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MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des Ressources Humaines
Sous-direction Mobilité, Emplois, Carrières
Bureau de la Coordination de la Paie et des Régimes Indemnitaires
Adresse : 78 rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Marie-Claude DETOC
Tél : 01 49 55 48 04
Fax : 01 49 55 54 00
marie-claude.detoc@agriculture.gouv.fr

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDMEC/N2009-1169

Date: 13 juillet 2009

Date de mise en application : 1er juillet 2009
Nombre d'annexes : Tableaux des taux

 

Objet : Tableau des taux de vacation de copies applicables à compter du 1er juillet 2009, des taux horaires des indemnités allouées au personnel non examinateur (examens et concours de l'enseignement agricole), taux de vacations d'enseignement.
Bases juridiques : Décret n 56-585 du 12 juin 1956
Résumé : Le décret n 2009-824 du 3 juillet 2009 porte majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et porte attribution de points d'indice majoré. Cela a donc pour conséquence de modifier les taux.
Mots-clés : vacations, enseignement, indemnisation.

Destinataires

Pour exécution :
Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Directions de l'agriculture et de la forêt (DAF)
Mesdames et Messieurs les directeurs
Mesdames et Messieurs les secrétaires généraux,
Mesdames et Messieurs les agents comptables, des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Pour information :

 

Vous trouverez ci-joint les tableaux des taux horaires des indemnités allouées au personnel non examinateur (examens et concours de l'enseignement agricole), des vacations et des corrections de copies applicables à compter du 1er juillet 2009.

Le Sous-directeur Mobilité, emplois, carrière
Hervé REVERBORI

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