MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : rapport quadriennal au titre de 2009 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
Bases juridiques : décret n 92-171 du 21 février 1992 modifié, portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 7.
Résumé : rapport quadriennal au titre de 2009 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
Mots-clés : rapport quadriennal, enseignement supérieur agricole public, CNECA

Pour l'année 2009, la procédure mise en place et les modalités de remise du rapport d'activité sont inchangées.
La rédaction d'un rapport d'activité est une obligation statutaire des enseignants-chercheurs. Chaque enseignant-chercheur est tenu de fournir au moins tous les quatre ans ce rapport d'activité conformément aux directives définies par le ministre chargé de l'agriculture. Lors d'une demande d'avancement, de changement de corps, de mutation ou d'intégration au terme d'une période de détachement ainsi que pour un concours de recrutement, il peut être demandé à l'intéressé de réactualiser ce rapport.
Le rapport d'activité doit permettre d'apprécier toutes les activités d'un enseignant-chercheur sur l'ensemble de sa carrière.
Il contient notamment les informations concernant l'accomplissement de ses missions telles que définies à l'article 3 du décret n 92-171 du 21 février 1992 modifié, portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.
La présentation formelle du rapport d'activité doit tenir compte des recommandations figurant en annexe 1 et être accompagnée de la fiche récapitulative des charges d'enseignement figurant en annexe 2.
Les enseignants-chercheurs qui n'ont pas remis de rapport d'activité depuis quatre ans sont invités à adresser une version dématérialisée en format PDF auprès du président de leur section CNECA de rattachement s'ils sont professeurs et du 2^ème vice-président s'ils sont maîtres de conférences ainsi qu'auprès des bureaux de gestion :
- Bureau de l'enseignement agricole (BEA) au Secrétariat général :
lysiane-e.bescond@agriculture.gouv.fr
- Bureau des établissements et des contrats (BEC) à la Direction générale de l'enseignement et de la recherche :
b-sup.concours.dger@agriculture.gouv.fr
La date limite de dépôt du rapport d'activité est fixée au : lundi 13 juillet 2009.
Les enseignants-chercheurs concernés par la remise de ce rapport seront informés individuellement par le service des ressources humaines de leur établissement d'affectation concerné.

ANNEXE

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