Photocopie électronique, cliquez sur l'icône
|
Photocopie électronique, cliquez sur l'icône |
|
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
|
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL Sous-direction du
développement professionnel et des relations
sociales |
DIRECTION
GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT Mission de la stratégie et
des systèmes d'information |
|
NOTE DE
SERVICE |
|
|
Date de mise en application :
immédiate |
Objet : Parution du programme
national de formation (PNF) pour l'année 2009 et
modalités d'inscription.
Mots-clés : formation, programme national de
formation.
|
Destinataires |
|
|
Pour exécution
: |
Pour information
: |
1. Rappel
du contexte général et des orientations pour la formation
continue des personnels en 2009
1. Rappel du rôle des différents acteurs dans
l'élaboration des programmes de
formation
Le niveau NATIONAL :
Le niveau REGIONAL :
2. Rappel des grandes orientations pour 2009-2010
et 2011
2 -
Consultation de l'offre nationale de formation
2008
1 Consultation de l'offre de formation proposée par le
secrétariat général
2 Consultation de l'offre de formation proposée par
la DGER :
3- Modalités d'inscription aux sessions de formation :
4 Modalités de prise en charge des frais de
déplacement et de mission
1 Pour les agents des établissements d'enseignement
technique agricole
2 Pour les agents en poste dans un autre service
(administration centrale, services déconcentrés,
établissements d'enseignement supérieur agricole et
autres établissements publics sous tutelle du
MAP)
5 Autres informations consultables sur les sites CHLOROFIL et FORMCO
1. Rappel du contexte général et des orientations pour la formation continue des personnels en 2009
1. Rappel du rôle des
différents acteurs dans l'élaboration des programmes de
formation
Le secrétariat général et la
direction générale de l'enseignement et de la recherche
(DGER) pilotent et coordonnent le
dispositif de formation continue destiné aux agents des
services du ministère de l'agriculture et de la pêche
(MAP).
Le dispositif est structuré en 2 ou 3 niveaux qui
interviennent en complémentarité afin de répondre au
plus près aux besoins du terrain. Sont ainsi distingués
:
► Le niveau NATIONAL
:
Il comprend :
- le bureau de la formation continue et du développement des
compétences (FORMCO) à la sous-direction du
développement professionnel et des relations sociales du
secrétariat général ;
- la mission de la stratégie et des systèmes
d'information à laDGER.
Ces deux structures ont pour mission de définir la politique
de formation continue des personnels, en réponse aux
priorités déterminées par le comité
d'orientation de la formation continue, et de concevoir,
d'organiser, de suivre et d'évaluer les actions destinées
aux agents. Elles animent et coordonnent les réseaux
concourant à la formation continue dans l'objectif
d'améliorer en permanence la cohérence et la qualité
de l'ensemble du dispositif de formation.
► Le niveau REGIONAL :
Il est constitué, dans les directions régionales de
l'agriculture et de la forêt (DRAF) :
- par des délégués régionaux à la
formation continue (DR FORMCO) pour les services
déconcentrés ; en administration centrale, le
délégué à la formation continue remplit les
mêmes rôles mais il est positionné auprès de
l'IGIR ;
- par des délégués régionaux à l'animation
et à la formation (DR GRAF) pour les établissements
d'enseignement agricole.
Dans la plupart des régions, les DRAF ont confié la
mission de la formation continue des personnels à un seul
agent (DR FORMCO/GRAF).
Ces délégués (cf. ANNEXE 4)
animent les réseaux d'acteurs, coordonnent les actions de
formation à destination des différentes structures de la
région et participent à la définition ainsi
qu'à l'exécution de la politique nationale de
formation.
► Le niveau LOCAL :
- dans les directions
d'administration centrale et les services déconcentrés,
des responsables locaux de formation (RLF) ont été
nommés ; ils ont pour mission d'élaborer et d'organiser
le plan de formation de leur structure en fonction des orientations
nationales et des besoins locaux, en lien avec le projet
stratégique.
- pour l'enseignement agricole, certains directeurs
d'établissement ont désigné des correspondants
locaux de formation (CLF ou COLOFO). Ces derniers sont des relais
entre les agents, les DR GRAF et la mission de la stratégie et
des systèmes d'information.
Cette organisation permet de proposer une offre de formation à
l'ensemble de la communauté de travail du MAP.
2. Rappel des grandes orientations pour 2009-2010
et 2011
La note de service SG/SRH/SDDPRS n2008-1167 du
15 juillet 2008, complétée
par la note n2008-1200 du 1er septembre
2008,
précise les orientations
prioritaires retenues pour la période 2009-2011 en
matière de formation continue, compte tenu des missions des
services du MAP et du contexte de leur action.
Cette note d'orientation sert de référence pour
l'élaboration du programme national de formation (PNF), mais
également pour celle des programmes régionaux et des
plans locaux de formation.
2 - Consultation de l'offre nationale de formation 2008
Le
programme national de formation du MAP est élaboré
conjointement par le secrétariat général et la DGER.
