Mobilité vers les postes ouverts au MEEDDAT pour le cycle de printemps. Complément à la circulaire générale de mobilité SG/SRH/SDMEC/N2009-1042 du 26/02/2009.

Objet : Mobilité vers les postes ouverts au MEEDDAT pour le cycle de printemps. Complément à la circulaire générale de mobilité SG/SRH/SDMEC/N2009-1042 du 26/02/2009.
Mots-clés : appel candidatures, mobilité 2009, mouvement, affectation, mobilité

Les agents du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche qui souhaitent effectuer une mobilité à l'occasion du cycle de printemps 2009 sur un poste en DDE, en DRE, dans un centre technique du MEEDDAT, ainsi que dans une DDEA sur un poste supporté par le budget du MEEDDAT, peuvent prendre connaissance des postes vacants ou susceptibles d'être vacant à l'adresse suivante :
http://mobilite.application.equipement.gouv.fr
Les postes à pourvoir sont présentés au MEEDDAT selon des listes établies par corps et par grade, ou s'agissant des postes d'encadrement, par niveau. Les agents du MAP doivent vérifier en premier lieu qu'ils répondent aux critères statutaires souhaités pour le poste.
En second lieu, les agents intéressés doivent impérativement prendre contact avec le service d'accueil avant de formaliser leur candidature. Les coordonnées du responsable de la structure à contacter sont indiquées dans l'onglet " caractéristiques générales " du poste à pourvoir.
Enfin, les agents sont invités à prendre connaissance et à respecter les dates limites de candidatures prévues pour chacune des listes de postes ouvertes. Toutefois, afin de permettre aux services gestionnaires du MAP de traiter ces candidatures aux CAP du mois de mai, une date limite impérative pour postuler est établie au 16 avril 2009, même si la date limite de candidature indiquée par les services du MEEDDAT est postérieure.
Modalités pratiques :
Les agents du MAP doivent candidater en remplissant le formulaire de demande de changement d'affectation du MEEDDAT (PM 104) qu'ils peuvent télécharger et imprimer à partir du site " mobilité " du MEEDDAT.
La possibilité de postuler en ligne par voie électronique n'est pas ouverte à ce jour aux agents du MAP.
Les agents du MAP doivent donc remplir un formulaire (PM 104) par poste, en indiquant précisement le numéro du poste et le numéro de la liste sur lequel il a été publié. Ils renseignent également le formulaire " notification de l'avis de la CAP et de la décision de l'administration " (ci-joint) qui permettra au gestionnaire de corps d'informer rapidement l'agent de la suite réservée à sa demande.

Ce formulaire accompagné d'un CV est transmis (demande établie en 6 exemplaires) :
- l'original à votre supérieur hiérarchique qui transmettra le formulaire avec son avis motivé :
► à votre bureau de gestion
► à l'IGIR dont vous dépendez
► à l'IGIR de la région d'accueil (IGIR territorialement compétent pour les postes en DDEA, IGIR MEEDDAT (Yves TACHKER) DDAF de l'Isère - 42 avenue Marcellin Berthelot BP 31 38040 GRENOBLE Cedex 9 - pour les postes en DDE, DRE, CTE et autres structures)
- un exemplaire au responsable de la structure d'accueil qui transmettra, avec son avis motivé :
■ à votre bureau de gestion
■ à l'IGIR de départ
■ à l'IGIR d'accueil
■ à la sous direction " Parcours professionnel et mobilité " Direction des ressources humaines, Secrétariat général MEEDDAT - Tour Pascal B 92055 LA DEFENSE Cedex (à l'attention de Mme PEBREL).

S'agissant d'une structure d'accueil non familière avec l'organisation administrative du MAP, vous voudrez bien apporter à son responsable, tous les renseignements nécessaires en matière de coordonnée des IGIRs et des gestionnaires- liste jointe)

Pour information et suivi de la demande :
- un exemplaire à votre bureau de gestion
- un exemplaire à l'IGIR de votre région
- un exemplaire à l'IGIR de la région d'accueil (IGIR territorialement compétent pour les postes en DDEA, IGIR MEEDDAT pour les postes en DDE, DRE, CTE et autres structures)
- un exemplaire à la sous direction " Parcours professionnel et mobilité " Direction des ressources humaines, Secrétariat général MEEDDAT - Tour Pascal B 92055 LA DEFENSE Cedex (à l'attention de Mme PEBREL).

Si votre candidature est retenue, la date de prise de fonction souhaitée par les services du MEEDDAT pour ce cycle de mobilité est le 1^er septembre 2009. Si des contraintes particulières (personnelles ou liées au service de départ) ne permettent pas de respecter cette échéance, il convient d'en informer sans délai le service d'accueil, dans la mesure du possible de façon concomitante à votre candidature.
Les agents du MAP qui obtiennent une mutation pour les services du MEEDDAT sont placés administrativement en position normale d'activité (PNA) - ils conservent le traitement et les primes afférentes à leur corps d'origine - continuent à être gérés et payés par leur ministère d'origine par l'intermédiaire d'une délégation de gestion.
La présente circulaire ne concerne pas les postes en DIREN, en DREAL et administration centrale du MEEDDAT, qui ont fait l'objet d'une publication à la note de service du 26 février 2009.
Pour toute question administrative, il vous est recommandé de prendre contact avec votre gestionnaire de corps.

Destinataires
Pour exécution : administration centrale Etablissements d'enseignement services déconcentrés établissements publics DIREN, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire centres régionaux locaux du SNM	Pour information : Organisations syndicales