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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction Mobilité, Emplois, Carrières
Bureau de la Coordination de la Paie et des Régimes Indemnitaires
Adresse : 78 rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Marie-Claude DETOC
Tél : 01 49 55 48 04
Fax : 01 49 55 54 00
marie-claude.detoc@agriculture.gouv.fr

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDMEC/N2008-1277

Date: 8 Décembre 2008

Date de mise en application : 1er octobre 2008
Corrrectif notes de service 2008-2036 du 17/03/2008
Nombre d'annexe : 1 : Tableaux des taux

 

Objet : Tableau des taux de vacation de copies applicables à compter du 1er octobre 2008, des taux horaires des indemnités allouées au personnel non examinateur (examens et concours de l'enseignement agricole), taux de vacations d'enseignement.
Bases juridiques : Décret n 56-585 du 12 juin 1956
Résumé : Le décret n 2008-1016 du 2 octobre 2008 porte majoration à compter du 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. Cela a donc pour conséquence de modifier les taux.
Mots-clés : vacations, enseignement, indemnisation.

Destinataires

Pour exécution :
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt,
Mesdames et Messieurs les directeurs,
Mesdames et Messieurs des secrétaires généraux,
Mesdames et Messieurs les agents comptables, des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Pour information :

 

Vous trouverez ci-joint les tableaux des taux horaires des indemnités allouées au personnel non examinateur (examens et concours de l'enseignement agricole), des vacations et des corrections de copies applicables à compter du 1er octobre 2008.

Le Sous-directeur Mobilité, emplois, carrière
Denis FEIGNIER

ANNEXE

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