MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

Objet : Modalités de formation d'adaptation à l'emploi des IAE recrutés par la voie du concours externe sur titres
Bases juridiques :
Décret n2006-8 du 4 janvier 2006 modifié, relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.
Arrêté du 23 janvier 2009 relatif aux modalités d'adaptation à l'emploi des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement recrutés par la voie du concours externe sur titres
Résumé : La présente note de service a pour objet de présenter le dispositif de formation d'adaptation à l'emploi auquel les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) recrutés par la voie du concours externe sur titres doivent participer.
Mots-Clés : Formation statutaire,adaptation à l'emploi, IAE

I - OBJECTIF GENERAL DE LA FORMATION

La formation prévue par les textes réglementaires est organisée pendant l'année de stage suivant la nomination en qualité d'ingénieur stagiaire.
Elle comporte deux phases distinctes, d'une durée totale maximale de trente-cinq jours :
- un tronc commun à tous les lauréats visant à l'acquisition d'un socle commun de connaissances pour l'exercice des métiers confiés aux IAE.
Ce tronc commun est organisé par le bureau de la formation continue et du développement des compétences et mis en œuvre par AgroSup Dijon.
- un parcours individuel de formation visant à appuyer l'adaptation au premier poste confié après la réussite au concours.
Ce parcours se fonde sur les besoins de formation complémentaire de chaque IAE, lesquels sont déterminés sous la responsabilité de son supérieur hiérarchique dans le service d'affectation.

II - PUBLIC CONCERNE

La formation est obligatoire pour les IAE lauréats des concours externes sur titres 2008.

III - ORGANISATION, DUREE, CALENDRIER DE LA FORMATION

1) Le tronc commun
Cette formation permet aux IAE d'acquérir les savoirs, savoir-faire et savoir-être généraux leur permettant d'être opérationnels dans les métiers confiés aux agents de ce corps d'ingénieur.
Calendrier : trois sessions (10,5 jours) - code EPICEA : 107119
du mardi 12 mai 2009 à 8 h 30 au vendredi 15 mai à 12 h ;
du lundi 25 mai 2009 à 14 h 30 au jeudi 28 mai à 17 h ;
du lundi 22 juin 2009 à 14 h 30 au jeudi 25 juin à 17 h.

2) Le parcours individuel de formation
Chaque IAE peut, en fonction des compétences déjà acquises et de celles requises par son nouveau poste, ajuster sa demande de formation.
En accord avec son supérieur hiérarchique lors de l'entretien de prise de poste, les compétences nécessaires pour remplir les nouvelles missions sont passées en revue et mises en regard de celles acquises antérieurement et lors de la formation commune d'adaptation à l'emploi. Un parcours individuel de formation est alors établi, si besoin.
En tout état de cause, la durée totale de formation (tronc commun + parcours individuel) ne peut excéder 35 jours.
Le parcours précité sera formalisé (annexe 1) et transmis au responsable local de formation ainsi qu'au délégué régional FORMCO afin que ces demandes soient inscrites dans les plans locaux et régionaux de formation.
Il sera aussi communiqué à l'IGIR ou l'IGVIR ou l'IGOS en charge de l'IAE ainsi qu'au bureau FORMCO (à l'attention de Claire Bousquet)
Le parcours individuel de formation pourra être réalisé en 2009 et 2010.

IV - LIEU DE LA FORMATION du TRONC COMMUN

La formation a lieu à AgroSup Dijon, 26 boulevard du Docteur Petitjean - 21000 DIJON.

V - CONVOCATIONS

AgroSup Dijon transmettra à chaque stagiaire, sous-couvert de la voie hiérarchique, une convocation à la formation tronc commun. Cette convocation précisera le contenu détaillé, les lieux et dates de la formation ainsi que les informations pratiques (hébergement, plan d'accès).

VI - FINANCEMENT

Les frais de déplacement et de séjour seront pris en charge par la structure d'affectation de l'agent pour toutes les périodes de formation. Il appartient aux responsables de BOP de solliciter l'ajustement de leurs moyens dans le cadre du dialogue de gestion.
En vertu de l'article 3 du décret n2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, il est possible de consentir des avances sur le paiement des indemnités de déplacement aux agents qui en font la demande.
En ce qui concerne le parcours individualisé de formation, seuls seront pris en charge les stages figurant dans le document de formalisation de ce parcours.

VII - ATTESTATION DE FIN DE PARCOURS INDIVIDUEL

A l'issue du parcours de formation, une attestation (annexe 2) dûment complétée sera adressée au DR FORMCO, à l'IGIR, l'IGVIR ou l'IGOS en charge de l'IAE ainsi qu'au bureau FORMCO.
Cette attestation pourra servir au responsable de BOP pour demander un complément de dotation au cours du dialogue de gestion. Ce complément contribuera à la prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement de l'IAE, par le budget consacré au plan local de formation.
J'attire votre attention sur le caractère statutaire et donc obligatoire que revêt cette formation, dont l'intérêt pour les agents, pour leurs services d'affectation et pour notre ministère me paraît primordial.
J'insiste sur l'importance qui s'attache à ce que les IAE récemment nommés puissent participer au dispositif de formation organisé et je vous remercie par avance pour votre contribution à sa réussite.

Le sous directeur du développement
professionnel et des relations sociales
Éric GIRARD-REYDET

ANNEXE

HAUT