MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

Objet : Concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche.
Bases juridiques :
Décret n 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Arrêté du 29 avril 2005 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types des établissements publics d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
Arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture.
Résumé : un concours externe et un concours interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche sont organisés au titre de l'année 2008. La présente note en fixe les modalités d'inscription et de déroulement.
Mots-clés : concours technicien de formation et de recherche, TFR

PRÉSENTATION
CALENDRIER
CONDITIONS D'ACCÈS AUX CONCOURS
CONTRÔLE DE LA RECEVABILITÉ DES CANDIDATURES :

Un concours externe et un concours interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche sont organisés au titre de l'année 2008.
L'arrêté du 28 novembre 2008, autorise les recrutements suivants :
 Concours externe : 12 postes
Le tableau figurant en annexe fixe la répartition géographique des postes à pourvoir pour chaque branche d'activités professionnelles et chaque emploi-type.
 Concours interne : 12 postes
Ces postes sont ouverts par regroupement de branches d'activités professionnelles de la façon suivante :

SIX POSTES par regroupement des branches d'activités professionnelles suivantes : BAP A (sciences du vivant), BAP B (sciences des aliments et des biomolécules), BAP C (sciences de l'ingénieur et techniques industrielles de fabrication) et BAP D (sciences humaines et sociales ; sciences et techniques de la géomatique appliquée).

SIX POSTES par regroupement des branches d'activités professionnelles suivantes : BAP E (informatique et calcul scientifique), BAP F (documentation, communication, édition), BAP G (patrimoine, logistique, prévention et administration générale) et BAP H (gestion scientifique, pédagogique et technique ; qualité).

CALENDRIER

I) CONCOURS EXTERNE

Aux termes de l'article 15 de l'arrêté du 17 août 2005 susvisé, le concours externe est organisé sur épreuves. Il comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

Épreuve d'admissibilité : conformément à l'article 16 de l'arrêté du 17 août 2005 précité, l'admissibilité consiste en une épreuve écrite professionnelle relevant du domaine de l'emploi type correspondant aux emplois mis au concours. L'épreuve, d'une durée de trois heures et de coefficient 2, consiste à répondre à une série de questions rédigées par le jury.
Elle doit permettre d'apprécier les connaissances des candidats, leurs capacités d'analyse et de synthèse, leurs qualités d'expression écrite et leur aptitude à remplir, d'une part, les missions confiées aux membres du corps telles qu'elles sont définies à l'article 44 du décret du 6 avril 1995 susvisé et, d'autre part, les fonctions relevant de l'emploi type correspondant aux emplois mis au concours.
Date de l'épreuve d'admissibilité : 12 mars 2009

Épreuve d'admission : conformément à l'article 17 de l'arrêté du 17 août 2005 précité, la durée de l'épreuve orale d'admission est fixée à trente minutes. Elle débute par un exposé du candidat sur son cursus et ses motivations - d'une durée maximum de dix minutes - et se poursuit par un entretien avec le jury.

Cet entretien doit permettre d'apprécier la personnalité des candidats, leurs motivations professionnelles, leurs qualités de réflexion et leurs connaissances ainsi que leur aptitude à exercer les fonctions postulées et à remplir les missions confiées aux membres du corps des techniciens de formation et de recherche.
L'épreuve est affectée du coefficient 4. Aux termes de l'article 11 de l'arrêté du 17 août 2005 précité, toute note inférieure à 5 est éliminatoire.
Date de l'épreuve orale d'admission : elle sera fixée ultérieurement - Le lieu de l'épreuve orale sera précisé dans la convocation adressée aux candidats participant à cette épreuve.

II) CONCOURS INTERNE

Aux termes de l'article 75 du décret du 6 avril 1995 précité, le concours interne comporte une phase d'admissibilité qui consiste, pour chaque candidat, dans l'étude d'un dossier contenant ses titres et, lorsqu'il y a lieu, ses travaux. En outre, un rapport d'activité, établi par le candidat, figure dans le dossier. L'examen des titres et, le cas échéant, des travaux et du rapport d'activité est complété par l'audition des candidats déclarés admissibles.

Phase d'admissibilité : conformément à l'article 18 de l'arrêté du 17 août 2005 précité, les candidats constituent un dossier comportant obligatoirement :
- un curriculum vitæ impérativement limité à une page ;
- un rapport d'activité établi par le candidat, de cinq pages au plus, décrivant son activité professionnelle, ses publications et travaux éventuels ;
- s'il y a lieu, la liste des références des publications citées dans la note, à concurrence de 5 au maximum ;
- la justification de la ou des activités professionnelles citées, s'il y a lieu.
L'étude de ce dossier doit permettre, à partir de l'expérience professionnelle des candidats, d'évaluer leur aptitude à remplir les missions et exercer les fonctions postulées correspondant aux emplois mis aux concours relevant de l'emploi type ou de la branche d'activités professionnelles ou des branches d'activités professionnelles selon les modalités d'organisation des concours internes mises en oeuvre.

