MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Les postes en DDEA supportés par le budget du MEEDDM ainsi que les postes en DIREN, DREAL, DDE, DRE et centres techniques du MEEDDM sont consultables en ligne à l'aide de l'application informatique mobilité du MEEDDM depuis le 16 juillet 2009 (pour la liste principale) sur le site du MEEDDM : http://mobilite.application.equipement.gouv.fr

Les candidatures d'agents du MAAP doivent être adressées sous forme de formulaire " papier " selon les mêmes modalités que celles précisées au paragraphe II des modalités pratiques de la présente circulaire. Une copie supplémentaire de la demande de changement d'affectation doit être adressée à Mme Josiane PEBREL (MEEDDM - Sous-Direction Parcours Professionnel et Mobilité, Tour Pascal B, 92055 LA DEFENSE Cedex).

Le Sous-Directeur Mobilité, Emplois, Carrières
Hervé REVERBORI

SOMMAIRE

► Informations générales

► Modalités pratiques

► Formulaires
- demande de changement d'affectation (doc, pdf ou odt ) (à adresser aux différents interlocuteurs concernés)
- notification de l'avis de la CAP (format doc, pdf ou odt) et décision de l'administration (à adresser uniquement aux bureaux de gestion concernés)
- demande mutation contrôleurs et inspecteurs du travail

► Modèle de curriculum vitae
► Liste des postes en administration centrale au M.A.P
- Postes de catégorie A
- Postes de catégorie B
- Postes de catégorie C

► Liste des postes en services déconcentrés du M.A.P
- D.R.A.A.F. (hors SRAL et DSF)
- D.R.A.F./S.R.A.L.
- D.R.A.A.F /D.S.F.

- D.D.A.F./D.D.E.A.
- D.A.F. (DOM)
- L.N.P.V.
- D.D.S.V.

► Autres secteurs d'activités

Secteur Enseignement public agricole hors postes d'enseignants

2ème CERCLE :
- HARAS NATIONAUX
- INFOMA
- IFN
- ONF
- CEMAGREF

► Listes et coordonnées :
- des gestionnaires de corps du M.A.A.P
- des IGAPS (ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l'appui aux personnes et aux structures)
- des chefs de Missions d'affaires générales (MAG) de l'administration centrale
- des secrétaires généraux des établissements d'enseignement supérieur
- des DRAAF (SFRD)

► Liste et signification des sigles

► Calendrier des commissions administratives paritaires

le calendrier des commissions administratives sera bientôt disponible sur INTRAGRI.

INFORMATIONS GENERALES

Généralisation de la fiche descriptive à l'ensemble des postes offerts à la mobilité :
Le MAAP a fait le choix d'une politique d'ouverture des postes au plus grand nombre possible de candidats. Les postes sont ouverts par catégorie ; l'appartenance de filière ou de corps ne constitue pas un critère discriminant de la sélection, qui est opérée sur la base du profil individuel du candidat.
Il convient à cette fin de donner aux agents les moyens d'apprécier l'adéquation de leur profil avec les postes offerts. La fiche de poste, qui est généralisée à l'ensemble des postes, quelle qu'en soit la catégorie de référence, constitue ce moyen.
La fiche devra à cette fin comporter :
► la catégorie de référence
► une description des missions à exercer ou des tâches à exécuter
► une présentation de l'environnement professionnel dans lequel s'exercent ces missions
► une présentation des compétences et savoir-faire requis
► pour les postes de catégorie A, leur cotation
► les coordonnées des services à contacter
► la localisation d'affectation du poste
Les fiches de poste ne sauraient constituer un document définitif et intangible. Il s'agit d'une base d'information permettant à l'agent de préparer un contact direct avec le service d'accueil.

Ce contact direct revêt un caractère indispensable. Il doit permettre aussi bien à l'agent candidat qu'au service d'accueil d'améliorer leur connaissance réciproque et de comparer leur perception du poste offert.

