MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Dispositif 2008 de formation à l'appropriation de la programmation de développement rural : programme de développement rural hexagonal (PDRH).
Résumé : Cette note présente le dispositif de formation visant à faciliter l'appropriation de la programmation 2007-2013 de développement rural par les agents nouveaux arrivants dans les services d'administration centrale ou en services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP).
Mots-clés : Formation PDRH, RDR, 2^ème pilier de la PAC.

1. CONTEXTE GÉNÉRAL

La programmation française 2007-2013 de développement rural s'articule autour du plan stratégique national (PSN), d'un programme de développement rural hexagonal (PDRH) et de cinq programmes régionaux (PDRR) pour la Corse et les départements d'outre-mer (DOM).
Les textes d'application des règlements encadrant la programmation 2007-2013 sont tous publiés. Les documents régionaux de développement rural (DRDR), qui déclinent de façon précise la mise en oeuvre des différentes mesures ouvertes dans le PDRH tel qu'approuvé par la Commission, sont également validés.
Dans ce contexte et avec la mise en place progressive de l'outil de gestion OSIRIS, il est nécessaire d'apporter une connaissance de base aux personnes qui intègrent un service d'administration centrale ou un service déconcentré du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) et qui auront à connaître la programmation du développement rural.
L'expérience montre l'intérêt d'une appropriation précoce et complète par les services des outils réglementaires et techniques d'une programmation. Au-delà des indispensables aspects techniques, liés à chaque dispositif, il y a un enjeu fort à créer ou à développer, suivant les cas, une solide culture du 2^ème pilier de la politique agricole commune (PAC).

2. ORGANISATION

Ce dispositif s'adresse aux nouveaux arrivants dans les directions régionales de l'agriculture et de la forêt (DRAF), les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF), les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA), et les directions d'administration centrale, ainsi qu'aux agents nouvellement affectés en secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), qui auront à connaître la programmation de développement rural.
Cette formation est assurée par des formateurs de la direction générale de la forêt et des affaires rurales (DGFAR), mission Europe et régions (MER), et du centre national de l'aménagement des structures et des exploitations agricoles (CNASEA).
Une seule session de formation est prévue, mais une session supplémentaire pourra être envisagée en cas de besoin (et sera alors annoncée par additif à la présente note de service).
La Corse et les DOM feront l'objet d'une session particulière.

INFORMATIONS PRATIQUES

- Durée de la formation : 3 jours
- Date de la session : 3, 4, et 5 juin 2008
- Lieu : CACHAN (94) - DRIAF Ile-de-France
- N EPICEA : 98818
- Nombre de places : 15
- Programme :
- le contexte réglementaire et financier de la programmation 2007-2013
- le PSN
- le PDRH et les DRDR
- les aides d'Etat
- le décret éligibilité des dépenses

MODALITES D'INSCRIPTION

La fiche d'inscription (annexe), dûment complétée et transmise au responsable local de formation de la structure d'affectation des agents intéressés, devra être adressée avant le 21 mai sous couvert de leur supérieur hiérarchique à :

Florise CAO
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
SG/SRH/SDDPRS
Bureau de la formation continue
Fax : 01 49 55 59 31
E-mail : florise.cao@agriculture.gouv.fr

L'inscription sera confirmée aux agents par e-mail, et une convocation leur sera envoyée sous couvert de leur hiérarchie, avec copie à leur responsable local de formation. Il leur sera alors communiqué toutes les informations administratives et logistiques utiles (adresse, accès, horaires, hébergement, supports pédagogiques, etc.).
Il appartiendra aux stagiaires d'obtenir un ordre de mission valant autorisation de déplacement et visé par leur supérieur hiérarchique, avant leur départ en formation.

Les frais de déplacement et de séjour engagés à cette occasion seront à la charge des services où sont affectés les agents.

ANNEXE

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