MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Rapport d'activité de l'inspection en hygiène et sécurité pour l'année 2008.
Références :
Décret n 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique,
Note de service du 15 janvier 2008 (SG/SRH/SDDPRS/N2008-1014) relative à l'inspection en hygiène et sécurité au ministère de l'agriculture et de la pêche
Résumé : rapport d'activité des IHS pour 2008
Mots-clés : hygiène - sécurité - inspection

Les inspecteurs en hygiène et sécurité (IHS) du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) ont présenté leur rapport d'activité pour 2008 devant le comité d'hygiène et de sécurité ministériel (CHSM) lors de sa réunion du 24 mars 2009.
Il est joint à la présente note de service et sera mis en ligne sur le site Internet ASSPERA (www.asspera.agriculture.gouv.fr).
L'année 2008 s'est caractérisée par les faits marquants suivants :

1. La nouvelle répartition géographique des secteurs entre les 7 IHS permet une meilleure représentation territoriale, un travail de proximité auprès des structures plus efficace ainsi qu'une plus forte implication des IHS dans les travaux conduits par le CHSM.
2. La mise en application d'une nouvelle trame d'inspection permet d'unifier les thèmes à aborder en inspection.
3. La collaboration avec les IHS du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) s'est développée afin de mettre en place un dispositif interministériel cohérent,
4. L'inspection dans les DOM-TOM (Guyane, Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre et Miquelon) a été réalisée,
5. Les partenariats avec les Haras Nationaux et l'AFSSA se sont confirmés.

Les principaux axes de travail des IHS au cours de l'année 2008 ont porté sur :
► Le renforcement de l'appui apporté aux ACMO.
► L'incitation aux démarches de l'évaluation des risques professionnels et le programme de prévention,
► L'appui aux CHS/CoHS par l'accompagnement à la mise en œuvre des formations et à la rédaction d'un document d'information portant sur le fonctionnement de ces instances (publication prévue au cours du 1^er semestre 2009),
 Le traitement des situations difficiles : accompagnement des agents et des services par un appui pluridisciplinaire (directeurs, représentants du personnel, IGIR, IGVIR, médecins de prévention, assistants de service social...),
 Le renforcement du travail en réseau : interne (BASS, FORMCO, assistants de service social, médecins de prévention, secrétaires généraux...) et externe (MSA, ANACT, INRS, pompiers...).
Par rapport à l'année 2007, il y a une augmentation du nombre d'inspections (+28%), de participations aux CHS/CoHS (+20%), de traitement et le suivi des situations difficiles, de réunions d'informations, de sensibilisation et de formations.
Le rapport d'activité présente les principales constatations effectuées à l'occasion des inspections et des participations aux réunions de CHS.
Il met en évidence que de nombreux progrès restent à faire en matière d'organisation de la prévention au sein des services. Toutefois, même si l'évaluation des risques professionnels (élaboration du document unique et rédaction des programmes de prévention) n'est pas finalisée au sein de tous les services il y a une prise de conscience croissante de la part des responsables et des communautés de travail de la nécessité de définir et mettre en œuvre localement une politique hygiène et sécurité, en s'inscrivant notamment dans les orientations du plan national de prévention arrêté par le CHS ministériel.
Pour 2009, les axes de travail des IHS se déclinent en huit priorités :
 L'appui aux CHS/CoHS et notamment l'engagement à la mise en place des CHS régionaux de l'enseignement sur l'ensemble du territoire,
 La poursuite de l'incitation et de l'appui aux démarches d'évaluation des risques professionnels et programme annuel de prévention (DUEvRP),
 Le déploiement de l'application informatique de gestion des inspections hygiène et sécurité,
 L'investissement dans les inspections hygiène et sécurité avec notamment la poursuite des inspections dans les DOM (Guadeloupe et Martinique),
 L'intégration du nouveau contexte lié à la généralisation progressive des DDEA,
 La refonte du volet hygiène et sécurité du site ministériel ASSPERA,
 La volonté de placer les ACMO en situation d'acteurs professionnels de l'hygiène et de la sécurité,
 L'aide à l'appropriation par les structures des guides publiés par le CHSM : stress, alcool, exercice du contrôle, insertion des personnes handicapées, livret d'accueil en abattoir...

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