Arbitrages :
En l'absence de candidatures émanant des membres des corps du MAAP auxquels le poste est offert, d'autres candidatures pourront être examinées. Toutefois l'attention des fonctionnaires d'autres ministères est appelée sur le fait que le MAAP privilégie les accueils en position normale d'activité (PNA), par rapport aux accueils en détachement.
Les avis rendus par les CAP, accessibles sur NOCIA dans les heures qui suivent les réunions, peuvent être assortis de réserves.
► SRVP : sous réserve de la vacance du poste,
► SRC : sous réserve de compteur (structure d'accueil ou programme ou plafond d'emploi de la structure),
► SRAIC : sous réserve d'arbitrage inter-corps (lorsque les CAP de plusieurs corps ont rendu un avis favorable pour un même poste),
► SRAIM : sous réserve d'arbitrage inter-ministériel (en cas de concurrence d'agents de plusieurs ministères sur un poste DDEA),
► SRAMOM : sous réserve de l'avis du Ministère chargé des DOM,
► SRASA : sous réserve de l'avis du service d'accueil,
► SRAMA : sous réserve de l'avis du ministère d'accueil
Les candidatures concurrentes sur un même poste, d'agents relevant de corps différents ayant reçu un avis favorable d'une CAP, feront l'objet d'un arbitrage inter-corps, rendu à l'issue de l'ensemble des CAP.

Mise en œuvre des mouvements :
Il est rappelé que l'acceptation d'une candidature par un responsable de structure ne vaut en aucune façon affectation définitive. Cette dernière est en effet tributaire du respect par la structure d'accueil de sa dotation d'effectif et d'une capacité de recrutement dans le programme concerné et enfin de l'examen par la CAP compétente et le cas échéant par la commission d'arbitrage inter-corps.
Dans le cas d'une mutation acceptée, les deux chefs de service (ou supérieurs hiérarchiques) doivent en commun arrêter une date de mouvement qui sera notifiée à l'agent. Celui-ci rejoindra sa nouvelle affectation et fournira à son bureau de gestion tout élément lié à cette mutation (nouvelle adresse, RIB, etc...). La structure d'accueil devra établir et communiquer le certificat de prise de fonction au bureau de gestion concerné.
Pour toute question administrative, il est recommandé aux agents de prendre contact avec leur gestionnaire de corps.

Précisions :

Les postes de chef de service ou d'adjoint de directeur en service déconcentré sont offerts aux agents de catégorie A+, aux ingénieurs divisionnaires, aux attachés principaux et agents contractuels de catégorie hors classe ou de catégorie exceptionnelle.
Les agents contractuels ont la possibilité de postuler sur tous les postes ouverts, qui correspondent à leur catégorie et à leurs compétences.
Les techniciens supérieurs des services du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche qui, à l'occasion d'une mutation, demandent à changer de spécialité, peuvent bénéficier d'une formation d'adaptation à l'emploi. Cette disposition s'applique également aux techniciens de la spécialité vétérinaire qui passent du secteur hygiène alimentaire au secteur santé animale (ou inversement).
Les directeurs, les inspecteurs et les contrôleurs du travail en poste au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche devront utiliser la demande de mutation propre au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et l'adresser par fax au 01.44.38.38.88 et par la voie hiérarchique au :
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO)
4^ème Sous-direction des carrières et des compétences -bureau BGPSD
39 - 43 Quai André Citroën - 75739 PARIS CEDEX 15.

Une copie de cette demande devra également être envoyée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
Secrétariat général- Service des ressources humaines
Bureau de la filière administrative - FAX : 01.49.55.40.14
78, rue de Varenne - 75349 PARIS CEDEX 07 SP

Les indemnités de changement de résidence :

Dans le cas de mutation en France métropolitaine, ces indemnités sont prévues par le décret n 90-437 du 28 mai 1990 modifié par le décret n 2000-928 du 22 septembre 2000 (JO du 23/09/2000). Dans le cas de mutation entre la métropole et les DOM et d'un DOM vers un autre DOM, les indemnités de changement de résidence et de voyage sont prévues par le décret n 89-271 du 12 avril 1989 modifié.
Les mouvements de personnel sur les postes ouverts dans cette note de service, décidés par l'administration après avis des commissions administratives paritaires, devront intervenir pour le 01/01/2010 au plus tard, sauf dispositions particulières arrêtées lors de la CAP.
Pour toute question administrative, il est recommandé aux agents de prendre contact avec leur gestionnaire de corps.

