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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
Bureau des concours
78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Dossier suivi par : William BOWN
william.bown@agriculture.gouv.fr
Tél. : 01.49.55.55.72 - Fax : 01.49.55.50.82
Réf. NSIAEinterne2009.doc

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2009-1066

Date: 12 mars 2009

Date de mise en application : Immédiate
Date limite de retrait des dossiers : le 10 avril 2009.
Annexe : 0

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
(voir destinataires ci-dessous)

 

Objet : Concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Bases juridiques :
Décret n 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement;
Arrêté du 5 février 2007 fixant le programme et les règles d'organisation du concours interne de recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.
Résumé : Un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est ouvert au titre de l'année 2009.
Mots-clés : CONCOURS INTERNE IAE

DESTINATAIRES

Pour exécution :
Administration centrale
Services déconcentrés
Etablissements publics
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Pour information :
CGAAER
IGIR et IGVIR
Syndicats

 

Un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est ouvert au titre de l'année 2009.

Le nombre de postes et sa répartition par école seront fixés ultérieurement.

CALENDRIER

Date limite de retrait des dossiers :

10 avril 2009

Date limite de retour des dossiers d'inscription

24 avril 2009

Date des épreuves écrites d'admissibilité

22 et 23 juin 2009

Date des épreuves orales d'admission

24 juin 2009

Lieu des épreuves

ENITA de BORDEAUX

 

CANDIDATURE

Le retrait du dossier de candidature s'effectue par courrier postal ou retrait sur place auprès de :
Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux (ENITAB)
Service des concours
CS 40201 - 33175 GRADIGNAN Cedex
Tél. : 05.57.35.07.20
(à l'attention de M. Jean-Marie FROT)
La demande doit être accompagnée d'une enveloppe à fenêtre de format 16,2 x 22,9 affranchie à 0,56 € (affranchissement Lettre prioritaire poids 20 g).
L'attention des candidats est appelée sur le caractère impératif du respect de la date limite de retrait des dossiers : le 10 avril 2009
et de cette procédure d'inscription
Les renseignements relatifs à ce concours pourront être obtenus auprès de M. Jean-Marie FROT (ENITAB) et sur le site
www.concours.agriculture.gouv.fr .

CONDITIONS D'ACCES

Peuvent faire acte de candidature :
Les fonctionnaires et agents publics de l'Etat et de ses établissements publics qui justifient de trois années au moins de services publics, période de scolarité non comprise, à la date du 1er janvier 2009.

NATURE DES ÉPREUVES

La nature des épreuves du concours interne a été fixée par arrêté du 5 février 2007 fixant le programme et les règles d'organisation du concours interne de recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ;
Le concours interne de recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est un concours sur épreuves écrites (français, mathématiques, physique, chimie, biologie) et orales (entretien, langue vivante). L'attention des agents est attirée sur le niveau élevé de ces épreuves dont la préparation demande un investissement et un travail personnel très importants.
Le bureau de la formation continue et du développement des compétences (FORMCO) a proposé une préparation aux concours internes 2009 et 2010 dont l'organisation a été confiée au centre national de promotion rurale (CNPR) en partenariat avec l'école nationale d'ingénieurs des travaux agricoles (ENITA) de Bordeaux. L'inscription à ce dispositif de préparation est limitée à une fois tous les trois ans .(cf: note de service SG/SRH/SDDPRS/N2008-1172 du 23 juillet 2008)
Le programme des épreuves est publié au bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. Ce programme est également consultable sur le site
www.concours.agriculture.gouv.fr (espace de téléchargement).

CONTRÔLE DE LA RECEVABILITE DES CANDIDATURES :

L'article 20 de la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 autorise l'administration à vérifier que les conditions requises pour concourir sont remplies après les épreuves et avant la nomination des lauréats.
Le fait d'être convoqué aux épreuves, voire de figurer sur la liste d'admission ne confère juridiquement aucun droit à nomination si, après vérification, il s'avère que les conditions de candidature requises n'étaient pas réunies.

Les lauréats du concours interne sont nommés élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Ces élèves ingénieurs sont astreints à une scolarité d'une durée maximum de trois ans dans l'une des écoles nationales d'ingénieurs dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement.

Le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est subordonné, pour chacun d'eux, à l'engagement de suivre le cycle complet de l'enseignement d'une durée maximum de trois ans (article 9 du décret n2006-8 du 4 janvier 2006) et à celui de servir, en qualité de fonctionnaire de l'Etat, en activité ou en détachement, pendant une durée minimale de huit ans à compter de la date de titularisation dans le corps.

Si la rupture de l'un de ces engagements survient plus de trois mois après la date de nomination en qualité d'élève ingénieur, les intéressés doivent, sauf si la rupture ne leur est pas imputable, rembourser à l'Etat une somme égale à la totalité des traitements et indemnités perçus pendant leur scolarité ainsi qu'une fraction des frais d'études engagés pour leur formation.

Les candidats devront informer leur supérieur hiérarchique de leur participation à ce concours.

Aucune dérogation ne sera accordée aux conditions indiquées ci-dessus.

Les directeurs et chefs de service sont invités à s'assurer que les personnels, placés sous leur autorité et susceptibles d'être intéressés par ce concours, ont eu connaissance de la présente note.

Le sous- directeur du développement professionnel
et des relations sociales
Eric GIRARD-REYDET

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