MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Démultiplication de la formation " Inspections ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes "
Références réglementaires et autres références :
Règlement (CE) n854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à ala consommation humaine.
Règlement (CE) n 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux ;
Note de service DGAL/MASCS/SDSSA/N 2007-8087 du 06/ avril 04/20007 relative à la formation de formateurs au contrôle officiel du plan de maîtrise sanitaire en abattoir et à la conduite de l'inspection des lots de volailles et de lagomorphes.
Note de service DGAL/MASCS/SDSSA/N 2007-8108 du 02 mai 2007/05/07 donnant des précisions sur la formation de formateurs au contrôle officiel du plan de maîtrise sanitaire en abattoir et à la conduite de l'inspection des lots de volailles et de lagomorphes.
Note de service DGAL/MASCS/SDSSA/N2007-8266 (conjointe à la note de service SG/SRH/SDDPRS/N2007-1249) du 25 octobre 2007 relative à la démultiplication de la formation : inspecteur des services vétérinaires en abattoirs et ateliers de découpe, un métier d'aujourd'hui, un métier de demain ;.

MOTS-CLÉS : Formation, démultiplication, volailles, lapins, inspection, ante mortem, post mortem abattoir, élevage, information sur la chaîne alimentaire (ICA), salmonelles, visite sanitaire, évaluation opérateur, programme pilote
Résumé : La présente note informe les Ddélégués Rrégionaux à la formation continue (DR FORMCO) et les Ddirecteurs Ddépartementaux des Sservices Vvétérinaires du dispositif de démultiplication de la formation à la conduite de l'inspection des lots de volailles et de lagomorphes intitulée " Inspections ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes ". Cette formation s'inscrit dans le cadre de l'harmonisation des pratiques des agents des services vétérinaires dans le contexte de l'évolution du dispositif d'inspection en ante mortem (information sur la chaîne alimentaire) et post mortem (participation du personnel des abattoirs et évaluation).
Il est demandé aux Délégués Régionaux à la formation continueDR FORMCO de coordonner l'organisation des sessions permettant d'assurer la formation de l'ensemble des agents chargés de l'inspection des lots de volailles et de lagomorphes au sein des Ddirections Ddépartementales des Sservices Vvétérinaires (DDSV).

I - PRÉSENTATION DU DISPOSITIF :
II - PUBLIC CONCERNÉ PAR LA FORMATION :
III - PRÉ-REQUIS :
IV - OBJECTIFS ET CONTENU DE LA FORMATION :
V - MODALITÉS DE LA FORMATION
A - Durée et horaires :
B - Animation des sessions :
C - Organisation des sessions de formation :
D - Evaluation des sessions de formation - suivi des actions de formation :


Les règlements (CE) n 882/2004 et 854/2004 fixent les dispositions applicables aux services de contrôle dans le cadre des contrôles officiels des établissements agro-alimentaires et des abattoirs en particulier. Compte tenu des demandes de terrain et des objectifs de mise sous assurance qualité des services vétérinaires, il étaitest apparu nécessaire de définir les lignes directrices et de présenter les évolutions en matière de maîtrise des risques sanitaires en abattoirs, services vétérinaires et inspecteurs ayant des responsabilités respectives complémentaires.
La mise en place d'une formation démultipliée d'une journée sur la conduite de l'inspection des lots de volailles constitue un module complémentaire de la formation " inspecteur des services vétérinaires en abattoirs, un métier d'aujourd'hui et de demain ". Elle est prévue et annoncée depuis début 2007 (notes de service DGAL/MASCS/SDSSA/N 2007-8087 du 06/04/07 et DGAL/MASCS/SDSSA/N 2007-8108 du 02/05/07 susvisées).
Toutefois, dans la mesure où ni le référentiel " lésions ", ni même les dispositions relatives à l'information sur la chaîne alimentaire (ICA) n'étaientpas prêts, la note de service DGAL/MASCS/SDSSA/ N2007-8266 - SG/SRH/SDPPRS/ N2007-1249 du 25/10/07 susvisée n'a présenté que les modalités de démultiplication de la formation de 3trois jours " inspecteur des services vétérinaires en abattoirs, un métier d'aujourd'hui et de demain ".
Suite à la parution de la note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2008-8155 du 27 juin 2008 relative aux modalités d'utilisation d'une liste harmonisée caractérisant les anomalies et autres non conformités rencontrées en abattoir de volailles et de lagomorphes et à l'origine de retraits de la consommation humaine, (et du CDcédérom rom établissant les bases du référentiel national) mais également d'autres notes de service relatives à la filière avicole, en particulier la note DGAL/SDSSA/N2008-8213 du 12 août 2008 relative à la mise en application des dispositions relatives à l'information sur la chaîne alimentaire dans les filières avicole et cunicole), il est apparu nécessaire d'engager le processus de démultiplication du module complémentaire de la formation générale" inspecteur en abattoirs, un métier d'aujourd'hui et de demain " pour les filières avicole et cunicole.
Pour ce faire, une réunion rassemblant les formateurs " lésions " qui avaient été désignés lors des précédents appels à candidature, 2deux référents nationaux abattoirs et des représentants de la direction générale de l'alimentation (DGAL) et du Bbureau de la formation continue et du développement des compétences (FORMCO) s'est tenue le 18 septembre 2008 pour définir :
► les attentes et besoins de terrain concernant la conduite de l'inspection des lots de volailles et de lagomorphes ;
► le contenu de la formation à démultiplier ;
► les modalités de formation des agents (supports nécessaires,...).
La présente note en présente les conclusions et la déclinaison pratique.

