Tél : 01.49.55.60.33 - Fax : 01.49.55.41.81

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2008-1265

Date: 01 décembre 2008

Date de mise en application : immédiate
Nombre d'annexe : 1

 

Objet : Prévention et traitement des troubles musculo-squelettiques (TMS) : document d'information élaboré par le comité d'hygiène et de sécurité ministériel (CHSM)
Bases juridiques :
Code de la sécurité sociale
Décret n82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n95-680 du 9 mai 1995 relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la médecine de prévention dans la fonction publique
Résumé : information sur les TMS afin de les prévenir et de les traiter
Mots-clés : hygiène, sécurité, prévention, amélioration des conditions de travail

Destinataires

Pour exécution :
Administration centrale
Services déconcentrés (DRAF, DDAF, DDEA, DDSV)
Etablissements publics d'enseignement agricole (technique et supérieur, EPN)

Pour information :
ACMO
Organisations syndicales
IGIR, IGVIR
Médecins de prévention
Infirmières (enseignement)
Inspecteurs hygiène et sécurité
Formateurs internes en hygiène et sécurité

 

Les troubles musculosquelettiques (TMS) sont des pathologies multifactorielles à composante professionnelle. Ils affectent les muscles, les tendons et les nerfs des membres et de la colonne vertébrale. Les TMS s'expriment par de la douleur mais aussi, pour ceux du membre supérieur, par de la raideur, de la maladresse ou une perte de force.

Les TMS constituent actuellement les pathologies professionnelles de loin les plus répandues dans les pays industrialisés. Elles représentent plus de 60% des maladies professionnelles recensées.
Au ministère de l'agriculture et de la pêche, le travail sur écran ainsi que les activités en abattoir sont particulièrement touchés par cette pathologie.
Le comité d'hygiène et de sécurité (CHS) ministériel a donc mis au point un document d'information en vue de la prévention et du traitement des TMS.
Il vous est demandé de mettre ce sujet à l'ordre du jour d'une des deux réunions de votre CHS en 2009, afin d'examiner la situation dans votre structure, de décider les mesures de prévention à mettre en place ainsi que les aménagements à prévoir pour les agents déjà touchés par ce risque.
Un bilan sera effectué par le CHS ministériel à la fin de l'année 2009.

 

M. Eric GIRARD-REYDET
Sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales

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