MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Formation des agents des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF), des directions de l'agriculture et de la forêt (DAF) et des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) récemment chargés de la gestion de l'aide découplée et des aides directes couplées.
Résumé : la présente note a pour objet de présenter le dispositif de formation organisé à l'attention des agents récemment chargés de la gestion des aides directes, communément appelés "nouveaux arrivants en service d'économie agricole (SEA)" ainsi qu'aux agents des SEA affectés à de nouvelles missions.
Ce dispositif comprend deux modules :
un tronc commun,
un module outils de gestion des aides qui fera l'objet d'une note de service ultérieure.
Mots-clés : politique agricole commune, formation des agents récemment nommés dans la gestion des aides directes en DDAF, formation des agents nouveaux arrivants en SEA, ISIS.

OBJECTIFS DU DISPOSITIF DE FORMATION :

Cette action doit permettre aux agents d'assurer la gestion des aides aux producteurs agricoles, prévues dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), dans les délais et dans le strict respect de la réglementation en vigueur, plus particulièrement celle relative au système intégré de gestion et de contrôle (SIGC).
Il s'agit de fournir à chaque nouvel arrivant ou agent affecté à de nouvelles missions dans les services concernés les connaissances indispensables à la compréhension des enjeux de la gestion des aides, à la maîtrise de la réglementation et de l'outil informatique ad hoc.
Par ailleurs, à l'issue de la formation, le stagiaire doit être en mesure de se situer de façon adéquate par rapport aux différents partenaires concernés par son travail.

PUBLIC CIBLE :

Peuvent s'inscrire tous les agents des services déconcentrés départementaux du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) " nouveaux arrivants " dans le domaine de la gestion des aides : il s'agit
- des agents récemment affectés en DDAF/DAF/DDEA et directement chargés de ces missions,
- des agents qui prennent ces missions en SEA, après une mobilité interne dans la structure mais n'ayant pas encore occupé leur poste sur la totalité de la durée d'une campagne.

Ce dispositif de formation n'est pas conçu pour être suivi à titre préparatoire par des agents qui n'auraient pas encore pris leurs fonctions dans le service concerné.

Il est important de respecter ces recommandations afin de tirer le meilleur bénéfice possible de cette formation.

Toutes les catégories sont concernées (A, B, C, administratifs ou techniques).

Pré-requis :

Les agents " nouveaux arrivants " qui souhaitent s'inscrire au module 2 " outils de gestion des aides " doivent avoir préalablement suivi le module 1 " tronc commun ".

Ce pré-requis ne s'applique qu'aux agents nouvellement affectés en SEA ; il ne concerne pas les agents déjà en poste dans un SEA au début de la précédente campagne et dont les missions ont changé : ceux-ci pourront s'inscrire directement au module 2 (note de service à paraître en janvier 2009).

CONTENUS (voir programme détaillé en annexe 1) :
MODULE 1 : TRONC COMMUN (3 jours) :
Afin de fournir aux participants l'ensemble des connaissances nécessaires à la gestion des aides, les différentes séquences de ce module sont indissociables.

Début de stage (jour 1) : 09h30
Fin de stage (jour 3) : 17h00
MODULE 2 : OUTILS DE GESTION DES AIDES
En raison de l'évolution des outils de gestion dédiés aux aides directes, dans le cadre de la PAC, et de l'adaptation nécessaire des contenus de formation qui en découle, ce module fera l'objet d'une note de service spécifique qui paraîtra en janvier 2009.

LIEUX DES FORMATIONS: (calendrier précis en annexe 2) :

► Module 1 : Tronc commun
Session 1 (semaine 7) : NANCY
Session 2 (semaine 8) : CORBAS
Session 3 (semaine 9) : CORBAS

MODALITES D'INSCRIPTION :

Une fiche d'inscription permettent de s'inscrire au module 1 (annexe 3).
Elle doit être impérativement visée par le supérieur hiérarchique, transmise au responsable local de formation de la structure de l'agent et adressée AVANT LE 16 JANVIER 2009 à

Laure ASO
INFOMA - Siège de Corbas
16, rue du Vercors
69960 CORBAS Cedex

Les lieux, dates et codes EPICEA correspondants sont indiqués à l'annexe 2.
L'INFOMA assurera l'organisation et le suivi de l'ensemble des sessions de ce dispositif : il confirmera aux agents leur inscription et leur adressera une convocation sous couvert de leur supérieur hiérarchique avec copie au responsable local de formation de la structure, en leur communiquant toutes les informations administratives et logistiques (lieu exact, horaires, accès, etc.). Il communiquera une copie des listes d'émargement au bureau de la formation continue et du développement des compétences.
Au moment de leur départ en formation, les stagiaires devront être munis d'un ordre de mission valant autorisation de déplacement visé par leur supérieur hiérarchique.
Les frais de déplacement et de séjour engagés à l'occasion de cette formation sont à la charge des structures d'affectation des agents.

ANNEXES

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