Il est scindé en deux parties consultables chacune sur les
sites dédiés à la formation continue des personnels
:
► www.formco.agriculture.gouv.fr
► www.safo.chlorofil.fr/sommaire.cfm
Tous les agents en fonction dans les services du MAP (y compris
dans les directions départementales de l'équipement et de
l'agriculture -DDEA-) ont accès gratuitement aux stages
inscrits au PNF. Seule la prise en charge des frais de
déplacement et de mission diffère selon la structure
d'affectation des agents (cf. paragraphe 4).
1 Consultation de l'offre de formation
proposée par le secrétariat
général
Les formations inscrites au PNF par
le secrétariat général seront accessibles à
partir du 06 octobre prochain sur INTRAGRI à la
rubrique " FORMCO " ou par internet sur le site www.formco.agriculture.gouv.fr à la rubrique " Offre de formation / Programme FORMCO
(base EPICEA) ".
La recherche des stages peut se faire
selon plusieurs critères : numéro Adf EPICEA, domaines et
thèmes de formation (cf. ANNEXE 2), structure organisatrice,
niveau d'organisation, date du stage, ou recherche par
mot-clé.
2 Consultation de l'offre de formation
proposée par la DGER :
L'offre nationale de
formation sera en ligne à partir du 06 octobre 2008 sur le
site Chlorofil à l'adresse suivante www.safo.chlorofil.fr./sommaire.cfm
La procédure de consultation Internet
est précisée en ANNEXE 1.
Un " mini catalogue " présentant l'offre de formation sera transmis à tous les établissements d'enseignement technique agricole à partir de fin octobre.
3- Modalités d'inscription aux sessions de formation :
Les agents doivent
télécharger la fiche d'inscription disponible sur chaque
site. Pour y accéder, il faut aller :
► pour le site FORMCO, à la rubrique " Suivre une
formation " ;
► pour le site Chlorofil, à la rubrique " s'inscrire "
(voir les détails de cette rubrique en annexe 1).En fonction
de leur structure d'affectation, les agents doivent suivre la
procédure suivante :
|
Agents des
établissements publics locaux |
Agents des autres
services et |
|
Les agents peuvent s'inscrire tout
au long de l'année, en tenant compte de la période
d'ouverture de la saisie Internet, précisée pour chaque
stage. |
L'agent complète la fiche
d'inscription puis la transmet à son supérieur
hiérarchique qui formule un avis (en cas d'opposition, la
raison doit être communiquée à l'agent). |
4 Modalités de prise en charge des frais de déplacement et de mission
1 Pour les agents des
établissements d'enseignement technique
agricole
Les frais de déplacement et
d'hébergement liés aux actions du PNF sont pris en charge
par la DGER. Deux cas sont distingués :
► Les agents de France métropolitaine
- participant à des actions de formation du PNF proposées
par la DGER sont remboursés directement par les
établissements organisateurs de formation après
réception des pièces
demandées ;
- participant à des actions de formation du PNF proposées
par le secrétariat général sont remboursés par
le DR GRAF.
► Les agents des départements et régions
d'outre-mer, des collectivités et territoires d'outre-mer
:
Le déplacement de leur région ou département vers la
métropole est pris en charge dans le cadre de leur programme
régional de formation et donc, gérés par le DR
GRAF.
Dès leur arrivée en métropole, les frais de
déplacement ainsi que l'hébergement et les repas sont
remboursés par la structure organisatrice.
Pour les formations ayant un caractère obligatoire
(appui à la prise de fonction, sessions de lancement des
diplômes rénovés...), il est rappelé que les
frais d'hébergement et de déplacement sont
gérés directement par la structure organisatrice de la
formation quelles que soient les régions (métropole
et outre-mer)
2 Pour les agents en poste dans un autre service
(administration centrale, services déconcentrés,
établissements d'enseignement supérieur agricole et
autres établissements publics sous tutelle du
MAP)
Les frais de déplacement et de mission
liés aux actions du PNF sont pris en charge par les structures
d'affectation des stagiaires.
5 Autres informations consultables sur les sites CHLOROFIL et FORMCO
Le
site Chlorofil est l'espace Web des professionnels et des
partenaires de l'enseignement agricole ainsi que de la
communauté éducative de l'enseignement agricole. Il
permet d'accéder à toutes les informations concernant la
communauté éducative.
Pour la partie formation continue, il est important de noter que ce
site permet :
- d'accéder à l'offre de formation du secrétariat
général/FORMCO (Clic sur " métiers, recrutements,
mobilité et formation continue " et clic sur " formation
continue du personnel : actions SG) ;
- d'accéder à l'offre de formations régionales
proposées par les délégués régionaux
à la formation continue (suivre le même chemin que celui
explicité pour les actions nationales DGER) ;
- de disposer des informations sur le dispositif de formation
continue au ministère de l'agriculture et de la
pêche.
Le site FORMCO est dédié à la
formation continue des personnels du ministère de
l'agriculture et de la pêche. Outre le PNF (partie "
secrétariat général " et partie spécifique DGER
accessible par un lien), sont également consultables les
actions de formation organisées par les DR FORMCO et les
RLF.
Sur le site, figurent également les coordonnées des
acteurs du réseau de formation, ainsi que des informations
administratives et réglementaires.
|
Le sous-directeur du
développement professionnel |
Le chef de la mission de la
stratégie et des systèmes d'information |
