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MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
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SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL |
NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2009-1179 Date: 16 juillet 2009 |
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Date de mise en application :
immédiate |
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Objet : Rapport d'activité des agents chargés de
la mise en œuvre des règles d'hygiène et de
sécurité (ACMO) pour 2008.
Bases juridiques :
Décret n 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à
l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la prévention médicale dans la fonction
publique ;
Décret n 93-605 du 27 mars 1993 instituant une commission
d'hygiène et de sécurité dans les
établissements publics d'enseignement technique et de
formation professionnelle agricoles ;
Note de service DGA/SP/N 99-1140 du 21 avril 1999 :
généralisation de la lettre de mission des ACMO ;
Note de service DGER/SDACE/N2001-2104 du 10 octobre 2001 :
hygiène et sécurité, désignation, mission et
formation des ACMO dans les établissements publics
d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles
et dans les établissements publics d'enseignement
supérieur agricole.
Résumé : Modèle de rapport d'activité
destiné aux ACMO.
Mots-clés : hygiène - sécurité -
ACMO
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Destinataires |
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Pour exécution
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Pour information
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La charte des agents chargés de
la mise en œuvre des règles d'hygiène et de
sécurité (ACMO) du ministère de l'alimentation, de
l'agriculture et de la pêche (MAAP), diffusée par note de
service du 14 décembre 2006, définit leurs conditions de
nomination, leur positionnement et les moyens mis à leur
disposition. Dans ce cadre, elle prévoit l'obligation pour les
ACMO de présenter, chaque année, un bilan et un programme
d'action devant le comité de direction et le comité ou la
commission d'hygiène et de sécurité (CHS) de sa
structure.
La synthèse des rapports d'activité des ACMO de
l'année 2007, diffusée par note de service du 6 mai 2008
(SG/SRH/SDDPRS/N2008-1112) a été réalisée sur
la base de 255 réponses pour 526 attendues (soit 48 %). Ce
premier bilan a permis de mieux apprécier :
► le contexte dans lequel les ACMO exercent leur
mission,
► les activités et les moyens mis en œuvre pour
réaliser cette mission.
Il a fait également apparaître l'apport essentiel des
ACMO dans la mise en place d'une politique de santé et de
sécurité au travail et dans le développement de la
prévention au sein des services et des établissements du
MAAP.
Au titre de l'année 2008, afin de faciliter la saisie des
données au plan local et leur agrégation au niveau
national, il a été décidé d'automatiser ces
opérations non plus sur un tableur, mais par le biais d'un
logiciel de traitement d'enquêtes. A cette occasion, le
modèle de rapport d'activité a été
légèrement modifié par rapport à l'année
2007 afin de connaître :
► le secteur d'activités de l'ACMO,
► les conditions d'exercice de sa mission,
► les actions qu'il a réalisées au cours de
l'année 2008.
Il est demandé à chaque ACMO (en fonction à la
date du 31 décembre 2008) d'établir, pour le 28
août 2009 au plus tard, son rapport d'activité
directement sur le questionnaire mis en ligne. Des outils ont
été mis au point afin de les aider à établir ce
document :
► annexe 1 : guide de l'utilisateur (annexe n 1) qui
précise les modalités d'accès et de saisie des
données du questionnaire
► annexe n 2 : modèle de rapport d'activité.
Il appartient aux responsables de structures de relayer
l'enquête auprès des ACMO qui ne sont plus en charge de
cette mission à la date de la présente note de
service.
Une synthèse sera effectuée au niveau national par le
bureau de l'action sanitaire et sociale (BASS) et fera l'objet
d'une présentation devant le CHSM du 30 septembre 2009 et
d'une diffusion par note de service.
Le sous-directeur du
développement professionnel
et des relations sociales
Éric GIRARD-REYDET
