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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction de la gestion des personnels
Bureau de l'enseignement public agricole
78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP
dossier suivi par : Etienne FISCHER
Tél. : 01 49 55 53 10
Fax : 01 49 55 53 76

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT
ET DE LA RECHERCHE
Sous-direction des établissements et de la politique contractuelle
Bureau des emplois, du recrutement et de la formation initiale des personnels de l'enseignement technique
Dossier suivi par : Bertrand DROGUET
Tél. : 01-49-55-43-28
Fax : 01-49-55-48-19

NOTE DE SERVICE
SG/SRH/GESPER/N2008-1095
DGER/SDEPC/N2008-2040
Date: 27 mars 2008

Date de mise en application : 1er mars 2008
Nombre d'annexe : 0

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
Mesdames et messieurs les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et mesdames et messieurs les chefs de service régional de la formation et du développement

 

Objet : taux ISOE part fixe et modulable
Bases juridiques : décret n94-50 du 12 janvier 1994
Résumé : le décret n2008-199 du 27 février 2008 vient majorer les rémunérations des personnels à compter du 1er mars 2008.
Mots-clés : ISOE par fixe ; ISOE part modulable ; enseignants

Destinataires

Pour exécution :
Mesdames et messieurs les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et messieurs les chefs de service régional de la formation et du développement
Mesdames et messieurs les directeurs d'établissements publics de l'enseignement technique agricole public

Pour information :
Syndicats des personnels de l'enseignement technique

 

L'article 4 du décret n94-50 du 12 janvier 1994 instituant l'ISOE précise que les montants ISOE part fixe et modulables sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Ainsi il convient donc de modifier le taux de l'ISOE à partir du 1er mars 2008.

Taux de l'ISOE part fixe : 1180,06 euros

Taux de l'ISOE part modulable :

.Classe de troisième et seconde générale des LPA et LEGTA : 1386,66 euros
.Classe de quatrième de LPA et LEGTA : 1211,33 euros
.Classe de seconde professionnelle, de première année de CAPA, de première et de terminale de LPA et LEGTA et autres classes de LPA : 881,22 euros

Le Sous-Directeur de la gestion des personnels
Denis FEIGNIER

Le Sous-Directeur des Établissements
et de la Politique Contractuelle
Yves SCHENFEIGEL

 

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