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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

SECRETARIAT GENERAL
Service des ressources humaines
Service de la modernisation
adresse : 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Tél : 01 49 55 46 74
Tél : 01 49 55 46 33

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/N2009-1033

Date: 11 février 2009

Date de mise en application : Immédiate
Date limite de réponse : 6 mars 2009
Nombre d'annexes : 2

 

Objet : Mise en place du réseau d'appui aux parcours professionnels et au management des structures (RAPS).
Mots-clés : Parcours professionnels Management Appel à candidatures

Destinataires

Pour exécution :
administration centrale
Etablissements d'enseignement
services déconcentrés
établissements publics
DIREN, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
centres régionaux locaux du SNM

Pour information :
Organisations syndicales

 

Le ministre a décidé de mettre en place, sous mon autorité, un réseau d'appui aux parcours professionnels et au management des structures, composé de missions territoriales, interrégionales, et d'une tête de réseau nationale.
La réorganisation du ministère et de ses établissements publics, qui s'accompagne de réductions d'effectifs différenciées selon les missions exercées, impose en effet de déployer un dispositif ambitieux d'accompagnement des agents, ce qui est l'occasion de réaliser un saut qualitatif dans la gestion individualisée des ressources humaines en développant une GRH active qui dépasse le cadre statutaire, et en se mettant en capacité d'apporter un appui aux agents du ministère et de ses établissements publics, quelle que soit leur catégorie, pour construire une carrière satisfaisante pour eux et pour le ministère. Cette avancée sera pérennisée et le réseau perdurera au delà des restructurations en cours.
Dans la situation actuelle, hors administration centrale et services déconcentrés, seuls les personnels de catégorie A bénéficient d'un suivi personnalisé, réalisé par des IGOS (ingénieurs et inspecteurs généraux, chargés d'orientation et de suivi, affectés au CGAAER). Les attentes des personnels, comme les enjeux de la réforme imposent de généraliser le dispositif à tous les personnels, et d'en unifier le pilotage. Pour ce faire, les trois réseaux (IGIR, IGVIR, IGOS) sont fusionnés sous mon autorité. Ce nouveau réseau d'appui aux parcours professionnels et au management des structures (RAPS) travaillera au bénéfice des agents des corps du MAP et des agents employés par le MAP et ses établissements publics. Compte tenu des spécificités de leur métier, les enseignants ne sont pas couverts par ce dispositif, sauf ceux qui souhaiteraient opérer une reconversion professionnelle.
Le RAPS sera composé d'équipes territoriales et d'une tête de réseau nationale. Il travaillera en appui du CGAAER et des directions techniques concernées en tant que de besoin.
Chaque équipe territoriale sera composée de 3, exceptionnellement 2 ou 4 ingénieurs ou inspecteurs généraux et de 2 assistants. Son territoire correspondra aux circonscriptions actuelles des IGIR et IGVIR (les interrégions nord et est, particulièrement lourdes sont réorganisées en trois entités territoriales, au lieu de deux actuellement). Chaque équipe connaîtra l'ensemble des agents travaillant sur sa circonscription, ainsi que leurs employeurs et mettra en place des réseaux de connaissance des employeurs potentiels (autre ministères, autres employeurs publics, certaines entreprises privées). Elle sera l'interlocutrice des plates-formes RH interministérielles, qui seront prochainement créées auprès des SGAR. Forte de cette connaissance et du travail en réseau avec l'ensemble du RAPS, elle jouera le rôle de conseil mobilité-carrière pour les agents concernés et appuiera en tant que de besoin les chefs de service déconcentrés et les dirigeants des établissements publics.
Elle exercera également les missions actuellement confiées aux IGIR et IGVIR dans l'appui au management des services déconcentrés, en particulier l'accompagnement du changement, la veille et l'alerte sur le fonctionnement des services.
J'ai nommé Michel Lafond pour assurer la préfiguration du réseau territorial, en privilégiant un fonctionnement collégial, dans l'objectif de valoriser au mieux les compétences collectives du réseau et les compétences particulières de chacun de ses membres, et de mettre en place et d'organiser en son sein les animations thématiques qui apparaîtront nécessaires pour le suivi des personnels, comme pour le management des structures.

Par ailleurs, une mission d'appui aux parcours professionnels sera mise en place pour les personnels affectés dans les administrations centrales et les sièges parisiens des établissements publics, ainsi que pour les personnels affectés à l'international.

Enfin, une tête de réseau nationale est créée auprès du chef du service des ressources humaines afin d'assurer l'animation du réseau, de lui apporter un soutien, et de veiller à sa professionnalisation.
Elle associera notamment au chef du service des ressources humaines, le président du collège des missions territoriales, le coordonnateur de l'équipe parisienne, le sous-directeur mobilité, emplois, carrière, le chef de la mission du pilotage de l'emploi et de la gestion prévisionnelle, et Pierre Dangel, qui apportera en tant que de besoin son appui pour la professionnalisation du réseau. Elle sera assistée d'un secrétaire opérationnel.

Pour permettre la mise en place effective du réseau, un appel à candidatures est lancé, pour la constitution des missions territoriales et pour le secrétaire opérationnel du réseau. Il sera complété dans les prochaines semaines par un appel à candidatures pour l'équipe parisienne (suivi des administrations centrales parisiennes et de l'international).
S'agissant du réseau territorial, il est organisé comme suit :

Interrégions

Résidence administrative

Nord - Pas-de-Calais - Picardie - Ile-de-France -
Champagne-Ardenne - Bourgogne
Alsace - Franche-Comté - Lorraine
Bretagne - Basse-Normandie - Haute-Normandie
Centre - Pays de la Loire
Poitou-Charentes - Aquitaine
Limousin - Midi-Pyrénées
Corse - Languedoc-Roussillon - Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Rhône-Alpes - Auvergne
DOM - TOM

Ile-de-France
Dijon
Strasbourg
Rennes
Tours
Bordeaux
Toulouse
Montpellier
Lyon
Paris

 

Pour chacune des implantations territoriales, un coordonnateur sera désigné après examen des candidatures.
Les fiches de poste pour le réseau territorial et le secrétaire de la tête de réseau sont jointes en annexe. Les candidatures sont à adresser à Monsieur le Secrétaire Général, avec copie à Madame la chef du service des ressources humaines.

Le Secrétaire Général
Jean-Marie AURAND

ANNEXES

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