Photocopie électronique, cliquez sur l'icône

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
Bureau des concours et des examens professionnels
Adresse : 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Evelyne FRANSIOLI
evelyne.fransioli@agriculture.gouv.fr
Téléphone : 01.49.55.43.55
Télécopie : 01.49.55.50.82
Réf. Interne : NSAClassExcept2009.doc

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2009-1112

Date: 30 avril 2009

Date de mise en application : immédiate
Date d'ouverture des préinscriptions télématiques :
30 avril 2009
Date limite de préinscriptions télématiques :
4 juin 2009
Date limite de retour des confirmations d'inscription :
18 juin 2009
Nombre d'annexe : 1

Le ministre de l'agriculture et de la pêche
à
(voir destinataires ci-dessous)

 

Objet : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Bases juridiques : Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie B et décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues,
Décret n 2006-573 du 17 mai 2006 relatif à des modalités temporaires de recrutement dans les corps de secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture et à la fusion de ces corps,
Arrêté du 13 avril 2007 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Résumé : Un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche est ouvert au titre de l'année 2009.
Mots-clés : EXAMEN PROFESSIONNEL SACEMAP

DESTINATAIRES

Pour exécution :
Administration centrale
Services déconcentrés
Etablissements d'enseignement agricole
Etablissements publics
Ministère de l'écologie, de l'énergie,
du développement durable et de l'aménagement du territoire
DIREN

Pour information :
CGAAER
IGIR et IGVIR
Syndicats

 

Un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle est organisé au ministère de l'agriculture et de la pêche au titre de l'année 2009.
Le nombre total de places offertes à cet examen professionnel est fixé à 68.

CALENDRIER

Période d'ouverture des pré-inscriptions télématiques : du 30 avril 2009 au 4 juin 2009
Date limite de dépôt des confirmations d'inscription :
18 juin 2009 dernier délai (le cachet de la poste faisant foi)
Date de l'épreuve écrite : 15 octobre 2009
Lieux de l'épreuve écrite : Ajaccio, Amiens, Basse-Terre, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort de France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Saint Pierre et Miquelon, Toulouse et Uvéa.
Voir coordonnées des CEPEC en annexe.
Date et lieu de l'épreuve orale : à partir du 7 décembre 2009 à PARIS.

CONDITIONS D'ACCÈS

En application de l'article 11 du décret n 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié visé ci-dessus, peuvent faire acte de candidature les agents du ministère de l'agriculture et de la pêche titulaires du grade de secrétaire administratif de classe normale ayant atteint au moins le 7ème échelon de leur grade, au jour du début de la première épreuve (15 octobre 2009), ainsi que les secrétaires administratifs de classe supérieure du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Aucune dérogation ne peut être accordée aux conditions indiquées ci-dessus.

PRÉPARATION A L'EXAMEN PROFESSIONNEL

L'appui aux candidats préparant cet examen professionnel relève de l'initiative des délégués régionaux à la formation continue et de la déléguée d'administration centrale à la formation continue. Ceux-ci proposeront une réponse aux besoins de formation qu'ils auront identifiés à partir des informations qui leur auront été transmises. Les agents intéressés par un appui "formation" sont donc invités à en informer leur responsable local de formation qui relaiera auprès du délégué régional.

IMPORTANT : en aucun cas l'inscription des agents à cette préparation ne tiendra lieu de candidature à l'examen professionnel dont les modalités sont présentées ci-après.

MODALITÉS DE L'EXAMEN

L'arrêté en date du 13 avril 2007 visé ci-dessus prévoit les épreuves suivantes :

1) une épreuve écrite d'admissibilité consistant en la rédaction d'une note, d'un rapport ou d'une lettre à l'aide des éléments d'un dossier de caractère administratif (durée : 3 heures - coefficient 1).
Les candidats choisissent au moment de l'épreuve l'un des trois dossiers proposés, portant sur différents domaines d'activités dans lesquels interviennent les secrétaires administratifs.
Cette épreuve est notée de 0 à 20 points.
A l'issue de l'épreuve écrite, le jury établit la liste des candidats admissibles.
Seuls les candidats totalisant au moins 10 points peuvent être inscrits sur la liste des candidats admissibles.

