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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction mobilité, emplois, carrières
Bureau de la coordination de la paie et des régimes indemnitaires
Adresse :78, rue de Varenne
75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Laurent NOUCHI
Tél : 01 49 55 80 08

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDMEC/N2009-1111

Date: 23 Avril 2009

Date de mise en application : Immédiate
Nombre d'annexe : 0

 

Objet : Mensualisation de la prime de service et de rendement (PSR)
Mots-clés : indemnités, primes, PSR, mensualisation.

Destinataires

Pour information :
- Ministère de l'agriculture et de la pêche: administration centrale, services déconcentrés et établissements publics d'enseignement agricole;
- Organisations syndicales

 

La mensualisation du versement des primes et indemnités des agents de l'Etat a été engagée depuis quelques années. Dans ce cadre, la prime de service et de rendement (PSR) est mensualisée à compter du mois d'avril 2009.
Cette indemnité instituée par le décret n70-354 du 21 avril 1970 et dont bénéficient les agents titulaires des corps techniques, était jusqu'à présent versée tous les quatre mois.
Les acomptes mensuels s'effectueront sur la base de 90% du montant de référence de l'année 2008.
La première mensualité sera donc versée en avril 2009 et intègrera sous forme de rappel les mois de janvier à mars.

L'adjoint au chef du service
des ressources humaines
François Moreau

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