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MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
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SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL |
NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2009-1202 Date: 26 août 2009 |
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Date de mise en application : dates de rentrée scolaire communiquées par les rectorats ou vice-rectorats concernés et disponibles sur le site http://www.education.gouv.fr Nombre d'annexe : 1 |
Le ministre de
l'alimentation, de l'agriculture |
Objet : Facilités
d'horaires accordées aux pères ou mères de famille
fonctionnaires et employés des services publics à
l'occasion de la rentrée scolaire 2009.
Bases juridiques : Note n 2168 du 7 août 2008 du
secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.
Résumé : Facilités d'horaires - rentrée
scolaire 2009
Mots-clés : Rentrée scolaire 2009 ; facilités
d'horaires
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Destinataires |
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Pour exécution
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Pour information
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Des facilités d'horaires
peuvent être accordées aux pères ou mères de
familles fonctionnaires et employés des services publics
à l'occasion de la rentrée scolaire 2009. Ces
facilités sont accordées par le chef de service, à
la demande de l'agent concerné, dans la mesure de leur
compatibilité avec les nécessités de service.
En complément des dispositions prévues par la note du 7
août 2008 du ministère du budget, des comptes publics et
de la fonction publique, jointe en annexe, il pourra être tenu
compte de situations particulières, notamment l'entrée en
internat des élèves, pour accorder certaines
facilités d'horaires en dehors des jours définis par les
services de la fonction publique.
L'adjointe au
sous-directeur du développement
professionnel et des relations sociales
Marie-Hélène MONIER
