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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
Bureau des concours et des examens professionnels
78, rue de Varenne
75349 PARIS 07 SP
Dossier suivi par : Françoise LIENS/Célia VERRES
francoise.liens@agriculture.gouv.fr
celia.verres@agriculture.gouv.fr
Tél : 01 49 55 48.55/42.13 - Fax : 01 49 55 50 82
Réf. Interne : NTPSmap2009

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2009-1115

Date: 30 avril 2009

Date de mise en application : immédiate
Date de clôture des pré-inscriptions : 11 juin 2009
Date limite de retour des confirmations d'inscription :26 juin 2009
4 Nombre d'annexe : 1

Le ministre de l'agriculture et de la pêche
à
Voir destinataires ci-dessous

 

Objet : Concours professionnel pour l'accès au grade de technicien principal des services du ministère chargé de l'agriculture.
Bases juridiques : Décret n 96-501 du 7 juin 1996 modifié portant statut particulier du corps des techniciens des services du ministère de l'agriculture.
Arrêté du 19 décembre 1996 modifié fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur des services du ministère chargé de l'agriculture.
Résumé : Un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien principal des services du ministère chargé de l'agriculture est ouvert au titre de l'année 2010.
Mots-clés : CONCOURS PROFESSIONNEL TPSMAP

Destinataires

Pour exécution :
Administration centrale
Services déconcentrés
Établissements d'enseignement agricole
Établissements publics
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DIREN

Pour information :
CGAAER
IGIR et IGVIR
Syndicats

 

Un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien principal des services du ministère chargé de l'agriculture est organisé au ministère de l'agriculture et de la pêche au titre de l'année 2010.
Le nombre de places offertes est fixé à 40.

CALENDRIER

Les inscriptions seront ouvertes par voie télématique du 5 mai 2009 au 11 juin 2009.

Les confirmations d'inscription devront être retournées au bureau des concours et des examens professionnels le 26 juin 2009 dernier délai (le cachet de la poste faisant foi).
Date de l'épreuve écrite : 13 octobre 2009
Lieux de l'épreuve écrite :
Ajaccio, Amiens, Basse-terre, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort de France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Toulouse et Uvéa.
Voir coordonnées des centres permanents d'examens et de concours (CEPEC) en annexe.
L'épreuve orale aura lieu à Paris à partir du 12 janvier 2010.

CANDIDATURE

La pré-inscription par voie télématique est privilégiée à l'adresse suivante :
www.concours.agriculture.gouv.fr
Chaque candidat recevra une confirmation d'inscription accompagnée d'un imprimé de situation administrative permettant de justifier de cinq années de services effectifs dans le corps des techniciens supérieurs des services ainsi qu'un accusé de réception.
La confirmation d'inscription devra impérativement être signée par le candidat.
L'imprimé de situation administrative visé ci-dessus sera obligatoirement complété en précisant l'échelon et la spécialité, et signé par le responsable de la gestion du personnel de proximité dont relève le candidat.
L'ensemble de ces documents, y compris l'accusé de réception affranchi, libellé aux nom et adresse personnelle du candidat, sera retourné, accompagné de trois enveloppes à fenêtre ( deux au format 22 x11 affranchies à 0,56 € et une au format A 4 affranchie à 0,90 €) et envoyé au plus tard le 26 juin 2009 , le cachet de la poste faisant foi, au :
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
Secrétariat général - Service des ressources humaines /SDDPRS
Bureau des concours et des examens professionnels (Mmes LIENS et VERRÈS)
78, rue de Varenne
75349 PARIS 07 SP
Pour obtenir tous renseignements relatifs à ce concours, les candidats s'adresseront à Mesdames
Françoise LIENS ou Célia VERRES (Tél: 01.49.55.48.55/42.13 Mèl :
francoise.liens@agriculture.gouv.fr / celia.verres@agriculture.gouv.fr ).

CONDITIONS D'ACCÈS

En application des articles 10 et 12 du décret n 96- 501 du 7 juin 1996 modifié visé ci-dessus, peuvent faire acte de candidature les techniciens ayant atteint le 6ème échelon de leur grade et justifiant de cinq années de services effectifs dans le corps des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture ou dans le corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts depuis leur titularisation.
Ces conditions d'ancienneté s'apprécient au 31 décembre 2009.

Aucune dérogation ne peut être accordée aux conditions indiquées ci-dessus.

MODALITÉS DU CONCOURS

L'arrêté du 19 décembre 1996 modifié visé ci-dessus fixe les modalités du concours professionnel qui comporte les épreuves suivantes :

1) Une épreuve écrite d'admissibilité consistant en une note de synthèse réalisée à partir de documents de caractère réglementaire, technique ou économique liés à l'environnement professionnel des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture. Le candidat a le choix, le jour de l'épreuve, entre deux sujets.
Cette épreuve a pour objet de mettre en évidence les capacités d'expression écrite, d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que ses connaissances en matière d'organisation de l'administration et de réglementation (durée 3 heures - coefficient 3).

2) Une épreuve orale d'admission comportant :
- un exposé et un entretien avec le jury sur la pratique professionnelle du candidat,
- une interrogation sur des sujets relevant de la spécialité au titre de laquelle il concourt.
Cette épreuve a pour objet de vérifier les capacités technico-professionnelles du candidat ainsi que son aptitude à l'organisation du travail et à l'animation d'une équipe (durée : 30 minutes - coefficient 4).
Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire.
Seuls peuvent être déclarés admis au concours les candidats ayant obtenu un nombre total de points au moins égal à 70 après application des coefficients.
Les candidats ayant obtenu le même nombre de points à l'issue des épreuves d'admission sont départagés au moyen de la note la plus élevée obtenue à l'épreuve orale.

CONTRÔLE DE LA RECEVABILITÉ DES CANDIDATURES :

L'article 20 de la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 autorise l'administration à vérifier que les conditions requises pour concourir sont remplies après les épreuves et avant la nomination des lauréats.
Le fait d'être convoqué aux épreuves voire de figurer sur la liste d'admission ne confère juridiquement aucun droit à nomination si, après vérification, il s'avère que les conditions de candidature requises n'étaient pas réunies.

Les candidats en fonction au ministère de l'agriculture et de la pêche devront informer leur supérieur hiérarchique de leur participation à ce concours.
Les directeurs et chefs de service sont invités à assurer la plus large diffusion de la présente note auprès des personnels placés sous leur autorité et susceptibles d'être intéressés par ce concours.

Le sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales
Eric GIRARD-REYDET

ANNEXE

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