I - PRÉSENTATION DU DISPOSITIF :

Ce dispositif, dont les maîtres d'ouvrage sont la DGAL et le Bbureau FORMCO, est mis en œuvre pendant toute l'année à partir de janvier 2009 et jusqu'à fin 2009 par les responsables locaux de formation (RLF).
Les Délégués Régionaux à la formation continue (DR FORMCO) coordonnent l'organisation des sessions de formation animées par les formateurs au niveau local, régional ou inter-régional.

II - PUBLIC CONCERNÉ PAR LA FORMATION :

Le public visé en priorité est constitué des agents participant, régulièrement ou non, à la conduite de l'inspection des lots de volailles et de lagomorphes et aux décisions prises suite aux inspections ante et post mortem.
Elle vise donc en particulier les auxiliaires officiels, les vétérinaires officiels chargés des inspections en abattoirs de volailles ou de lagomorphes (en inspection permanente ou itinérante), mais également les chefs des services " sécurité sanitaire des aliments " (SSA) et " santé et protection des animaux " (SPA).
Il est à noter qu'au strict minimum un agent, voire deux pour assurer une suppléance en cas d'absence, par département disposant d'abattoirs de volailles ou de lagomorphes (agréés) doit suivre cette formation.
La formation étant composée le matin d'un module ayant trait au contrôle à l'élevage et à l'inspection ante mortem,d'un module " amont ", elle peut être ouverte à des agents appartenant au service " SPA " des directions des services vétérinairesDDSV (DDSV) pour assurer une approche intégrée : les dangers des viandes trouvent, pour la plupart d'entre eux , leur origine en élevage.
Les listes des agents à former ont été établies à partir des informations communiquées par les Ddirecteurs Ddépartementaux des Sservices Vvétérinaires. Elles seront transmises par le Bbureau FORMCO aux DR FORMCO continue qui prendront l'attache des Ddirecteurs Ddépartementaux des Sservices Vvétérinaires et des formateurs pour la constitution des groupes.
Chaque session pourra accueillir au grand mmaximum 15 participants, 12 dans l'idéal ; des ajustements, éventuellement en inter-région, pourront être proposés pour assurer une répartition équilibrée des participants.

III - PRÉ-REQUIS :

A l'exception des agents du service SPA qui participeraient au module " amont ", en ce qui concerne la formation citée ci-après, les participants doivent impérativement, avant le début de chaque session :
- avoir suivi la formation de trois jours " inspecteur des services vétérinaires en abattoirs, un métier d'aujourd'hui et de demain "
- avoir fait une lecture attentive et exhaustive des documents suivants :

1. note de service DGAL/SDSSA/N2008-8056 du 17/03/ mars 2008 relative à la maîtrise des risques sanitaires en abattoir de volailles : priorités en termes d'inspection - lien avec la démarche HACCP ;

2. note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2008-8155 du 27 juin 2008 relative aux modalités d'utilisation d'une liste harmonisée caractérisant les anomalies et autres non conformités rencontrées en abattoir de volailles et de lagomorphes et à l'origine de retraits de la consommation humaine ;

3. note de service DGAL/SDSSA/N2008-8213 du 12/08/ août 2008 relative à la mise en application des dispositions relatives à l'information sur la chaîne alimentaire dans les filières avicole et cunicole,
- avoir " navigué " dans le CDcédé rom relatif à l'harmonisation des critères et motifs de retrait dans les filières avicole et cunicole (version 1 de juillet 2008).

IV - OBJECTIFS ET CONTENU DE LA FORMATION :

La formation doit répondre à la double nécessité :
- d'apporter des connaissances pratiquesopérationnelles et d'harmoniser les pratiques en matière de conduite de l'inspection ante et post mortem des lots de volailles et de lagomorphes en lien avec les dispositions réglementaires et infra-réglementaires en vigueur,
- de connaître les évolutions en cours en matière d'évolution de l'inspection des lots de volailles et de lagomorphes.
La formation contient les éléments suivants :

Matin : Contrôles en élevage et inspection ante mortem
1/ Contexte :
a- Programme de lutte contre les salmonelles ; évolution du dispositif ;
b- Contexte : Vvisite sanitaire avicole : principe et objectifs ;
2/ ICA : mise en application de la NSnote de service du 12/08/ août 08 pré-citée, points de contrôle pour les SV, critères d'alerte des DDSV, sanctions : arbre de décision.

