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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Service des ressources
humaines Comité d'hygiène et de
sécurité ministériel
(CHSM) |
NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2009-1133 Date: 27 mai 2009 |
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Date de mise en application :
immédiate |
Objet : Programme national de
prévention - bilan d'exécution 2008 et programme
2009
Références : Décret n82-453 du 28 mai 1982
modifié relatif à l'hygiène et à la
sécurité du travail ainsi qu'à la prévention
médicale dans la fonction publique
Mots-clés : hygiène - sécurité -
prévention
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Destinataires |
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Pour exécution
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Pour information
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L'article 48 du décret n 82-453
du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à
la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention
médicale dans la fonction publique prévoit que "chaque
année, le président du comité d'hygiène et de
sécurité lui soumet, pour avis, un programme annuel de
prévention des risques professionnels". Cette disposition
concerne l'ensemble des CHS, y compris le comité
d'hygiène et de sécurité ministériel.
Chaque année, le programme définit les réalisations
attendues, les actions à mener, les structures responsables du
pilotage et les co-acteurs ainsi que l'échéancier.
Le programme national de prévention pour 2009 a été
approuvé par le CHSM lors de sa réunion du 24 mars 2009.
Il organise la poursuite des actions engagées et a fixé
des priorités qui devront orienter les travaux des
comités et commissions d'hygiène et de sécurité
tout au long de l'année 2009.
Le bilan des actions menées en 2008 est annexé à la
présente note.
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Le sous-directeur du
développement professionnel et des relations sociales |
L'inspectrice
générale de l'agriculture, |
