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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales

Bureau de la formation continue et du développement des compétences
Adresse : 78, rue de Varenne
Suivi par : Florence ROLLET
Tél : 01.49.55.44.99 - Fax : 01.49.55.59.31

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2009-1026

Date: 04 février 2009

Date de mise en application : Immédiate
Annule et remplace : sans objet
Date limite de réponse : 4 semaines avant le début du stage
Nombre d'annexes : 3

 

Objet : Présentation des formations proposées par l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE).
Résumé : la note de service présente les formations proposées par l'IGPDE et les modalités d'inscription à celles-ci.
Mots-clés : Formations, budget, comptabilité, contrôle, achat public, LOLF, ressources humaines, IGPDE.

Destinataires

Pour exécution :
Administration centrale
Services déconcentrés
Etablissements publics
Etablissement d'enseignement agricole
(enseignement supérieur ou technique)
INRA

Pour information :
IGIR, IGVIR, IGOS
Organisations syndicales

 

1. Rappel du contexte général

L'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), centre de formation sous tutelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, propose des sessions de formation à l'attention des agents des différents ministères, tout particulièrement dans les domaines de la comptabilité publique, des ressources humaines et de la formation continue.
Le ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) a signé, en date du 2 janvier 2009, une convention de formation avec l'IGPDE. Cette convention permet aux services du MAP et établissements publics mentionnés ci-après de bénéficier de tarifs préférentiels par rapport aux tarifs de base.
Sont concernés: administration centrale, services déconcentrés (DDAF, DDEA, DDSV, DAF, DSV, DRAAF), établissements d'enseignement agricole ainsi que les agents des établissements publics sous tutelle du MAP et les personnels de l'Institut national de recherche agronomique (INRA).

2. L'offre de formation

Formations "catalogue"
Les agents peuvent s'inscrire à l'ensemble des formations présentées dans le catalogue de l'GPDE. L'intégralité du catalogue est consultable sur le site de l'IGPDE : www.institut.minefi.gouv.fr
En règle générale, ces formations se déroulent à Vincennes. Toutefois elles peuvent être délocalisées sous certaines conditions ( type de formation, nombres de participants ...)
Formations spécifiques
A la demande des acteurs locaux de formation que sont les responsables locaux de formation (RLF) et les délégués régionaux de la formation continue (DR FORMCO), l'IGPDE peut mettre en place des formations spécifiques afin de répondre à un besoin précis.
Pour cela, le commanditaire complète la demande de formation spécifique (annexe 1, également téléchargeable sur le site
www.institut.minefi.gouv.fr à la rubrique dédiée aux responsable formation).
Après examen de la demande avec le commanditaire, l'IGPDE transmet, pour accord, une proposition pédagogique, assortie d'un calendrier et d'un devis.
Des précisions complémentaires sur les différents types de formations proposées peuvent également être obtenues en contactant la cellule information de l'IGPDE par téléphone (au 01 41 63 56 56) ou par mél :
info.igpde@finances.gouv.fr

3. Prise en charge des frais pédagogiques et des frais de déplacement

Les frais d'inscription sont à la charge des services d'affectation des stagiaires à un tarif préférentiel arrêté par convention entre le MAP et l'IGPDE (Annexe 2).
Le paiement des frais de déplacement et de mission relève des services d'affectation.

4. Modalités d'inscription et d'annulation

Inscription
L'agent intéressé par un stage doit remplir une fiche d'inscription, la remettre pour autorisation à son supérieur hiérarchique et à son responsable local de formation. Cette fiche (annexe 3) est téléchargeable sur le site de l'IGPDE; www.institut.minefi.gouv.fr
Cette fiche est ensuite transmise directement à l'IGPDE (IGPDE - RECIT - 20, allée Georges Pompidou - 94306 VINCENNES Cedex) au moins 3 semaines avant le début de la formation. L'IGPDE indique aux agents les suites données à leur demande.
Pour un meilleur suivi, il est important que les responsables locaux de formation enregistrent dans EPICEA la présence des agents en formation.
Annulation
En cas d'annulation de participation, il convient de prévenir l'IGPDE avant la date de la prestation dans un délai de :
- 8 jours ouvrables pour une inscription individuelle
- 3 semaines pour des inscriptions groupées (stages catalogue organisé pour un public uniquement composé d'agents du commanditaire et stages spécifiques)
En deçà de ce délai, le montant intégral de la prestation est dû.

5. Codification des formations dans Epicéa

Qu'il s'agisse d'une formation " catalogue" ou "spécifique", il appartient au commanditaire de codifier lui-même la formation.
Le bureau de la formation continue (Florence ROLLET) est à votre disposition pour recueillir tout commentaire sur ces formations.

Le sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales
Eric GIRARD-REYDET

ANNEXES

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