Date de l'étude des dossiers : à partir du 23 février 2009

Épreuve d'admission : conformément à l'article 19 de l'arrêté du 17 août 2005 précité, la durée de l'épreuve orale d'admission est fixée à vingt minutes. Elle débute par un exposé du candidat portant sur son activité professionnelle en mettant l'accent sur ses compétences. Cet exposé d'une durée de cinq minutes est suivi d'un entretien avec le jury d'une durée de quinze minutes, visant à apprécier ses qualités de réflexion, ses connaissances, ses aptitudes et ses motivations professionnelles, ainsi que sa capacité à se situer dans un environnement professionnel et à s'adapter aux missions qui peuvent être confiées aux fonctionnaires du corps et relevant de l'emploi type ou de la branche d'activités professionnelles ou des branches d'activités professionnelles.

Date de l'épreuve orale d'admission : elle sera fixée ultérieurement - Le lieu de l'épreuve orale sera précisé dans la convocation adressée aux candidats participant à cette épreuve.
La pré-inscription télématique se fera par Internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr.

Date d'ouverture des pré-inscriptions télématiques : à partir du 4 décembre 2008

Date limite des pré-inscriptions télématiques : 8 janvier 2009

Date limite de dépôt des dossiers : 20 janvier 2009 (le cachet de la poste faisant foi)

Aucune dérogation ne sera accordée aux dates précitées.

Les renseignements relatifs à ces concours pourront être obtenus en consultant la fiche de recrutement sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr ou auprès de Madame Pascale MARIE.

CONDITIONS D'ACCÈS AUX CONCOURS

Le concours pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche est ouvert aux candidats des deux sexes remplissant les conditions générales fixées par les articles 5 et suivants de la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
- jouir de ses droits civiques ;
- ne pas avoir subi de condamnations incompatibles avec l'exercice des fonctions ;
- se trouver en position régulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants ;
- remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap.
Les concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche sont ouverts à tous les candidats qui remplissent les conditions requises, quel que soit leur établissement d'affectation.

I) CONCOURS EXTERNE

En application de l'article 46 du décret du 6 avril 1995 précité,
le concours est ouvert aux candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :
- Diplôme d'études universitaires générales ;
- Diplôme d'études universitaires scientifiques et technologiques ;
- Baccalauréat, brevet supérieur, brevet de technicien ;
- Diplôme de biologiste, chimiste, physicien, psychotechnicien, statisticien ou conducteur radio-électricien délivré par une école technique spécialisée ou un institut universitaire ;
- Diplôme délivré par un établissement d'enseignement public ou privé, ou diplôme délivré ou reconnu dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France, dont l'équivalence avec le baccalauréat aura été reconnue par la commission prévue à l'article 18 du même décret ;
- Ces concours sont également ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme du niveau IV et aux candidats possédant une qualification professionnelle jugée équivalente à l'un des diplômes cités ci-dessus par la commission prévue à l'article 18 du décret 95-370 précité qui, à cet effet, peut prendre l'avis d'experts figurant sur la liste prévue à l'article 76 du même décret ;

Dispense de diplôme

Les pères et mères de famille d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont élevés effectivement sont dispensés de diplômes (fournir une photocopie du livret de famille).

II) CONCOURS INTERNE

Il est ouvert aux :
a) Aux adjoints techniques de formation et de recherche justifiant de cinq années de services effectués en position d'activité dans leur corps ou en position de détachement ;
b) Aux fonctionnaires régis par des statuts particuliers pris en application du code de la recherche, appartenant à un corps d'adjoints techniques et remplissant les conditions de services fixées au a) ;
c) Aux fonctionnaires appartenant à un corps dont l'échelonnement indiciaire est équivalent à celui d'un corps de catégorie C et remplissant les conditions de services fixées au a) ;
d) Aux agents non titulaires remplissant les mêmes conditions de services que celles prévues pour les corps mentionnés au a) ;
Un agent ayant appartenu successivement à différents corps ou catégories mentionnés aux a), b), c) et d) est considéré comme satisfaisant aux conditions de durée de services mentionnées au a) dès lors qu'il les remplirait s'il était demeuré dans son corps ou sa catégorie d'origine.

Aucune dérogation ne sera accordée aux conditions indiquées ci-dessus.

CONTRÔLE DE LA RECEVABILITÉ DES CANDIDATURES :

L'article 20 de la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 autorise l'administration à vérifier après les épreuves et avant la nomination des lauréats que les conditions requises pour concourir sont remplies.

La vérification des dossiers de candidature au regard des conditions exigées pour concourir sera effectuée après la phase de pré-sélection des dossiers.

Le fait d'être convoqué aux épreuves, voire de figurer sur les listes d'admissibilité et d'admission, ne confère juridiquement aucun droit à nomination si, après vérification, il s'avère que les conditions de candidature requises n'étaient pas réunies.
Les directeurs et chefs de service sont invités à s'assurer que les personnels placés sous leur autorité et susceptibles d'être intéressés par ce recrutement ont eu connaissance de la présente note.
Le sous-directeur

du développement professionnel
et des relations sociales
Eric GIRARD-REYDET

ANNEXE

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