Après-midi : Inspection post mortem ; retraits et contrôle de la participation du personnel des
abattoirs

3/ Présentation du contenu de la note sur les modalités d'évaluation des opérateurs sur chaîne;

4/ Harmonisation des critères et motifs de retrait ; présentation du CD cédérrom et ciblage sur quelques points importants / lien avec la formation abattoir de 3 jours (postes de retrait, retraits partiels et contaminations croisées, contaminations d'origine interne - fécales).
A cette fin, le formateur disposera d'une mallette pédagogique constituée :
► d'une présentation point powersupport de la formation (diaporama) ;
► des notes de service et arrêtés nécessaires ;
► du CDcédé rom " lésions "
► des autres documents pédagogiques nécessaires (logigrammes,..)
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V - MODALITÉS DE LA FORMATION

V - MODALITÉS DE LA FORMATION V - MODALITÉS DE LA FORMATION :

A - Durée et horaires :

- durée de chaque session : 1 journée ;
- planning : 2 demi-journées avec un module ante mortem et un module post mortem
Les Délégués Régionaux à la formation continueDR FORMCO et les Directeurs Départementaux des Services Vétérinairesdirecteurs des DDSV peuvent proposer des ajustements afin de concilier au mieux les contraintes professionnelles quotidiennes des participants avec celles des formateurs.

B - Animation des sessions :

Chaque session sera animée par un formateur. La liste des formateurs figure en Aannexe I.
Il Le formateur devra s'appuyer sur la mallette pédagogique créée en commun.
Les formateurs internes et externes seront indemnisés selon les procédures en vigueur et leurs frais de déplacement et de séjour seront pris en charge par les délégations régionales à la formation continue.

C - Organisation des sessions de formation :

Différents acteurs interviennent :
 la DGAL et le Bbureau FORMCO, en tant que maîtres d'ouvrage, transmettent les listes des agents à former aux DR FORMCO.délégués régionaux à la formation continue.
 les Délégués Régionaux à la formation continueDR FORMCO coordonnent l'organisation des sessions locales de formation ainsi que l'évaluation des actions de formation qui auront eu lieu dans leur région. La fiche d'évaluation jointe en annexe II sera remplie par chaque stagiaire afin de permettre une synthèse nationale..
 les Responsables Locaux de FormationRLF, en concertation avec les Délégués Régionaux à la formation continueDR FORMCO, peuvent prendre en charge tout ou partie des tâches décrites ci-dessous en fonction du niveau (local ou régional) de démultiplication adapté au nombre d'agents à former :
 enregistrement dans EPICEA (inscription et évaluation), des sessions de formation sous un intitulé commun " Inspections des lots de volailles et lagomorphes "
 envoi des convocations,
 réservation des salles et de la disponibilité du matériel nécessaire (ordinateur, vidéo-projecteur,...),
 reproduction des documents de formation,
 délivrance des attestations de formation.
Après les sessions de formation, le RLF enregistre la participation de l'agent dans son dossier (EPICEA).
Les formateurs intervenant dans ce dispositif seront indemnisés selon les procédures en vigueur; le remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour sera pris en charge par les délégations régionales à la formation continue.

D - Evaluation des sessions de formation - suivi des actions de formation :

Les délégués régionaux à la formation continueDR FORMCO coordonnent l'évaluation des actions de formation. La fiche d'évaluation jointe en annexe II sera remplie par chaque stagiaire afin de permettre une synthèse nationale.
A l'issue de chaque session de formation, les fiches d'évaluation sont enregistrées dans EPICEA suivant la procédure détaillée (en annexe III.).
Des bilans d'étape seront programmés à la DGAL avec les formateurs et un ou deux représentants du réseau des délégués régionaux à la formation continueDR FORMCO ,, afin de suivre le bon déroulement du déploiement des formations et d'effectuer les ajustements nécessaires.
Les Délégués Régionaux à la formation continueDR FORMCO et les Ddirecteurs Départementaux des Services Vétérinairesdes DDSV sont invités à faire part à la DGAL et au Bbureau de la formation continueFORMCO de toute difficulté rencontrée pour l'application de ce dispositif.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
- à la DGAL : Marie-Christine MÉLOT-CHANCEL au 01-49-55-55-83
marie-christine.melot-chancel@agriculture.gouv.fr
- le Bbureau de la formation continue et du dévelo ppement des compétences :
bureauformco.sg@agriculture.gouv.fr

ANNEXES

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