MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Propositions d'avancement de grade des personnels pour 2010.
Bases juridiques : Décret n 75-318 du 5 mai 1975
Décret n 84-1051 du 30 novembre 1984
Décret n 88-580 du 7 mai 1988
Décret n 95-313 du 21 mars 1995
Décret n 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'État
Arrêtés du 22 avril 2004 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires, d'une part, et des personnels non titulaires, d'autre part, du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Résumé : Cette note décrit la procédure d'avancement qui devra être appliquée au cours de l'année 2009 pour les agents du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Mots-cles : avancement - grade

L'évaluation, la notation, les réductions d'ancienneté et les avancements de grade font partie des outils de management mis à la disposition des responsables, au même titre que la modulation des primes ou les avancements de corps.
S'agissant de l'avancement, la présente note de service traite des propositions d'avancement de grade au choix, au titre de 2010.

Par rapport aux années précédentes la procédure en matière d'avancement est désormais unifiée.

Tout d'abord a été créé le réseau d'appui aux personnes et aux structures (RAPS) en remplacement des réseaux des IGIR, IGVIR, IGOS.
Le RAPS est composé d'ingénieurs ou d'inspecteurs généraux en charge de l'appui aux personnes et aux structures (IGAPS). Les compétences de ces équipes territoriales, dont la répartition figure en annexe II.B, s'articulent autour de deux axes principaux :

1. la gestion des ressources humaines et l'appui personnalisé aux agents de toutes les catégories,
2. l'appui au management des services déconcentrés qui mettent en œuvre les politiques du ministère

Les IGAPS seront donc dorénavant les coordonnateurs d'avancement de tous les personnels du ministère, hors personnels enseignants.

Ensuite, pour unifier les procédures et pour les avancements établis au titre de 2010, les personnels non enseignants en poste dans le secteur de l'enseignement technique et supérieur agricole, ne seront plus tenus de faire acte de candidature pour solliciter un avancement. Il reviendra aux IGAPS de coordonner les avancements de ces personnels en prenant en considération les listes d'agents promouvables fournies par les bureaux de gestion.

En revanche, le rôle de la hiérarchie reste inchangé. A cet égard, il est rappelé:
- que les propositions d'avancement doivent faire l'objet pour chaque agent d'une concertation entre le directeur et le chef de service concerné.
- que les appréciations portées sur l'agent doivent être argumentées dans la mesure où les ingénieurs et inspecteurs généraux du réseau d'appui aux personnes et aux structures et l'administration centrale les utilisent pour les inter-classements et les travaux des commissions administratives paritaires.
Les travaux d'avancement concernent l'ensemble des personnels des corps gérés par le ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) y compris les corps d'encadrement supérieur (IGREF, ISPV) et les personnels des filières techniques et administratifs affectés dans l'enseignement technique ou supérieur agricole. Seuls les corps enseignants et assimilés (PCEA, PLPA, CPE, maître de conférences et professeurs de l'enseignement supérieur agricole) font l'objet de dispositions spécifiques.
Les travaux d'avancement doivent être conduits en respectant le calendrier strict qui a été arrêté pour permettre à l'administration la consultation des CAP et la préparation, en temps utile, des arrêtés d'avancement.

La Chef du Service des Ressources Humaines
Pascale Margot-Rougerie

ANNEXES

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