2) une épreuve orale d'admission consistant en une conversation avec le jury.
Cette conversation a comme point de départ un exposé de cinq à sept minutes du candidat sur son parcours professionnel et sur les fonctions qu'il a exercées depuis sa nomination en qualité de secrétaire administratif ou en qualité de fonctionnaire dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Cette conversation porte notamment sur les activités exercées par le candidat. Elle doit permettre au jury d'apprécier la personnalité, les connaissances professionnelles et la capacité du candidat à se situer dans son environnement professionnel (durée : 30 minutes maximum - coefficient 1).
Cette épreuve est notée de 0 à 20 points.
A l'issue de l'épreuve orale le jury établit la liste des candidats retenus.
Seuls les candidats totalisant au moins 20 points peuvent être inscrits sur la liste des candidats retenus.

DOSSIER DE CANDIDATURE

La demande de candidature sera établie par pré-inscription sur le site Internet www.concours.agriculture.gouv.fr, à partir du 30 avril 2009 et jusqu'au 4 juin 2009.
Chaque candidat recevra une confirmation d'inscription accompagnée d'un imprimé de situation administrative permettant de justifier de son grade et échelon dans le corps des secrétaires administratifs, ainsi qu'un accusé de réception.
La confirmation d'inscription devra être impérativement signée par le candidat.
L'imprimé de situation administrative sera obligatoirement complété et signé par le responsable de la gestion du personnel de proximité dont relève le candidat.
L'ensemble de ces documents, y compris l'accusé de réception affranchi, libellé aux nom et adresse personnelle du candidat, sera retourné, accompagné de deux enveloppes à fenêtre (une au format 22 x 11 affranchie à 0,56 € et une au format A 4 affranchi à 1,35 €) et envoyé au plus tard le
18 juin 2009 (le cachet de la poste faisant foi) au

Ministère de l'agriculture et de la pêche
SG - SRH - SDDPRS - Bureau des concours et des examens professionnels
Madame Evelyne FRANSIOLI
78, rue de Varenne
75349 PARIS 07 SP

COMPOSITION DU JURY

L' article 6 de l'arrêté du 13 avril 2007 fixe la composition du jury, qui comprend au moins cinq membres nommés par le ministre chargé de l'agriculture :
Président : un ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, un administrateur civil ou un membre d'un corps de même niveau,
Membres titulaires :
- un fonctionnaire de catégorie A relevant d'une autre administration,
- un fonctionnaire de catégorie A ayant exercé ses fonctions au cours de sa carrière dans les services du ministère chargé de l'environnement.
Les autres membres du jury sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'agriculture.

Pour obtenir tous renseignements relatifs à cet examen, les candidats s'adresseront à Mme Evelyne FRANSIOLI (Tél : 01.49.55.43.55)
mél :
evelyne.fransioli@agriculture.gouv.fr

CONTRÔLE DE LA RECEVABILITÉ DES CANDIDATURES :

Conformément à l'article 20 de la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 qui autorise l'administration à vérifier après les épreuves et avant la nomination des lauréats que les conditions requises pour concourir sont remplies, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'être convoqué aux épreuves, voire de figurer sur les listes d'admissibilité et d'admission, ne confère juridiquement aucun droit à nomination si, après vérification, il s'avère que les conditions de candidature requises n'étaient pas réunies.

Les candidats en fonction au ministère de l'agriculture et de la pêche devront informer leur supérieur hiérarchique de leur participation à cet examen.

Les directeurs et chefs de service sont invités à assurer la plus large diffusion de la présente note auprès des personnels placés sous leur autorité et susceptibles d'être intéressés par cet examen professionnel.

Le sous-directeur du développement professionnel
et des relations sociales
Eric GIRARD-REYDET

ANNEXE

HAUT