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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL |
NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2009-1066 Date: 12 mars 2009 |
Date de mise en application :
Immédiate |
Le Ministre de
l'agriculture et de la pêche |
Objet : Concours interne pour le recrutement
d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de
l'environnement
Bases juridiques :
Décret n 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au
statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et
de l'environnement;
Arrêté du 5 février 2007 fixant le programme et les
règles d'organisation du concours interne de recrutement des
élèves ingénieurs de l'agriculture et de
l'environnement.
Résumé : Un concours interne pour le recrutement
d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de
l'environnement est ouvert au titre de l'année 2009.
Mots-clés : CONCOURS INTERNE IAE
DESTINATAIRES |
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Pour exécution
: |
Pour information
: |
Un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est ouvert au titre de l'année 2009.
Le nombre de postes et sa répartition par école seront fixés ultérieurement.
CALENDRIER
Date limite de retrait des dossiers : |
10 avril 2009 |
Date limite de retour des dossiers d'inscription |
24 avril 2009 |
Date des épreuves écrites d'admissibilité |
22 et 23 juin 2009 |
Date des épreuves orales d'admission |
24 juin 2009 |
Lieu des épreuves |
ENITA de BORDEAUX |
CANDIDATURE
Le retrait du dossier de candidature s'effectue par courrier
postal ou retrait sur place auprès de :
Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de
Bordeaux (ENITAB)
Service des concours
CS 40201 - 33175 GRADIGNAN Cedex
Tél. : 05.57.35.07.20
(à l'attention de M. Jean-Marie FROT)
La demande doit être accompagnée d'une enveloppe à
fenêtre de format 16,2 x 22,9 affranchie à 0,56 €
(affranchissement Lettre prioritaire poids 20 g).
L'attention des candidats est appelée sur le caractère
impératif du respect de la date limite de retrait des dossiers
: le 10 avril 2009
et de cette procédure d'inscription
Les
renseignements relatifs à ce concours pourront être
obtenus auprès de M. Jean-Marie FROT (ENITAB) et sur le
site www.concours.agriculture.gouv.fr .
CONDITIONS D'ACCES
Peuvent faire acte de candidature
:
Les fonctionnaires et agents publics de l'Etat et de ses
établissements publics qui justifient de trois années au
moins de services publics, période de scolarité non
comprise, à la date du 1er janvier
2009.
NATURE DES ÉPREUVES
La nature des épreuves du
concours interne a été fixée par arrêté du
5 février 2007 fixant le programme et les règles
d'organisation du concours interne de recrutement des
élèves ingénieurs de l'agriculture et de
l'environnement ;
Le concours interne de recrutement des élèves
ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est un
concours sur épreuves écrites (français,
mathématiques, physique, chimie, biologie) et orales
(entretien, langue vivante). L'attention des agents est
attirée sur le niveau élevé de ces épreuves
dont la préparation demande un investissement et un travail
personnel très importants.
Le bureau de la formation
continue et du développement des compétences (FORMCO) a
proposé une préparation aux concours internes 2009 et
2010 dont l'organisation a été confiée au centre
national de promotion rurale (CNPR) en partenariat avec
l'école nationale d'ingénieurs des travaux agricoles
(ENITA) de Bordeaux. L'inscription à ce dispositif de
préparation est limitée à une fois tous les trois
ans .(cf: note de service SG/SRH/SDDPRS/N2008-1172 du 23 juillet
2008)
Le programme des épreuves est publié au bulletin
officiel du ministère chargé de l'agriculture. Ce
programme est également consultable sur le site
www.concours.agriculture.gouv.fr
(espace de
téléchargement).
CONTRÔLE DE LA RECEVABILITE DES CANDIDATURES :
L'article 20 de la loi n 84-16 du 11
janvier 1984 autorise l'administration à vérifier que les
conditions requises pour concourir sont remplies après les
épreuves et avant la nomination des lauréats.
Le fait d'être convoqué aux épreuves, voire de
figurer sur la liste d'admission ne confère juridiquement
aucun droit à nomination si, après vérification, il
s'avère que les conditions de candidature requises
n'étaient pas réunies.
Les lauréats du concours interne sont nommés élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Ces élèves ingénieurs sont astreints à une scolarité d'une durée maximum de trois ans dans l'une des écoles nationales d'ingénieurs dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement.
Le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est subordonné, pour chacun d'eux, à l'engagement de suivre le cycle complet de l'enseignement d'une durée maximum de trois ans (article 9 du décret n2006-8 du 4 janvier 2006) et à celui de servir, en qualité de fonctionnaire de l'Etat, en activité ou en détachement, pendant une durée minimale de huit ans à compter de la date de titularisation dans le corps.
Si la rupture de l'un de ces engagements survient plus de trois mois après la date de nomination en qualité d'élève ingénieur, les intéressés doivent, sauf si la rupture ne leur est pas imputable, rembourser à l'Etat une somme égale à la totalité des traitements et indemnités perçus pendant leur scolarité ainsi qu'une fraction des frais d'études engagés pour leur formation.
Les candidats devront informer leur supérieur hiérarchique de leur participation à ce concours.
Aucune dérogation ne sera accordée aux conditions indiquées ci-dessus.
Les directeurs et chefs de service sont invités à s'assurer que les personnels, placés sous leur autorité et susceptibles d'être intéressés par ce concours, ont eu connaissance de la présente note.
Le sous- directeur du
développement professionnel
et des relations sociales
Eric GIRARD-REYDET