MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Formation de base des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) nouvellement nommés
Textes de référence :
décret n 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique,
note de service DGA/SDDPRS/N2004-1269 du 5 octobre 2004 relative à l'intervention des formateurs internes, leur recrutement et les dispositifs d'accompagnement,
note de service SG/SRH/SDDPRS/N2007-1260 du 20 novembre 2007 précisant la procédure de paiement des indemnités de formation des formateurs externes intervenant pour les services du MAP,
note de service SG/SRH/SDDPRS/N2008-1036 du 30 janvier 2008 précisant la procédure de paiement des indemnités de formation des formateurs internes intervenant pour les services du MAP.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2008-1115 et DGER/SDSFRD/N2008-2060 du 7 mai 2008 ) relative à la formation de base des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) nouvellement nommés.
Résumé : Calendrier des sessions de formation initiale des nouveaux ACMO organisées sur l'année 2009
Mots-clés : Formation, hygiène, sécurité, ACMO.

La formation initiale des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) est une obligation réglementaire fixée par le décret n 82-453 du 28 mai 1982 modifié (article 4-2).
Au titre de l'année 2009, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche organise, en concertation avec le réseau des délégués régionaux (DR) FORMCO-GRAF et les inspecteurs hygiène et sécurité (IHS), des sessions de formation pour les nouveaux ACMO afin de leur permettre d'appréhender leurs fonctions dans les meilleures conditions.
Ces stages se déroulent sur 8 demi-journées, du lundi 14h au vendredi 12h.

Calendrier des sessions

Le programme définitif des sessions ainsi que les informations pratiques (horaires, plan d'accès...) et les noms des formateurs seront adressés aux stagiaires par le DR FORMCO-GRAF organisateur en même temps que leur convocation qu'ils recevront sous couvert de la voie hiérarchique.
Pour information, une première session inter-régionale a été organisée du 30 mars au 3 avril 2009 à Lyon (code EPICEA n 104196).
Les modalités d'inscription et de prise en charge des frais de déplacement et de mission sont définies dans la note de service du 7 mai 2008 (SG/SRH/SDDPRS/N2008-1115 et DGER/SDSFRD/N2008-2060) relative à la formation de base des agents chargés de la mise en ouvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) nouvellement nommés.

Le sous-directeur du développement professionnel
et des relations sociales
Eric GIRARD-REYDET

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