MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

Objet : harmonisation du montant de la subvention de fonctionnement en matière de restauration collective commune entre le MEEDDAT et le MAP dans le cadre de la réforme de l'administration départementale de l'Etat.
Mots-cles : restauration, fusion, DDEA, harmonisation.

Dans le cadre de la réforme de l'administration départementale de l'Etat, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) et le ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) ont expérimenté la fusion des directions départementales de l'équipement d'une part, de l'agriculture et de la forêt de l'autre, dans huit départements. Cette première phase d'expérimentation, débutée en janvier 2007, va être poursuivie par la création de 47 DDEA au 1^er janvier 2009 puis par la mise en place, au plus tard au 1er janvier 2010, des 37 directions départementales restantes (hors Paris et la petite couronne).
Dans l'objectif d'harmoniser les coûts de fonctionnement relatifs à la restauration collective commune dans les deux ministères (MEEDDAT et MAP) une enquête conjointe a été diligentée auprès des préfigurateurs des DDEA.
Pour mémoire, le prix d'un repas se décompose de la façon suivante :
a - à la charge des agents :
- le coût des denrées (en totalité ou en partie),
- une partie du coût des frais fixes (liés au fonctionnement du restaurant), sous la forme d'un droit d'admission, qui varie en fonction de l'indice des agents ;
b - à la charge de l'administration :
- la subvention interministérielle (1,08 € en 2008 attribuée aux agents dont l'INM est inférieur à 466, qui vient en déduction de leur droit d'admission),
- la subvention de fonctionnement de chaque ministère qui permet dans la mesure du possible, de
réduire le reste à charge des agents.
Cette enquête conjointe, arrêtée au 30 septembre 2008, a permis d'identifier et de quantifier par département les différences de coûts entre les deux ministères.

66 restaurants sont fréquentés conjointement par les agents du MAP et du MEEDDAT :

1) dans 32 restaurants la participation du MEEDDAT est inférieure à celle du MAP, ce qui représente un coût de mise à niveau réparti comme suit :
- pour 2009 : 168 379,99 €
- pour 2010 : 60 799,45 €

2) dans 22 restaurants la participation du MAP est inférieure à celle du MEEDDAT, ce qui représente un coût de mise à niveau réparti comme suit :
- pour 2009 : 38 669,96 €
- pour 2010 : 30 213,25 €

3) dans les 12 autres restaurants la participation des deux ministères est équivalente.
De ce fait, les conventions liant respectivement les administrations du MEEDDAT et du MAP avec les restaurants devront faire l'objet de modification ou d'avenant afin d'harmoniser les prises en charge de frais de repas des agents.
Cet alignement interviendra en 2009 pour les DDEA pilotes ainsi que celles créées au 1^er janvier 2009.

Les sommes respectives seront versées à chaque restaurant concerné (dont la liste figure en annexe) par le biais du responsable d'unité opérationnelle dont il dépend, à partir de la programmation budgétaire 2009.
Pour le MEEDDAT, les sommes respectives seront inscrites sur la programmation budgétaire initiale 2009 des BOP du MEEDDAT au titre du programme 217 et versées à chaque restaurant (dont la liste figure en annexe). Les dépenses respectives seront imputées sur le programme 217 Action 05 - sous-action 05 (article d'exécution 0217 - 54).
Pour le MAP, les responsables de BOP sont engagés à tenir compte de ces charges dans leur programmation budgétaire à l'unité opérationnelle.

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