MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Questionnaire destiné aux agents des établissements publics d'enseignement agricole sur les situations d'incivilités et d'agressions
Bases juridiques :
Décret n 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Décret n 93-605 du 27 mars 1993 instituant une commission d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles ;
Résumé : Ce questionnaire s'adresse aux agents des établissements publics d'enseignement agricole. Il a pour objectif de dégager de grandes tendances de la situation dans les établissements afin de définir des actions de prévention et de traitement du risque professionnel liés aux incivilités et aux agressions.
Mots-clés : prévention, agressions, incivilités, enseignement agricole

Le questionnaire que vous trouverez ci-joint a été élaboré par le groupe de travail "incivilités et agressions" issu du CHS Ministériel (CHSM). Ce groupe se composait de représentants du CHSM, de la DGER, y compris de l'inspection de l'enseignement agricole, ainsi que d'autres acteurs intervenant dans le domaine de l'enseignement technique et supérieur agricoles.
Cette enquête fait suite aux travaux réalisés par :
► le CHSM s'agissant des agressions et incivilités dont sont victimes les agents des services déconcentrés, en particulier dans l'exercice des missions d'accueil et de contrôle ;
► l'inspection de l'enseignement agricole s'agissant de la réflexion menée sur la condition d'apprenant à partir d'un questionnaire sur la vie dans les établissements d'enseignement agricole et la citoyenneté
Les questionnaires anonymés seront exploités au niveau national pour obtenir une synthèse des réponses apportées qui sera présentée au CHSM. Le travail d'analyse des résultats qui s'ensuivra débouchera sur la réalisation de fiches méthodologiques destinées au plus grand nombre pour contribuer à la prévention et au traitement des situations d'incivilité et d'agression.
Ce questionnaire respecte l'anonymat des personnes et les réponses n'ont pas vocation à établir des statistiques mais à dégager de grandes tendances de la situation dans les établissements et donc à orienter les travaux du groupe.

1. Présentation générale du questionnaire

Définitions

Les incivilités se définissent comme tous les manquements aux règles de comportement en société (impolitesse, grossièreté, atteintes, conflits légers), ne constituant pas un délit..
Les agressions sont des atteintes aux personnes ou aux biens. Elles peuvent constituer un délit ou un crime.
Les incivilités et agressions dans les établissements d'enseignement public agricole, qu'il s'agisse de l'enseignement technique ou de l'enseignement supérieur, peuvent être subies par le personnel ou par les élèves. Leur impact est différent selon que les personnes en sont témoins ou victimes mais aussi en fonction de l'environnement, du lieu et du moment où elles interviennent.
La présentation générale qui suit, a pour objet de donner un éclairage sociologique à ces phénomènes, afin de placer le questionnaire dans un contexte objectif et de l'aborder avec recul.

Eclairage sociologique

De nombreux sociologues se sont penchés sur le fonctionnement du système scolaire avec des approches différentes .Parmi eux, Sébastian Roché, chercheur au CNRS, décrit quatre principaux stades de la dégradation du milieu scolaire (cf. "La société incivile") ; Jean-François Blin, docteur en sciences de l'éducation propose une classification des principales dérégulations scolaires. De tels éléments sont de nature à apporter aux agents qui répondront à ce questionnaire, une présentation claire des phénomènes d'incivilités et d'agressions dans le milieu scolaire.

Les quatre stades principaux dans la dégradation de la vie scolaire

? Le premier stade est le refus des règles banales de la classe : il se traduit par un comportement bruyant et de moins en moins civil et policé. L'irrespect d'autrui s'installe, la politesse s'efface. Cela conduit à une augmentation des tensions, à des situations mal vécues par les adultes qui voient leur identité personnelle et professionnelle remise en cause et à une démoralisation.
 Le deuxième stade est l'installation de la violence verbale : on constate une volonté délibérée de mettre en question la "distance à autrui", c'est-à-dire la distance entre adultes et élèves. L'insolence produit une sorte de fêlure dans les apparences normales et un déni de légitimité. Elle érode le lien social tout en ruinant l'autorité. Cela conduit à une croissance de l'absentéisme, au développement de comportements provocants. La frontière entre le permis et l'interdit se délite.
 Le troisième stade se caractérise par l'apparition de menaces vis-à-vis de l'ensemble du personnel : la tension s'installe dans l'établissement où des bombes lacrymogènes sont lancées, des armes de défense sont introduites, des véhicules sont abîmés ou incendiés. Les caïds organisent des bandes qui affirment leurs propres règles.
 La quatrième stade est celui où des actes de délinquance graves font leur apparition dans l'enceinte de l'établissement : incendies criminels, agressions physiques entre élèves mais aussi contre le personnel, dans certains cas extrêmes des viols. Cela induit le renforcement de la peur et l'installation de la "loi du silence".