MODALITES PRATIQUES

Les postes offerts à la mobilité sont identifiés par un numéro et accompagnés d'une fiche descriptive.
Les candidats doivent impérativement remplir un formulaire de changement d'affectation par poste souhaité en indiquant le numéro de référence du poste et joindre un curriculum vitae.

Il est indispensable que les candidats prennent contact, ne serait-ce qu'au téléphone avec les responsables désignés sur les fiches de postes.

Il convient également de communiquer aux bureaux de gestion avec la demande de changement d'affectation, l'imprimé complété " notification de l'avis de la CAP et décision de l'administration " qui permettra au gestionnaire de corps d'informer rapidement l'agent de la suite réservée à sa demande.

Pour toute question administrative, prenez contact avec votre gestionnaire de corps.

Vous trouverez ci-dessous, la procédure à respecter dans l'envoi de votre ou de vos demandes, selon que le poste (ou les postes) que vous souhaitez rejoindre se trouve(nt) dans les secteurs d'emplois ci-dessous :
I. En services déconcentrés, dans un autre secteur du MAAP .
II. En administration centrale du MAAP
les destinataires de vos demandes sont fonction de votre situation actuelle et du secteur dont relève la structure d'accueil (voir listes en début de sommaire).

III. En secteur enseignement public agricole (hors poste d'enseignants)

I. LE POSTE QUE VOUS SOLLICITEZ N'EST PAS EN ADMINISTRATION CENTRALE DU M.A.A.P, NI DANS L'ENSEIGNEMENT (cas des mutations vers les services déconcentrés ou les établissements publics)

▲ A - Vous travaillez en services déconcentrés : mutation examinée en C.A.P

Votre venue est subordonnée à l'existence d'un emploi disponible dans le secteur demandé.
Vous devez adresser votre demande de changement d'affectation accompagnée de votre C.V (demande établie en 6 exemplaires) directement :
Pour avis :
- l'original à votre supérieur hiérarchique qui transmettra :
- à votre bureau de gestion (via le service d'administration générale SAG du département)
- à l'IGAPS dont vous dépendez
- à l'IGAPS de la région d'accueil

1 exemplaire au responsable de la structure d'accueil qui transmettra :
- à votre bureau de gestion
- à l'IGAPS dont vous dépendez
- à l'IGAPS de la région d'accueil

Pour information et suivi de la demande :
- 1 exemplaire à votre bureau de gestion (accompagné de l'imprimé " notification de l'avis de la CAP et décision de l'administration ")
- 1 exemplaire à l'IGAPS de votre région
- 1 exemplaire à l'IGAPS de la région d'accueil

De plus, si vous êtes candidat à un poste requérant des compétences informatiques (RMSI, adjoint au RMSI et RPI), adressez un exemplaire à la Sous-direction des Systèmes d'Information (SDSI) Secrétariat général, BPSI, 78 rue de Varenne - 75349 - PARIS 07 SP.
Si vous êtes candidat à un poste de délégué régional aux technologies de la formation et de la communication (DRTIC), adressez un exemplaire à la sous-direction de la stratégie en formation, recherche et développement - direction générale de l'enseignement et de la recherche - 1ter, avenue de Lowendal - 75700 Paris 07 SP.

▲ B - Vous travaillez en administration centrale : mutation examinée en C.A.P

Votre venue est subordonnée à l'existence d'un emploi disponible dans le secteur demandé.
Vous devez adresser votre demande de changement d'affectation accompagnée de votre C.V (demande établie en 6 exemplaires) directement :

Pour avis :
- l'original à votre supérieur hiérarchique qui transmettra :
à votre bureau de gestion (via la mission des affaires générales de votre direction)
à l'IGAPS de centrale (cellule mobilité)
à l'IGAPS de la région d'accueil

- 1 exemplaire au responsable de la structure d'accueil qui transmettra :
à votre bureau de gestion de personnel de la centrale
à l'IGAPS de la région d'accueil
à l'IGAPS de centrale (cellule mobilité)

