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MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des Ressources Humaines
Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
Bureau des politiques statutaires et réglementaires
Adresse : 78, Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Benjamin BROUSSE / Vincent ARSAC
Tél : 01.49.55.53.78 / 48.06
Fax : 01.49.55.83.20
Réf. Interne : NS-IDV-rémunération-détachement
NOR AGRS0915636N

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2009-1163

Date: 3 juillet 2009

Date de mise en application : immédiate
Nombre d'annexe : 0

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture
et de la pêche
à
Mesdames et messieurs les directeurs et chefs de service d'administration centrale, des services déconcentrés, des établissements d'enseignement et des établissements publics

 

Objet : Indemnité de départ volontaire - Situation des agents en position de détachement ou congé de mobilité hors du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP)
Références :
Décret n2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire
Circulaire DGAFP/DB B7 n 2166 / 2BPSS-08-1667 du 21 juillet 2008 " Modalités de mise en oeuvre des décrets n 2008-366, 2008-367, 2008-368 et 2008-369 du 17 avril 2008 "
Arrêté du 31 mars 2009 instituant une indemnité de départ volontaire au bénéfice de certains personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche (NOR: AGRS0907246A)
Circulaire SG/SRH/SDDPRS/C2009-1005 du 20 avril 2009 "Indemnité de départ volontaire - Aides aux restructurations"
Résumé : Rémunération annuelle brute de référence prise en compte pour la détermination du montant de l'indemnité de départ volontaire attribuée aux agents en position de détachement ou congé de mobilité hors du MAAP avant leur démission.
Mots-clés : Indemnité de départ volontaire (IDV) ; détachement ; congé de mobilité ; rémunération

Destinataires

Pour exécution :
Administration centrale
Services déconcentrés
Etablissements d'enseignement
Etablissements publics

Pour information :
Syndicats
IGAPS

 

Il est inséré, à la page 11 de la circulaire SG/SRH/SDDPRS/C2009-1005 du 20 avril 2009 "Indemnité de départ volontaire - Aides aux restructurations", après les mots " dans la limite de 24 douzièmes ", un paragraphe ainsi rédigé :

" Toutefois, s'agissant notamment des agents détachés hors du MAAP pendant tout ou partie de la période de référence, le montant de l'IDV résultant de ce mode de calcul pourra être adapté, afin d'harmoniser leur situation avec celle des agents du même corps en position d'activité au sein des services du MAAP au cours de la période de référence. Il en va de même pour les agents non titulaires ayant été placés en congé de mobilité vis-à-vis du MAAP sur tout ou partie de la période de référence. "

La Chef du service des ressources humaines,
Pascale MARGOT-ROUGERIE

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