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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction mobilité, emplois, carrieres
Suivi par : Bureau des filières techniques et
De l'emploi contractuel
Tél :01.49.55.42.12 - Fax : 01.49.5.50.94

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDMEC/N2009-1016

Date: 20 janvier 2009

Date de mise en application : Immédiate
Date limite de réponse : 27 février 2009
Nombre d'annexes : 2

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
Mesdames et messieurs les directeurs départementaux des services vétérinaires

 

Objet : Indemnité horaire pour travail de nuit et majoration spéciale pour travail intensif aux fonctionnaires et agents contractuels des directions départementales des services vétérinaires (2ème semestre 2008)
Bases juridiques : Décret n 2002-757 du 2 mai 2002
Mots-clés : : Indemnité horaire pour travail de nuit et travail intensif

DESTINATAIRES

Pour exécution :
Secrétaires généraux des services déconcentrés

Pour information :
Syndicats

 

Conformément aux dispositions habituelles, et en application du décret n 2002-757 du 2 mai 2002, portant compensation ou indemnisation du travail normal de nuit et de la circulaire DGA/SDDPRS N 2002-1225 du 4 juillet 2002, il vous est demandé de fournir pour le 27 février 2009, date de rigueur, les relevés des heures de nuit des personnels des directions départementales des services vétérinaires, pour le 2ème semestre 2008.
Vous adresserez au bureau de gestion des filières techniques pour la date indiquée et en deux exemplaires le récapitulatif par corps, des heures de nuit effectuées par les agents de votre direction au cours du 2ème semestre 2008.

La chef du service des ressources humaines
Pascale MARGOT-ROUGERIE

ANNEXES

AnnexeII au format word

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