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MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
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SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL |
NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDMEC/N2009-1173 Date: 13 juillet 2009 |
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Date de mise en application : 1er
juillet 2009 |
Objet : Taux de l'indemnité de suivi et d'orientation
des élèves (ISOE) part fixe et modulable.
Bases juridiques : Décret n 94-50 du 12 janvier
1994
Résumé : Le décret n 2009-824 du 3 juillet
2009 porte majoration à compter du 1er juillet 2009 de la
rémunération des personnels civils et militaires de
l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des
établissements publics d'hospitalisation et porte attribution
de points d'indice majoré. Cela a donc pour conséquence
de modifier les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation
des élèves.
Mots-clés : ISOE part fixe ; ISOE part modulable ;
enseignants.
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Destinataires |
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Pour exécution
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Pour information
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L'article 4 du décret n 94-50 du 12 janvier 1994 instituant
l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves
(ISOE) précise que les montants ISOE part fixe et part
modulable sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la
fonction publique.
Ainsi, il convient de modifier le taux de l'ISOE à partir du
1er juillet 2009.
Taux de l'ISOE part fixe : 1 189,72 €
Taux de l'ISOE part modulable :
? Classe de troisième et
seconde générale des LPA et LEGTA : 1 397,76
€
? Classe de quatrième de LPA et LEGTA : 1
221, 12 €
? Classe de seconde professionnelle, de
première année de CAPA, de première et de terminale
de LPA et LEGTA et autres classes de LPA : 888,36
€
Le Sous-directeur
Mobilité, emplois, carrière
Hervé REVERBORI
