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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales

Bureau de l'action sanitaire et sociale

78 rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Françoise RENAUD
Tél. : 01.49.55.53.20

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2009-1135

Date: 28 mai 2009

Date de mise en application : immédiate
Nombre d'annexe : 0

 

Objet : Permettre aux représentants de l'ASMA de participer aux journées interdépartementales sur l'avenir de l'action sociale
Résumé : Cette note a pour objet d'informer les services de l'organisation par l'ASMA des journées interdépartementales sur l'avenir de l'action sociale
Mots-clés : ASMA nationale et départementales politique sociale, action sociale,

Destinataires
Mesdames et messieurs

Pour exécution
DRAAF
DDAF
DAF, DSV
DDEA
DDSV
Mesdames et messieurs les chefs d' établissements d'enseignement technique agricole
Mesdames et messieurs les chefs d' établissements d'enseignement supérieur-
Monsieur le directeur de l'établissement² public national de Rambouillet

Pour information
Organisations syndicales

 

La création, en 1985, de l'ASMA, association sociale, culturelle, sportive et de loisirs, a confirmé la volonté du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche de se doter d'une action sociale efficace au service de ses agents quel que soit leur service d'affectation La présente note de service conjointe SRH/DGER, a pour but de rappeler l'attachement et l'intérêt qu'accorde l'Administration à l'engagement du personnel dans les instances départementales de l'ASMA.

Le ministère de l'Agriculture et de la Pêche a montré depuis de nombreuses années sa détermination à conduire une politique d'action sanitaire et sociale en concertation avec les partenaires sociaux. L'organisation et le fonctionnement des instances décisionnelles de l'ASMA répondent à cette exigence qui légitime son action. L'action sociale doit être par essence une action de proximité. Elle est rendue possible grâce à l'intervention des acteurs privilégiés que sont les sections des ASMA départementales
L'ASMA nationale, lors de son conseil d'administration du 11 et du 12 mars 2009 a décidé d'organiser des journées interdépartementales de réflexion sur l'avenir de l'ASMA au plan local et national. Ces journées s'inscrivent dans le cadre de la préparation du congrès de l'association.
Vous serez très prochainement sollicités par les sections départementales de l'ASMA afin de permettre à leurs représentants de participer à ces rencontres. Organisées à des dates différentes au cours de l'année 2009, elles pourront se dérouler sur des sites de la communauté de travail (établissement d'enseignement, DDEA etc)
Aussi, nous vous demandons de bien vouloir faciliter la tâche des responsables des ASMA départementales en leur accordant, autant que faire se peut, la faculté de conduire leurs manifestations sur site et en y permettant la participation de vos collaborateurs, sachant que ces journées pourront avoir lieu pendant un jour ouvré.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche
Jean-Louis BUËR

La chef du service des ressources humaines
Pascale MARGOT-ROUGERIE

 

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