La classification des principales dérégulations scolaires

Elles sont différentes selon que l'on interroge les élèves à propos des personnels ou les personnels à propos des élèves ; elles se déclinent en violences symboliques, violences verbales et violences physiques, différentes.

Les violences symboliques

? décrites par les personnels chez les élèves : absentéisme, retard, manque d'attention, soupirs, bruits, bavardages, agitation, refus de faire un travail, sortie de la classe sans autorisation, mise en cause de la compétence des enseignants...
 décrites par les élèves chez les personnels : absence de prise en compte de la parole des élèves, diffusion d'informations personnelles, attitude de rejet (regard), appréciation dévalorisante, chantage à l'examen ou au conseil de classe, sanctions répétitives (colles, lignes) non justifiées...

Les incivilités et violences verbales

? décrites par les personnels chez les élèves : interruption du professeur ou d'un élève quand il s'exprime, contestation systématique des notes, du travail, des contenus, moquerie, insolence, attitude indécente, vol, agressivité, chantage, propos sexistes ou racistes à l'encontre de l'enseignant, harcèlement sexuel, intrusion de personne étrangère à la classe...
 décrites par les élèves chez les personnels : autoritarisme, ignorance volontaire (élève "transparent"), attitude irrespectueuse, moquerie, surnom humiliant, stigmatisation (fainéant, nul, voleur, tricheur...), insultes, grossièretés, propos racistes ou sexistes à l'encontre d'élèves...

Les violences physiques

? décrites par les personnels chez les élèves : détérioration des locaux, du matériel, des biens du personnel, bagarre entre élèves, bizutage, racket, violence sexuelle entre élèves, violence physique sur un membre du personnel...
 décrites par les élèves chez les personnels : violences institutionnelles (emploi du temps déséquilibré, classe surchargée, programme inadapté), locaux vétustes, hurlements, envoi de craie, gifle, coups de pied, atteinte à l'intimité (visite des chambres sans frapper, fouille des casiers...)...

Avertissement

L'appréciation de la gravité de ces attitudes et la manière dont elles sont vécues et ressenties, varie en fonction des personnes. Elle varie également selon que l'on est témoin ou victime et selon l'acteur de l'incivilité ou de l'agression.
De plus, il n'est pas facile de distinguer de façon incontestable ce qui relève de l'incivilité ou de l'agression. C'est pourquoi, il a été décidé d'établir un unique questionnaire regroupant l'ensemble des actes relevant de ces deux catégories.
En revanche, il est apparu nécessaire de distinguer la situation des agents selon qu'ils étaient témoins ou victimes de ces actes et de faire apparaître l'identité de l'acteur de ces comportements :
 élèves, étudiants, apprentis, stagiaires adultes..., désignés par commodité sous le terme "apprenants",
 parents d'élèves,
 hiérarchie,
 collègues,
 personnes extérieures à l'établissement (clients, fournisseurs, personnel d'entreprises travaillant sur le site...), désignés par commodité sous le terme "extérieur".
Enfin, le choix d'une période de référence de deux ans a été retenu afin de garantir l'actualité du bilan et d'assurer la fiabilité des informations par rapport à la mémoire des agents consultés.

2. Procédure à suivre pour remplir le questionnaire

Le questionnaire est uniquement accessible via Internet à l'adresse suivante (http://sphinx.educagri.fr/dger/inciv/questionnaire.htm).
Pour assurer la confidentialité des réponses et de leur exploitation, les agents qui souhaitent renseigner le questionnaire doivent se rapprocher du BASS (Daniel BOURGEOIS : 01.49.55.48.37 - daniel.bourgeois@agriculture.gouv.fr et Térésa DEKERCK : 01.49.55.60.33 teresa.dekerck@agriculture.gouv.fr) afin d'obtenir un identifiant et un mot de passe permettant la connexion au logiciel.
Un guide utilisateur est joint en annexe n 2 pour aider les agents à remplir le questionnaire.

Il appartient aux responsables de structures de relayer l'information sur le lancement de cette enquête auprès des personnels placés sous leur autorité.

ANNEXES

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