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MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
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DIRECTION GÉNÉRALE DE
L'ALIMENTATION |
DIRECTION GÉNÉRALE DE
LA FORÊT ET DES AFFAIRES RURALES |
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NOTE DE
SERVICE |
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Date de mise en application :
Immédiate |
Objet : Plan de surveillance relatif à
Phytophthora ramorum
Bases juridiques :
Décision communautaire 2002/757/CE du 19 septembre 2002
modifiée par la décision 2007/201/CE du 27 mars
2007
Résumé : L'oomycète de quarantaine
Phytophthora ramorum, qui a d'abord été
signalé en Allemagne et aux Pays-Bas puis dans d'autres pays
européens dont la France (avril 2002), fait l'objet de mesures
d'urgence prises par décisions communautaires depuis 2002. Ces
mesures ont pour objectif de lutter contre l'introduction et la
propagation au sein de l'Union Européenne de cet organisme
nuisible. Chaque État membre doit mettre en place une
surveillance annuelle de son territoire. La présente note de
service a pour but d'organiser les modalités de la
surveillance obligatoire et de la gestion des cas positifs pour les
années 2008 et suivantes.
MOTS-CLES : Phytophthora ramorum, surveillance,
Rhododendron, Viburnum, Camellia.
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Destinataires |
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Pour exécution
: |
Pour information
: |
1. Situation
réglementaire
2. Eléments d'information sur le
parasite
3. Conduite des inspections
3.1. Végétaux et produits végétaux à
inspecter
3.2. Lieux à inspecter
3.3. Nombre d'inspections annuelles en vue de la
délivrance du passeport phytosanitaire
3.4. Période d'échantillonnage -
Modalités de prélèvement
3.5. Transmission des
résultats
4. Gestion des cas positifs sur végétaux
importésen circulation ou sur un lieu de
production
5. Modalités d'action en cas de découverte de
l'oomycète en espace vert
6. Modalités d'action en cas de découverte de
l'oomycète en milieu forestier
La décision communautaire 2007/201/CE du 27 mars 2007
relative aux mesures d'urgence en matière phytosanitaire
visant à empêcher l'introduction et la propagation dans
la Communauté de Phytophthora ramorum prolonge et
renforce les mesures déjà en place dans le cadre de la
décision 2002/757/CE.
En particulier, la liste des végétaux hôtes de cet
organisme nuisible a été étendue suite aux
résultats des plans de surveillance mis en place dans les
Etats membres depuis 2002, et le nombre minimum d'inspections
annuelles pour la délivrance du passeport phytosanitaire est
passé de 1 à 2 dans les secteurs jugés les plus
sensibles.
Le passeport phytosanitaire européen
est obligatoire pour tous les végétaux destinés
à la plantation de Viburnum spp., Camellia spp.
et Rhododendron spp., autres que Rhododendron simsii,
et autres que les semences, qui sont transportés à
l'intérieur de la Communauté européenne.
2. Eléments d'information sur le parasite
Des éléments sont donnés
dans les fiches d'informations en annexes 1, 2 et 3 et sont
également disponibles sur le serveur du CERIT, à
l'emplacement suivant :
PUBLIC/SDQPV/Santé des végétaux/documents/fiches
Conformément aux dispositions communautaires, les pépinières et leur environnement, les espaces verts publics, et les bois et forêts, doivent faire l'objet d'une surveillance selon les modalités décrites ci-après.
3.1. Végétaux et produits végétaux à inspecter
La liste des végétaux potentiellement sensibles à
Phytophthora ramorum est très importante et
évolutive. Elle fait l'objet de révisions
régulières par les instances communautaires.
La liste des végétaux à surveiller en priorité
figure à l'annexe 2 de la présente note de service pour
les contrôles en pépinières et espaces verts, et
à l'annexe 3 pour les contrôles en milieu
forestier.
En ce qui concerne les pépinières, les contrôles
peuvent être réalisés lors des inspections en vue de
la délivrance du passeport phytosanitaire européen.
La surveillance en forêt est réalisée sous la
responsabilité du département de la santé des
forêts. À cet effet, il convient de préciser que les
régions administratives Bretagne, Pays de la Loire,
Basse-Normandie, Haute-Normandie et Poitou-Charentes sont couvertes
par l'échelon Nord-Ouest du DSF, et que la région
administrative Aquitaine est couverte par l'échelon Sud-Ouest
du DSF. À l'issue de chaque inspection, une fiche de visite,
du modèle en vigueur au DSF, est renseignée par le
correspondant-observateur et envoyée à l'échelon DSF
dont il dépend, accompagnée s'il y a lieu des
échantillons prélevés.
