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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction Mobilité, Emplois, Carrières
Bureau de la Coordination de la Paie et des Régimes Indemnitaires
Adresse : 78 rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Marie-Claude DETOC
Tél : 01 49 55 48 04
Fax : 01 49 55 54 00
marie-claude.detoc@agriculture.gouv.fr

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDMEC/N2008-1276

Date: 8 Décembre 2008

Date de mise en application : 1er octobre 2008
Corrrectif note de service 2008-2040 du 27/03/2008
Nombre d'annexe : 0

 

Objet : Taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) part fixe et modulable.
Bases juridiques : Décret n 94-50 du 12 janvier 1994
Résumé : Le décret n 2008-1016 du 2 octobre 2008 porte majoration à compter du 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. Cela a donc pour conséquence de modifier les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves.
Mots-clés : ISOE part fixe ; ISOE part modulable ; enseignants.

Destinataires

Pour exécution :
Mesdames et messieurs les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et messieurs les chefs de service régional de la formation et du développement.
Mesdames et messieurs les directeurs d'établissements publics de l'enseignement technique agricole public.

Pour information :
Syndicats des personnels de l'enseignement technique.

 

L'article 4 du décret n 94-50 du 12 janvier 1994 instituant l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) précise que les montants ISOE part fixe et part modulable sont indexés sur la valuer du point indiciaire de la fonction publique.
Ainsi, il convient de modifier le taux de l'ISOE à partir du 1er octobre 2008.

Taux de l'ISOE part fixe : 1 183,80 €

Taux de l'ISOE part modulable :

► Classe de troisième et seconde générale des LPA et LEGTA : 1 390,80 €
► Classe de quatrième de LPA et LEGTA : 1 215,00 €
► Classe de seconde professionnelle, de première année de CAPA, de première et de terminale de LPA et LEGTA et autres classes de LPA : 883,92 €


Le Sous-directeur Mobilité, emplois, carrière
Denis FEIGNIER

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