Pour information et suivi de la demande :
- 1 exemplaire à votre bureau de gestion (accompagné de l'imprimé " notification de l'avis de la CAP et décision de l'administration ").
- 1 exemplaire à la mission des affaires générale
- 1 exemplaire à l'IGAPS de centrale (cellule mobilité)
- 1 exemplaire à l'IGAPS du secteur d'accueil

De plus, si vous êtes candidat à un poste requérant des compétences informatiques (RMSI, adjoint au RMSI et RPI), adressez un exemplaire à la Sous-direction des Systèmes d'Information (SDSI) Secrétariat général, BPSI, 78, rue de Varenne - 75349 - PARIS 07 SP.
Si vous êtes candidat à un poste de délégué régional aux technologies de la formation et de la communication (DRTIC), adressez un exemplaire à la sous-direction de la stratégie en formation, recherche et développement - direction générale de l'enseignement et de la recherche - 1ter, avenue de Lowendal - 75700 Paris 07SP

▲ C - Vous travaillez dans le secteur de l'enseignement - mutation examinée en C.A.P
(et si vous avez formulé une demande de principe permettant l'ouverture de votre poste en " susceptible d'être vacant ").

Votre venue est subordonnée à l'existence d'un emploi disponible dans le secteur demandé.
Vous devez adresser votre demande de mutation ou détachement accompagnée de votre C.V (demande établie en 5 exemplaires) directement :

Pour avis :
- l'original à votre supérieur hiérarchique qui transmettra :
* à votre bureau de gestion (bureau de l'enseignement agricole - 78 rue de Varenne 75349 PARIS SP 07),
* à l'IGAP de la région d'accueil
- 1 exemplaire au responsable de la structure d'accueil qui transmettra :
* à votre bureau de gestion (bureau de l'enseignement agricole - 78 rue de Varenne 75349 PARIS SP 07),
* à l'IGAP de la région d'accueil.

Pour information et suivi de la demande :
- 1 exemplaire au bureau de la gestion des dotations et des compétences (DGER Service de l'Enseignement technique - S/Direction des Établissements, des dotations et des compétences, 1 ter avenue de Lowendal 75007 PARIS),
- 1 exemplaire à votre bureau de gestion (bureau de l'enseignement agricole - 78 rue de Varenne 75349 PARIS SP 07),
- 1 exemplaire à l'IGAPS du secteur d'accueil

De plus, si vous êtes candidat à un poste requérant des compétences informatiques (RMSI, adjoint au RMSI et RPI), adressez un exemplaire à la Sous-direction des Systèmes d'Information (SDSI) Secrétariat général, BPSI, 78, rue de Varenne - 75349 - PARIS 07 SP.
Si vous êtes candidat à un poste de délégué régional aux technologies de la formation et de la communication (DRTIC), adressez un exemplaire à la sous-direction de la stratégie en formation, recherche et développement - direction générale de l'enseignement et de la recherche - 1ter, avenue de Lowendal - 75700 Paris 07SP.

II - LE POSTE QUE VOUS SOLLICITEZ EST EN ADMINISTRATION CENTRALE du MAAP

NOTA : Il est important, pour la bonne circulation des demandes entre tous les acteurs concernés, de se conformer aux modalités pratiques développées ci-dessous.

 Prendre contact avec les responsables des structures d'accueil, dont les coordonnées figurent au bas des fiches de postes, afin d'obtenir de plus amples informations sur le profil du poste sollicité.
 Remplir un formulaire de demande de changement d'affectation par poste souhaité en indiquant le numéro de référence du poste, et accompagnée d'un curriculum vitae.
 Pour les agents ne travaillant pas déjà en administration centrale, il convient également de compléter et d'adresser aux bureaux de gestion l'imprimé de "notification de l'avis de la CAP et décision de l'administration" qui permettra au gestionnaire de corps d'informer rapidement les candidats de la suite réservée à sa demande.