Dans toute la France :
► les pépinières,
prioritaires notamment du fait des obligations relatives à la
délivrance du passeport phytosanitaire européen, ainsi
que les revendeurs de végétaux particulièrement
sensibles (Rhododendron spp., Viburnum spp.,
Camellia spp.),
l'environnement des pépinières, en particulier
de celles trouvées contaminées au moins une fois les
années antérieures.
Dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie,
Haute-Normandie,
Poitou-Charentes et Aquitaine
les espaces verts publics, notamment les parcs et jardins
publics, ainsi que les nouvelles plantations le long des voies de
communication (autoroutes, routes nationales).
les bois et forêts, sous la responsabilité du
DSF.
En ce qui concerne la surveillance en milieu forestier, les
modifications éventuelles pour les années 2008 et
suivantes de la liste des pépiniéristes et revendeurs de
végétaux sensibles seront communiquées par les
DRAF/SRPV des régions Bretagne, Pays de la Loire,
Basse-Normandie et Haute-Normandie à l'échelon Nord-Ouest
du DSF. De même, la liste des pépiniéristes et
revendeurs de végétaux sensibles sera communiquée
par la DRAF/SRPV de la région Poitou-Charentes à
l'échelon Nord-Ouest du DSF, et par la DRAF/SRPV de la
région Aquitaine à l'échelon Sud-Ouest du DSF, afin
d'orienter les prospections sur les peuplements forestiers
situés à proximité de ces sites.
Afin de permettre d'intensifier la surveillance en milieu forestier
dans les secteurs les plus à risque, la liste des
pépinières et jardineries trouvées contaminées
au moins une fois les années antérieures est
communiquée par la coordinatrice nationale du plan de
surveillance Phytophthora ramorum à la SDQPV (BSV et
DSF qui les communiquera à ses échelons
interrégionaux pour ce qui les concerne). Ces informations
doivent rester strictement confidentielles.
3.3. Nombre d'inspections annuelles en vue de la délivrance du passeport phytosanitaire
La Décision 2007/201/CE du 27 mars 2007 impose
désormais que les végétaux destinés à la
plantation de Viburnum spp., Camellia spp. et
Rhododendron spp., autres que Rhododendron simsii, et
autres que les semences, originaires de zones dans lesquelles la
présence de Phytophthora ramorum est connue fassent
l'objet d'inspections " ...deux fois au moins au cours de la
période de végétation au moment approprié
durant la période de croissance active des
végétaux... ".
Les résultats de la surveillance nationale menée de 2002
à 2007 permettent de définir les secteurs où un
minimum de deux inspections devra être réalisé
chaque année :
- Tous les lieux de production des régions Bretagne
et Pays-de-la-Loire, car la maladie est bien installée
dans ces deux régions et semble s'étendre (avec notamment
un nombre significatif de nouveaux sites contaminés en 2007),
en commençant les inspections par les lieux de production
où P. ramorum a été détecté au
moins une fois durant l'une des deux saisons de
végétation précédentes,
- Dans
les autres régions, les lieux de production où
P. ramorum a été détecté au moins une
fois durant l'une des deux saisons de végétation
précédentes.
3.4. Période d'échantillonnage - Modalités de prélèvement
Les inspections seront conduites sur la période du 15 avril
au 15 octobre.
Il convient de se référer à l'annexe 2 pour les
prélèvements en pépinières et espaces verts, et
à l'annexe 3 pour les prélèvements en milieu
forestier.
Les échantillons sont prélevés sur les parties de
tiges, écorces et feuilles présentant des
symptômes.
En milieu forestier, les végétaux présentant des
symptômes douteux feront l'objet de prélèvements
dans les deux cas suivants :
- le sous-étage présente des végétaux sensibles
vis-à-vis de Phytophthora ramorum (rhododendrons,
viornes, myrtilliers),
- le peuplement forestier est situé à proximité
d'une pépinière ou d'un revendeur de végétaux
sensibles, ayant ou non connu un foyer précédemment.
