MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Elections à la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA).
Bases juridiques :
- décret n 92-171 du 21 février 1992, modifié, portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
- décret n 92-172 du 21 février 1992 relatif à la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
- arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des sections de la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
- arrêté du 6 novembre 1992 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour les élections à la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
- arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections à la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Résumé : Organisation des élections en vue du renouvellement des membres de la commission nationale
des enseignants-chercheurs au 1^er janvier 2010 : listes électorales et organisation du vote.
Mots-clés : élections, enseignement supérieur agricole public, CNECA.

La date des élections pour le renouvellement des membres de la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA), est fixée le :

23 novembre 2009

La présente note de service a pour objet de rappeler la procédure.
Les listes électorales établies par l'administration, au vu des inscriptions effectuées par les enseignants-chercheurs, seront affichées dans tous les établissements d'enseignement supérieur agricole publics, le 11 septembre 2009. Compte tenu du calendrier contraint, ces listes électorales seront transmises pour affichage dès mi-juin 2009 pour permettre aux enseignants-chercheurs d'en prendre connaissance dans les meilleurs délais possibles et de signaler toute modification nécessaire.
Les listes électorales définitives seront arrêtées le 23 septembre 2009.
La date limite de dépôt des listes de candidats est fixée au 22 octobre 2009, à 18 heures.
Le vote se déroulera uniquement par correspondance et devra intervenir, au plus tard, le 23 novembre 2009 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Le bureau de vote sera réuni le 30 novembre 2009 au ministère de l'agriculture et de la pêche.
Les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections (annexe I) sont définies par l'arrêté du 6 novembre 1992 mentionné en référence.
Vous voudrez bien assurer une large diffusion de la présente note de service auprès des enseignants-chercheurs, et veiller au respect des délais pour la constitution des listes électorales et pour l'organisation du vote.

ANNEXES

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