▲ 1) Vous travaillez déjà en administration centrale - mobilité NON examinée en commission administrative paritaire :

Adressez :

1 exemplaire, visé par votre hiérarchie, au responsable de la structure d'accueil qui vous le retransmettra avec avis, et l'enverra également à votre BGP et à la cellule mobilité,
1 exemplaire aux chefs de missions des affaires générales de votre direction (ou service) et de la direction (ou service) que vous souhaitez rejoindre (voir liste en fin de note),
1 exemplaire à la cellule mobilité - IGAPS de centrale - qui assure le suivi des avis,
1 exemplaire directement au bureau de gestion de personnel auquel vous appartenez. (BGP).

▲ 2) Vous travaillez en service déconcentré, dans le secteur de l'enseignement ou dans un autre secteur d'activité : mutation EXAMINÉE EN CAP :

Adressez :

1 exemplaire, visé par votre hiérarchie, au responsable de la structure d'accueil qui vous le retransmettra avec avis, et l'enverra également à votre BGP et à la cellule mobilité,
1 exemplaire au chef de la mission des affaires générales de la direction (ou service) que vous souhaitez rejoindre - (voir liste en fin de note),
1 exemplaire directement à la cellule mobilité - IGAPS de centrale - qui assure le suivi des avis,
1 exemplaire à l'IGAPS de votre région,
1 exemplaire à votre bureau de gestion de personnel (BGP) (accompagné de l'imprimé " notification de l'avis de la CAP et décision de l'administration "),
1 exemplaire au Bureau des emplois, du recrutement de la formation initiale de l'enseignement technique - Sous-direction des établissements et de la politique contractuelle de la DGER si vous travaillez dans le secteur de l'enseignement.

De plus, si vous êtes candidat à un poste requérant des compétences informatiques (RMSI, adjoint au RMSI et RPI), adressez un exemplaire à la Sous-direction des Systèmes d'Information (SDSI) Secrétariat général, BPSI, 78 rue de Varenne - 75349 - PARIS 07 SP.
Si vous êtes candidat à un poste de délégué régional aux technologies de la formation et de la communication (DRTIC), adressez un exemplaire à la sous-direction de la stratégie en formation, recherche et développement - direction générale de l'enseignement et de la recherche - 1ter, avenue de Lowendal - 75700 Paris 07SP.

Pour toutes les questions administratives, prenez contact avec votre gestionnaire de corps.

Les formulaires de demande changement d'affectation doivent être communiqués impérativement avant la date limite de candidature indiqué en page 1.

Les dossiers de candidatures complets devront parvenir aux gestionnaires de personnels jusqu'à 21 jours au plus tard avant la tenue de la commission administrative paritaire concernée, afin qu'ils soient en mesure d'adresser aux membres des CAP, une liste exhaustive des demandes, dans le respect des délais impartis.

III. LE POSTE QUE VOUS SOLLICITEZ RELEVE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC (HORS POSTES D'ENSEIGNANT)

1. Dispositions générales

1.1- Les personnels concernés

Filière administrative :
Attachés d'administration ;
Secrétaires d'administration ;
Adjoints administratifs.

Filière technique de l'enseignement public agricole :
Techniciens des établissements publics d'enseignement agricole (corps créé par le décret n2002-1217 du 30 septembre 2002) (vie scolaire, documentation et informatique bureautique et audiovisuel).

Filière laboratoire :

Techniciens de laboratoire ;
Aides techniques de laboratoire ;

Filière santé :

Les infirmiers et infirmières font partie d'un corps interministériel géré par le ministère en charge du travail. Les postes d'infirmier(e)s figurant dans cette note sont présentés à titre d'information. La mobilité des infirmiers fera l'objet d'une note spécifique ultérieurement.

Agents comptables :

Les attachés ou les agents de catégorie A susceptibles d'être détachés dans un corps d'attachés, les inspecteurs du Trésor intéressés par un poste d'agent comptable seront convoqués pour un entretien lors d'une commission chargée d'apprécier leurs aptitudes pour ce poste.

