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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction mobilité, emplois, carrières
Bureau de l'enseignement agricole
78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP
dossier suivi par : Lysiane BESCOND
Tél :01 49 55 53 63 - Fax : 01 49 55 56 14

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE
Service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Bureau des établissements et des contrats
1 ter, av de Lowendal 75700 PARIS 07 SP
dossier suivi par : Jean-Pierre NETTER
Tél : 01 49 55 57 23 - Fax : 01 49 55 50 68

NOTE DE SERVICE
SG/SRH/SDMEC/N2009-1044
DGER/SDESR/N2009-2022
Date: 24 février 2009

Date de mise en application : immédiate
Date de réponse : 15 mai 2009
Nombre d'annexes : 3

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
Madame la Directrice et Messieurs les Directeurs
des établissements d'enseignement supérieur agricole publics

 

Objet : mobilité au titre de la rentrée 2009 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics (2ème semestre).
Base juridique : Décret n 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Résumé : Mobilité, au titre de la rentrée 2009, des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
Mots-clés : enseignement supérieur agricole public, CNECA

DESTINATAIRES

Pour exécution :
Madame la Directrice et Messieurs les Directeurs et directeurs généraux des établissements d'enseignement supérieur agricole publics

Pour information :
Organisations syndicales des personnels de l'enseignement supérieur agricole

 

Les professeurs et les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire sont invités à adresser la demande d'intention ci-jointe pour le jeudi 7 mai 2009 au plus tard.
Pour les demandes de détachement, les postulants doivent appartenir aux corps des enseignants-chercheurs des universités ou aux corps des chercheurs relevant du décret n 83-1260 du 30 décembre 1983 relatif aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ou enfin aux corps assimilés dont la liste a été fixée par arrêté du 3 mai 2000.
Les emplois qui n'auront pas été sollicités par voie de mutation ou de détachement seront immédiatement ouverts aux concours.
Des instructions ont été diffusées dans chaque établissement.

L'Adjoint au Sous-Directeur Mobilité,
Emplois, Carrières
Marc DUVAUCHELLE

La Sous-Directrice de l'Enseignement Supérieur
et de la Recherche,
Maryline LAPLACE

 

ANNEXES

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