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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES AGRICOLE, AGROALIMENTAIRE ET DES TERRITOIRES
Service de la production agricole
Sous-direction des produits et marchés
Bureau des fruits et légumes, de l'horticulture et des productions végétales spécialisées
Adresse : 3, rue Barbet de Jouy - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Noémie LE QUELLENEC
Tél : 01 49 55 80 21
Fax : 01 49 55 45 90

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ALIMENTATION
Service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire
Sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux
Bureau des semences et de la santé des végétaux
Adresse : 251 rue de Vaugirard - 75 732 PARIS CEDEX 15
Suivi par : Jean-Christophe NAUDIN
Tél : 01 49 55 81 45 - Fax: 01 49 55 59 49

NOTE DE SERVICE
DGPAAT/SDPM/N2008-3018
DGAL/SDQPV/N2008-8298
Date: 04 décembre 2008

Date de mise en application : immédiate
Nombre d'annexe : 1

 

Objet : mise en œuvre par Viniflhor d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de rénovation du verger
Résumé : La présente note de service précise les modalités de la participation des DRAF, notamment des Services Régionaux de la Protection des Végétaux, à la mise en œuvre du programme de rénovation du verger. Les critères d'éligibilité, les modalités de calcul de l'aide, les procédures de dépôt des demandes, de constitution et d'instruction des dossiers et de versement des aides à la rénovation du verger sont explicités par la circulaire VINIFLHOR n 2008/12 du 21 novembre 2008.
Mots-clés : RENOVATION DU VERGER, PLANTATION, INVESTISSEMENT.

DESTINATAIRES

Pour exécution :
Mmes et MM. les Préfets de région
Mmes et MM les D.R.A.F.
Mmes et MM les S.R.P.V.
Mmes et MM les S.D.P.V.

Pour information :
Mmes et MM. les Préfets de département
Mmes et MM les D.D.A.F.
M. le directeur de VINIFLHOR

 

Afin d'améliorer la compétitivité de la production française de fruits, un programme d'aide aux investissements de rénovation du verger a été défini. Il concerne la plantation de vergers, nouveaux ou en renouvellement d'espèces ou de variétés et s'applique aux opérations réalisées à compter de la campagne 2008-2009.
Vous trouverez en annexe la circulaire de VINIFLHOR qui définit le dispositif mis en œuvre pour le soutien aux investissements pour la plantation de vergers.
La participation des Services Régionaux et/ou Départementaux de la Protection des Végétaux est requise pour les actions suivantes :

- dans les zones soumises à des mesures de lutte contre les maladies, avis sur les demandes portant sur des espèces ou variétés concernées par un risque phytosanitaire.
Je vous demande de bien vouloir nous tenir informés de toute difficulté dans la mise en œuvre de ce dispositif.

Le sous-directeur des produits et des marchés
Eric GIRY

L'adjoint au sous-directeur de la qualité
et de la protection des végétaux
Robert TESSIER

 

ANNEXE

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