Filière formation recherche :

La filière de formation et de recherche est composée de cinq corps qui se répartissent de la façon suivante :
 La catégorie A : ingénieurs de recherche (IR), ingénieurs d'études (IE) et les assistants ingénieurs (AI). Ces personnels exercent des activités de recherche, de formation, de soutien scientifique et technique, de gestion, de diffusion des connaissances (IR), de mise au point et de développement des techniques et des méthodes (IE), de préparation et de contrôle de l'exécution d'opérations techniques ou spécialisées (AI).
 La catégorie B : techniciens de formation et de recherche (TFR) qui mettent en œuvre les techniques et les méthodes concourant à la réalisation des programmes d'activité des établissements.
 La catégorie C : adjoints techniques de formation et de recherche (AJT) concourent à l'accomplissement des missions de soutien scientifique et technique, d'enseignement et de recherche des établissements où ils exercent.

1.2- Les demandes de mobilité

Les agents intéressés par un poste doivent contacter les responsables de la gestion du personnel de l'établissement dans lequel est localisé le poste (proviseur ou gestionnaire dans l'enseignement technique, directeur ou secrétaire général dans l'enseignement supérieur) afin de connaître le profil du poste et vérifier leurs droits en matière de remboursement des frais de changement de résidence, avant de confirmer leur demande.

1.3- Les emplois gagés

En ce qui concerne les emplois gagés, il pourra être donné suite aux demandes de mobilité vers la formation initiale des agents affectés sur ces postes, en fonction des possibilités d'entrée dans le plafond d'emploi du M.A.A.P, et dès lors que les agents sollicitent des emplois vacants ou devenus vacants.

2- Dispositions spécifiques à la filière formation/recherche

Les postes à pourvoir, dans le secteur de la formation recherche, sont des postes à profil quel que soit le corps de référence. Les profils de poste de cette filière sont rattachés à des emplois types regroupés au sein d'un référentiel appelé REFERENSA, accessible sur les sites portea.fr et chlorofil.fr.
Ce référentiel définit les branches d'activités professionnelles (BAP) et les emplois types communs aux établissements publics d'enseignement supérieur agricole et à l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA).
En raison de la spécificité des profils de poste proposés, il est indispensable, avant d'effectuer toute démarche, de prendre contact avec les établissements dont la liste des correspondants est annexée à la présente note. En effet, le profil de poste précise la mission principale confiée à l'agent, les activités essentielles qui en découlent, les compétences requises pour exercer ces activités en termes de savoir-faire professionnels, l'environnement et le contexte de travail.
Les candidats doivent remplir le formulaire de demande de changement d'affectation et l'adresser, accompagné de leur C.V comme suit :

l'original à votre supérieur hiérarchique qui transmettra avec avis :
au SG/SRH/SDMEC/BEA (1)
au DGER/SDESR/BEC (2)
à l'IGAPS dont vous dépendez
à l'IGAPS de la région d'accueil

1 exemplaire au responsable de la structure d'accueil qui transmettra avec avis :
au SG/SRH/SDMEC/BEA (1)
au DGER/SDESR/BEC (2)
à l'IGAPS dont vous dépendez
à l'IGAPS de la région d'accueil

1 exemplaire pour information et suivi de la demande :
au SG/SRH/SDMEC/BEA (1)
au DGER/SDESR/BEC (2)
à l'IGAPS dont vous dépendez
à l'IGAPS de la région d'accueil

Adresses (1) et (2) :
SG/SRH/SDMEC/BEA : bureau de l'enseignement agricole - Formation / Recherche, 78 rue de Varenne 75349 PARIS SP 07.
DGER/SDESR/BEC : bureau des établissements et des contrats, 1 ter avenue de Lowendal 75700 PARIS SP 07.

Cas particuliers :

L'agent comptable, en application de l'article 7 du décret 95-957, est nommé sur proposition du directeur.
Le secrétaire général, est nommé après décision de la commission de sélection.
Les personnels de catégorie B se voient confier des fonctions diverses dans les services précités ou des emplois de gestionnaires dans les départements.
Les emplois des agents appartenant à la catégorie C (adjoint administratif de l'enseignement) sont aussi très diversifiés.

MODELE DE CURRICULUM VITAE

Notification de l'avis de la C.A.P. et décision de l'Administration

Référence circulaire :

 Avis partagé  

DGER-ACE (pour un poste dans l'enseignement)

Autres

e-mail : prenom.nom@agriculture.gouv.fr

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