MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
ET DE LA PÊCHE

Objet : examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, session 2009.
Bases juridiques :
décret 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues.
décret n 2006-1155 du 15 septembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche et fixant des modalités exceptionnelles d'accès à ce corps.
Arrêté du 19 septembre 2006 modifié fixant les modalités de l'examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Résumé : un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration est ouvert au titre de l'année 2009.
Mots-clés : EXAMEN PROFESSIONNEL APA

Un examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration est organisé au ministère de l'agriculture et de la pêche au titre de l'année 2009.
Le nombre de postes offerts est fixé à trente et un.

I. CALENDRIER

La pré-inscription télématique se fera par Internet sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr du 5 février au 12 mars 2009.
Les dossiers d'inscription devront être retournés au plus tard le 19 mars 2009.
L'épreuve orale aura lieu à partir du 27 avril 2009 à Paris.

II. CONDITIONS D'ACCÈS

A - Conditions générales :

Peuvent faire acte de candidature les attachés d'administration qui, au plus tard le 31 décembre 2009 :
► ont accompli trois ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau,
► comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5^ème échelon de leur grade
Ces conditions sont cumulatives.
Aucune dérogation ne peut être accordée aux conditions indiquées ci-dessus.

III. NATURE ET MODALITÉS DE L'ÉPREUVE :

L'épreuve orale consiste en un entretien de vingt à trente minutes avec le jury. Cet entretien a comme point de départ un exposé d'une durée de cinq minutes au minimum et dix minutes au maximum, présentant les différentes étapes du parcours professionnel du candidat.
L'entretien porte notamment :
a) sur des questions ressortissant aux attributions du ministère, de l'administration ou de l'établissement auquel appartient le candidat en activité ou en service détaché ;
b) sur des questions posées par le jury et destinées à permettre d'apprécier la personnalité et les connaissances administratives générales du candidat.
Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus. En tout état de cause, peuvent seuls être retenus les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.

IV. COMPOSITION DU JURY

Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Le jury comprend un président - choisi parmi les membres du Conseil d'Etat, les magistrats de la Cour des comptes ou les membres d'une inspection générale d'une administration extérieure au ministère de l'agriculture et de la pêche - et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents.
Il comprend, en outre, au moins trois fonctionnaires du ministère de l'agriculture et de la pêche, dont un fonctionnaire de l'administration centrale, un fonctionnaire des services déconcentrés et un fonctionnaire exerçant dans le secteur de l'enseignement agricole, ainsi qu'au moins un fonctionnaire d'un autre département ministériel. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

V. CONTRÔLE DE LA RECEVABILITÉ DES CANDIDATURES :

La vérification par l'administration que les lauréats remplissaient les conditions requises pour concourir peut intervenir après les épreuves et au plus tard jusqu'à leur date de nomination.
Par conséquent, le fait d'être convoqué(e) aux épreuves, voire de figurer sur la liste d'admission, ne confère juridiquement aucun droit à nomination s'il s'avère que ces conditions n'étaient pas réunies.

VI. APPUI A LA PRÉPARATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL

L'appui à la préparation des candidats à cet examen professionnel est laissé à l'initiative des délégués régionaux (et de la délégation d'administration centrale) à la formation continue. Ceux-ci s'appuieront sur les recommandations qui leurs seront communiquées par le bureau de la formation continue et du développement des compétences. Les agents intéressés sont donc invités à en informer le responsable local de formation de leur structure qui relaiera auprès du délégué régional.

Les candidats en fonction au ministère de l'agriculture et de la pêche devront informer leur supérieur hiérarchique de leur participation à cet examen professionnel.
Les directeurs et chefs de service sont invités à assurer la plus large diffusion possible de la présente note auprès des personnels placés sous leur autorité et susceptibles d'être intéressés par cet examen professionnel.

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