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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
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SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL |
NOTE DE SERVICE SG/SAFSL/SDLP/N2008-1559 Date: 24 décembre 2008 |
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Date de mise en application :
immédiate |
Le Ministre de
l'agriculture et de la pêche |
Objet : mise en œuvre du
volet "immobilier de l'Etat" du Plan de relance
Résumé :
La mise en œuvre du volet "immobilier de l'Etat" du Plan de
relance se fonde sur un appel à projets qui sont attendus au
plus tard le 8 janvier 2009 portant sur la rénovation
thermique ou la mise en accessibilité pour les personnes
handicapées, pour des travaux engagés au 1er
semestre 2009 et dans le respect de la performance
immobilière.
Mots-clés : immobilier - Grenelle de l'environnement -
plan de relance
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Destinataires |
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Pour exécution
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Pour information
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La lettre interministérielle du 19 décembre 2008 relative
à la détermination des priorités en matière de
travaux à réaliser dans le patrimoine immobilier de
l'Etat (rénovation thermique, accessibilité aux
handicapés) dans le cadre du plan de relance prévoit une
répartition des crédits à la fin du mois de janvier
2009. Vous trouverez cette lettre annexée à la
présente note de service accompagnée d'un
glossaire.
Afin d'inscrire les bâtiments relevant du ministère de
l'agriculture et de la pêche dans ce plan de relance, je vous
remercie de me faire parvenir avant le 8 janvier 2009 la
fiche d'appel à projet ci-jointe pour chaque bâtiment
concerné à l'adresse électronique suivante :
laurent.jacquiau@agriculture.gouv.fr
Comme me l'a indiqué la cellule nationale de suivi, les
projets peuvent concerner des bâtiments qui sont la
propriété de l'Etat, remis en dotation à ses
opérateurs ou des biens sous le régime de la "partition"
pour lesquels le ministère assume les obligations du
propriétaire.
Par ailleurs, je souhaite attirer votre attention sur le fait que
la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement fait partie
des priorités immobilières du ministère de
l'agriculture et de la pêche et qu'elle est inscrite dans la
programmation triennale 2009-20011. Une réflexion sur la
rénovation thermique et la mise en accessibilité des
bâtiments est donc nécessaire au-delà des services
qui sont susceptibles de présenter une projet dans le cadre du
Plan de relance.
Je vous invite à contacter mes services pour tout
complément d'information.
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Le sous-directeur de
la logistique |
