Bilan d'activité des comités et commissions d'hygiène et de sécurité pour l'année 2008

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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
Bureau de l'action sanitaire et sociale
78 rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par :
Paul DURAND - Tél. : 01.49.55.53.27
Térésa DEKERCK - Tél. : 01.49.55.60.33
Fax : 01.49.55.41.81

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2009-1098

Date: 14 avril 2009

Date de mise en application : immédiate
Date limite de réponse : 15 mai 2009
 Nombre d'annexes : 2

Objet : Bilan d'activité des comités et commissions d'hygiène et de sécurité pour l'année 2008
Mots-clés : bilans - comités - hygiène - sécurité

Destinataires
Pour exécution : Administration centrale Services déconcentrés Etablissements publics d'enseignement agricole	Pour information : Syndicats ACMO Inspecteurs hygiène et sécurité Médecins de prévention

Il est demandé aux comités et commissions d'hygiène et de sécurité de renseigner le bilan d'activité pour l'année 2008 selon les modèles joints en annexe :
► annexe 1 : bilan d'activité des comités et commissions d'hygiène et de sécurité (hors CHS régionaux),
► annexe 2 : bilan d'activité des comités d'hygiène et de sécurité régionaux
Ces documents ont été légèrement modifiés par rapport à l'année 2007 afin d'intégrer :
► un point sur l'usage fait sur le terrain des guides mis à la disposition des structures suite aux travaux menés dans le cadre du CHS ministériel,
► les éléments demandés par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) en vue d'établir un bilan de l'application des dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la médecine de prévention.
Les bilans dûment complétés (à raison d'un exemplaire par comité ou commission d'hygiène et de sécurité) doivent impérativement parvenir au secrétariat du CHSM (paul.durand@agriculture.gouv.fr) pour le 15 mai au plus tard afin de permettre une présentation synthétique en réunion plénière du CHSM du 4 juin 2009.
Comme l'année dernière, ce document a été établi sous format excel afin de faciliter la saisie des données au plan local et d'automatiser leur agrégation au niveau national.
Il est demandé aux CHS et aux CoHS de renseigner directement le fichier excel, téléchargeable sur le site internet ASSPERA (www.asspera.agriculture.gouv.fr), selon la méthodologie décrite dans la fiche technique de l'imprimé.
La synthèse des bilans de l'année 2007, diffusée par note de service du 1^er décembre 2008 (SG/SRH/SDDPRS/N2008-1264) a été réalisée sur la base de 115 réponses pour 337 attendues. Ce très faible pourcentage de réponse en constante diminution (34% en 2007, 50% en 2006 et 57% en 2005) ne permet pas de disposer d'une évaluation significative du dispositif hygiène et sécurité au MAP et par conséquent de pouvoir le faire évoluer et de l'améliorer.

Aussi, j'appelle tout particulièrement votre attention sur la nécessité de retourner ce document qui a également pour objectif de valoriser l'activité des CHS dont le rôle est essentiel pour le développement de la prévention des risques et de l'amélioration des conditions de travail des agents du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP).

Le sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales
Eric GIRARD-REYDET