3.5. Transmission des résultats
Les DRAF/SRPV communiqueront à la coordinatrice nationale
du plan de surveillance Phytophthora ramorum, dont les
coordonnées figurent au bas de la présente note de
service, au plus tard le 1er novembre, toutes les informations
relatives au plan de surveillance (nombre de sites inspectés
pour les pépinières et revendeurs d'une part et les
espaces verts d'autre part, liste des végétaux [genre,
espèce] ayant fait l'objet d'inspections, nombre
d'échantillons prélevés et nombre
d'échantillons positifs à l'analyse).
Le Département de la santé des forêts communiquera
ces mêmes informations pour la même date à la
coordinatrice nationale du plan de surveillance Phytophthora
ramorum pour ce qui concerne le milieu forestier.
4. Gestion des cas positifs sur végétaux importésen circulation ou sur un lieu de production
En cas de découverte de symptômes suspects, le(s)
lot(s) de végétaux concerné(s) est (sont) mis en
quarantaine jusqu'au retour du résultat d'analyse.
Si les résultats d'analyse sont négatifs, les mesures de
quarantaine sont levées.
En cas de résultats positifs :
- Si les végétaux sont originaires d'un autre
État membre de l'Union Européenne ou d'un pays tiers, une
notification d'interception doit être réalisée,
à condition que l'introduction en France des
végétaux concernés soit récente ;
- Les végétaux contaminés et tous les
végétaux sensibles situés dans un rayon de 2 m,
ainsi que les milieux de culture et les débris
végétaux associés à ces végétaux,
doivent être détruits ;
- La surface de végétation située à moins de 2
m des végétaux infectés doit faire l'objet de
mesures phytosanitaires appropriées (élimination des
bâches, désinfection des surfaces avec un produit
homologué pour cet usage...) ;
- Les autres végétaux du lot contaminé et tous les
végétaux sensibles situés à une distance de 2
à 10 m des plantes contaminées doivent être mis en
quarantaine pour une période de 3 mois à compter de la
date d'observation des symptômes et des
prélèvements. Au cours de cette période de
quarantaine, au moins deux inspections officielles doivent
être réalisées. Pendant cette période, aucun
traitement de nature à supprimer les symptômes de
Phytophthora ramorum ne doit être effectué ;
- L'ensemble des végétaux sensibles de la
pépinière doit faire l'objet d'une inspection approfondie
dans les 3 mois maximum à compter de la date de début de
mise en quarantaine ;
- En cas de nouvelle découverte de contamination au cours de
ces inspections, l'ensemble des mesures de gestion de foyer sont
à nouveau appliquées.
5. Modalités d'action en cas de découverte de l'oomycète en espace vert
En cas de découverte d'une contamination sur des
végétaux déjà plantés (espaces verts,
jardins...), ces végétaux doivent être
détruits, le sol doit être désinfecté avec un
produit homologué pour cet usage, et les végétaux
sensibles environnants doivent être officiellement
inspectés.
Dans le cadre du suivi du foyer, une inspection sera
réalisée a posteriori.
6. Modalités d'action en cas de découverte de l'oomycète en milieu forestier
Si les résultats d'analyse sur échantillon
prélevé en milieu forestier confirment la présence
de l'oomycète, le laboratoire informe immédiatement la
DRAF/SRPV concernée, le DSF et la DGAL/SDQPV, afin que des
mesures adaptées puissent être mises en œuvre en
concertation dans les meilleurs délais.
Dans le cadre du suivi du foyer, une inspection sera
réalisée a posteriori.
Coordonnées de la coordinatrice nationale du plan de
surveillance Phytophthora ramorum :
Nathalie SCHENCK
LNPV - Station de mycologie
Domaine de Pixérécourt - BP 90059
54220 Malzéville
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Le Sous-directeur de
la qualité |
La Sous-directrice de
la forêt et du bois |
Annexe 1
: Phytophthora
ramorum : surveillance sur
le territoire français - Année 2008 et
suivantes
Annexe 2 : La recherche de Phytophthora ramorum en
pépinières, jardins et espaces verts - Partie
destinée aux inspecteurs des SRPV
Annexe 3 : La recherche de Phytophthora ramorum dans
le milieu forestier - Partie destinée aux
correspondants-observateurs du DSF
Annexe 4 : Décision 2002/757/CE de la Commission du 19
septembre 2002 relative à des mesures provisoires d'urgence en
matière phytosanitaire visant à empêcher
l'introduction et la propagation dans la Communauté de
Phytophthora ramorum, modifiée par la décision
2004/426/CE de la Commission du 29 avril 2004
Annexe 5 : Décision 2007/201/CE de la Commission du 27
mars 2007 modifiant la décision 2002/757/CE