tableau des taux des heures supplémentaires d'enseignement, de surveillance et de suppléance. Codification des heures supplémentaires du personnel enseignant et de surveillance.

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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Service des ressources humaines Sous-direction de la gestion des personnels Bureau de l'enseignement public agricole 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP dossier suivi par : Etienne FISCHER Tél. : 01 49 55 53 10 Fax : 01 49 55 53 76	DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE Sous-direction des établissements et de la politique contractuelle Bureau des emplois, du recrutement et de la formation initiale des personnels de l'enseignement technique Dossier suivi par : Bertrand DROGUET Tél. : 01-49-55-43-28 Fax : 01-49-55-48-19
NOTE DE SERVICE SG/SRH/GESPER/N2008-1096 DGER/SDEPC/N2008-2041 Date: 27 mars 2008

Date de mise en application : 1er mars 2008
Nombre d'annexes : 2

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
Mesdames et messieurs les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et mesdames et messieurs les chefs de service régional de la formation et du développement

Objet : tableau des taux des heures supplémentaires d'enseignement, de surveillance et de suppléance. Codification des heures supplémentaires du personnel enseignant et de surveillance.
Bases juridiques : décret n716750 du 14 septembre 1971 modifié par le décret n95-1104
du 11 octobre 1995 et par le décret n2004-974 du 15 septembre 2004.
Résumé : le décret n2007-96 du 25 janvier 2007 vient majorer les rémunérations des personnels à compter du 1er mars 2008. Cela a donc pour conséquence de modifier les taux
des heures supplémentaires applicables aux enseignants.
Mots-clés : heures année, heures supplémentaires effectives, heures d'interrogation, codification.

Destinataires
Pour exécution : Mesdames et messieurs les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et messieurs les chefs de service régional de la formation et du développement Mesdames et messieurs les directeurs d'établissements publics de l'enseignement technique agricole public	Pour information : Syndicats des personnels de l'enseignement technique

Annexe 1

TABLEAU DES HEURES SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT DE SUPPLEANCE ET DE SURVEILLANCE APPLICABLES A COMPTER DU 1er MARS 2008
Les montants affichés en euros correspondent à 1 heure supplémentaire hebdomadaire
pour toute l'année scolaire

CODE	1ère HSA	HSA supplémentaires	Heures sup exceptionnelles	Heures D'Interrogation
3	1995.55	1662.95	53.11
4	1760.77	1467.31	46.87
5 (1)	313.28	313.28	8.69
5	474.48	395.40	12.63
6	3023.56	2519.64	80.48	52.48
7	2721.20	2267.66	72.43	47.24
8	2473.82	2061.52	65.85	42.94
10	1814.13	1511.77	48.28
11	1600.71	1333.93	42.59
13	1327.53	1106.27	35.33
14	1275.45	1056.86	33.75
15	1141.40	951.17	30.36
25	1083.99	903.31	28.84
33	1083.99	903.31	28.84
38	1083.99	903.31	28.84
42	955.09	795.90	25.42
45	948.32	790.28	25.24
47	1077.68	898.07	28.68
50	969.91	808.25	25.81
54	966.63	805.52	25.72
57	869.97	724.97	23.16
61	837.91	698.25	22.29
64	754.12	628.43	20.06
78	1395.05	1162.54	37.13
79	1255.55	1046.29	33.42
82	1043.16	869.29	27.77
83	1026.94	855.78	27.33
84	975.59	812.99	25.96
85	1192.38	993.64	31.74
86	1129.63	941.35	30.06
87	1073.15	894.29	28.56
161	3401.51	2834.59	90.54	59.04

Annexe 2
CODIFICATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DE SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
A COMPTER DU 1er MARS 2008

Catégorie de bénéficiaires	Horaire hebdomadaire	Codes
Catégorie de bénéficiaires	Horaire hebdomadaire	classe normale	hors classe
Professeur agrégé	15	10	3
Professeurs donnant tout leur enseignement dans les classes de CPGE*	8	161
Professeurs donnant tout leur enseignement dans les classes de CPGE*	9	6
Professeurs donnant tout leur enseignement dans les classes de CPGE*	10	7
Professeurs donnant tout leur enseignement dans les classes de CPGE*	11	8
Professeur agrégé d'EPS	17	11	4
Professeur bi-admissible à l'agrégation	18	13
Professeur certifié	18	14	78
Professeur de lycée professionnel de 2ème grade
Agent contractuel (ACE et ACR) sur poste de professeur certifié ou de professeur de lycée professionnel de 2ème grade
Professeur de lycée professionnel de 1ère grade	18	33
Professeur d'EPS-PCEA EPS	20	15	79
Agent contractuel (ACE et ACR) sur poste de professeur EPS	20	15	79
Chargé d'enseignement EPS	20	45	82
Agent contractuel (ACE et ACR) sur poste de chargé d'enseignement d'EPS	20	45	82
Professeur d'enseignement général de collège	18	38	85
Professeur d'enseignement général de collège enseignant au moins neuf heures de cours d'EPS et une autre discipline	19	83	86
Professeur d'enseignement général de collège enseignant uniquement en EPS	20	84	87
Adjoint d'enseignement chargé d'enseignement (enseignement littéraire, scientifique et technique théorique)	18	25
Instituteur enseignant dans les classes de premier cycle	21	42
Maître auxiliaire 1ère catégorie sur poste de professeur certifié	18	47
Maître auxiliaire 1ère catégorie sur poste de PLPA	18	47
Maître auxiliaire 2ème catégorie sur poste de professeur certifié	18	54
Maître auxiliaire 2ème catégorie sur poste de PLPA	18	54
Maître auxiliaire 3ème catégorie sur poste de professeur certifié	18	61
Maître auxiliaire 3ème catégorie sur poste de PLPA	18	61
Maître auxiliaire 1ère catégorie sur poste de professeur EPS	20	50
Maître auxiliaire 2ème catégorie sur poste de professeur EPS	20	57
Maître auxiliaire 3ème catégorie sur poste de professeur EPS	20	64

PERSONNEL DE SURVEILLANCE

Maître d'internat	34	05(1)
Surveillant d'externat	32	05(1)
Répétiteur	36	5

Les maximas de services sont fixés d'une part par le décret n71-618 du 16 juillet 1971 modifié par le décret n86-141 du 27 janvier 1986 et par le décret n 2004-973 du 15 septembre 2004, et d'autre part par le décret n90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut des professeurs de LPA.
Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont fixées par le décret 71-750 du 14 septembre 1971 modifié par le décret n95-1104 du 11 octobre 1995 et par le décret n2004-974 du 15 septembre 2004.
(1) Calcul du taux de rémunération des heures supplémentaires fixé par l'article 2 du décret n77-280 du 15 mars 1977. Les heures éventuelles d'enseignement sont incluses dans les décomptes horaires suivant les modalités prévues dans l'article 3 du même décret.
*Les obligations réglementaires de service des professeurs dispensant tout leur enseignement en CPGE sont définies dans le BOEN n15 du 8 avril 2004.

Le Sous-Directeur de la gestion des personnels
Denis FEIGNIER

Le Sous-Directeur des Établissements
et de la Politique Contractuelle
Yves SCHENFEIGEL

ANNEXES

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